Une question en droit des successions ?

Est il vrai que dans une donation entre époux on ne peut pas renoncer au droit de toucher à l'usufruit de certains biens avant la mort du conjoint ? quil faut attendre que l époux donateur soit mort pour renoncer à ses droits...

Pour laisser une part égale à la miène à ma soeur, je voudrai renoncer au testament mais uniquement sur les liquidités restantes sur le compte courant de notre défunte mère. sur le testament il est stipuilé que que l'argent...

Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur elle a refusé la succession il possède deux passif qui sont deux dettes dont je n'es jamais eut de nouvelles depuis le décès il...

Je n'est toujours pas reçu de reponse...

Comment se calcule le capital versé au décès du conjoint ? ou trouver la table de calcul pour convertir le montant de la rente annuelle en capital en fonction de l'age du bénéficiaire ,?...

Mon père est décédé en juin et ma soeur est en train de me racheter ma part d’indivision. je suis mariée en communauté universelle des biens donc mon mari a droit à une part d’héritage. il a demandé le divorce. si ma soeur ne me...

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Nous sommes avec 5 cousins héritiers d'un oncle qui à son déccés a eut la totalité de ces économies retenues par le notaire pour rembourser le fond de solidarité vieillesse , alors que sur son compte bancaire on n'a vu en...

La compagne de mon papa et décédé le compte joint doit il être partager avec ces enfants à elle alors qu' elle n avais aucunes ressource...

Une lettre recommandee avec accuse de reception peut elle etre consideree comme un "pli" confidentiel dans un echange entre un notaire et un heritier ?...

Cher maître, je vous ai déjà contacté pour la créance d'assistance, or au bout de 6 mois notre notaire ne nous a jamais convoqués, ni faire fait part de l'avancement du dossier, notre maman est décédée au 29/10/2018 et...

Mon frère et moi, ainsi que tous mes oncles nous avons refuser la succession de mes parents décédés avant ma grand mère. nous savons que nous avons le droit à une part de la succession en représentation de notre mère par rapport à...

Je viens d'apprendre le décès de mon ex-conjoint qui s'est remarié en 2014-2015. ayant vécu du 3.10.1966 au 9 juin 1976 (date du divorce) et remarié depuis, qu'elles sont mes droits et à qui faire la demande ? merci...

Je viens d'apprendre le décès de mon ex-conjoint qui s'est remarié en 2014-2015. ayant vécu du 3.10.1966 au 9 juin 1976 (date du divorce) et remarié depuis, qu'elles sont mes droits et à qui faire la demande ? merci...

Suite à un décès, j'ai hérité d'une voiture. la succession est en cours, d'après le notaire je peux déjà vendre la voiture. ma question : si je vends la voiture et établis bien le certificat de cession, qui peut...

La cousine décédée n''a pas été mariée et n' à plus ni grands parents, ni parents, ni frères ni soeurs, ni enfants. comment se partage la succession sachant que côté maternel, il y a un cousin et côté paternel il y a...

Je ne parle pas beaucoup français et utilise google translate. je m'excuse donc pour les fautes d'orthographe / grammaire. mon oncle, citoyen américain, vivait en france au moment de son décès. il n'a pas eu...

J'ai 45 ans. ma mère adoptive m'a adoptée au titre d'une adoption simple il y a de cela 11 ans. elle était l'épouse de mon père. peut-elle me faire une donation d'une propriété? que devrais-je payer aux services fiscaux? bien à...

J'ai un appartement qui appartenais à ma mère qui est décédée en 2004 depuis ce temps mon frère ne veut pas signer et bloque la succession est ce que après un certain temps le " oui " remporte sur le " non "merci pour votre réponse...

Notre mère est décédée en 2014. notre père vit dans le pavillon qu'ils ont acheté. ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. il vend le pavillon pour déménager dans le sud. nous sommes une...

J'ai 67 ans et ma compagne pacsée en a 22 de moins. elle a un enfant majeur et je n'ai pas d'enfant. en cas d'accident d'avion (par ex) ou l'ordre des décès ne peut être établi, lequel des deux est...

Nous sommes plusieurs enfants, suite au décès de nos parents nous avons signé un protocol d’accord pour la vente de la maison familiale. le protocole est au profit d’un de mes frères pour une sortie d’indivision. le prix a été fixé...

Ma mere est decede et etait dans un etablissement hepad on me demande tout mes relever bancaire pour payer letablissement de 2300euros sachant que jai deposer un dossier de refus de succession quel sont mes droit pour refuser a leur...

Nous sommes 5 et j'ai été la seule à m'occuper de mes parents et surtout de ma mère que j'ai dû prendre chez moi pendant 3 ans et demi, étant profession libérale j'ai dû à de très nombreuses reprises arréter de travailler donc perte de...

Plusieurs successions sont "bloquées" suite à la parution d'un formulaire de "donation entre époux". mon frère a été marié puis divorcé (avant loi de 2005). il s'est depuis remarié depuis plusieurs années avec une autre...

Suite au décès de ma mère elle laisse un époux et trois enfant issu d un 1 et mariage il n y’a pas de testament ni de donation au dernier des vivant il sont marier sous le vien de la communauté ils avait donc une maison si je...

Embêté par une histoire de succession, et ayant du mal à décortiquer ce que je lis et trouve sur divers forums, je vais m’essayer à expliquer mon cas particulier, afin d’avoir si possible une réponse qui éclairera ma lanterne. je...

Mon ami d'enfance sexagénaire vient de se suicider alors que son épouse avait demandé le divorce en juillet 2018 . ils ont eu un fils et étaient propriétaires de leur maison quels sont les droits du fils concernant l'organisation...

Nous allons vendre la maison familial car notre maman est en ehpad. nous avons signé un compromis de vente à 200 000 € net vendeur. comment sont répartis les parts entre nous et quels coûts allons nous supportés ( taxes, csg....)...

Je suis né en 1975 d'un père qui m'a reconnu mais qui n'a pas voulu m'élever. j'ai donc grandi avec ma mère et mes grand-parents. mon grand-père parernel est décédé en 1980, mon père en 2009 et ma...