Une question en droit des successions ?

Madame /monsieur je suis veuf et désire vendre ma maison dont j'ai eu une donation entre époux sur l'option"un quart en toute propriété et trois quarts en usufruit" 1 question :dois- je obligatoirement avoir...

...

J'aimerais savoir si il est possible que des dettes professionnelles vieilles de 11 ans à ce jours aient une conséquence sur un éventuel héritage ? je m'explique : il y a 11 and j ai fait faillite et je suis rester...

Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui...

Je possede en indivision avec mes 7 freres et soeurs une parcelle de terrain correspondant a une ancienne carriere aujourd'hui pleine d'eau. je souhaiterai me retirer de cette indivision sans compensation financiere. dans la mesure...

Nous avons un oncle à la retraite qui vient de décéder le 23/12/2017 en france, il était de nationalité algérienne et vivait seul en france (foyer adoma) et il n’a laissé ni parents ni enfants, sauf sa femme et ses neveux...

Les héritiers peuvent ils hériter d'une prestation compensatoire?...

étant 4 en indivision depuis 3 ans, nous n'arrivons pas à savoir le montant des impôts fonciers qu'il faut payer le notaire présente un mutisme à toutes demandes de cet ordre et le service des impôts nous dema nde de nous...

Mon notaire me répond ceci suite au décès de mon père : il faut distinguer la communauté matrimoniale et la succession. il faut d'abord liquider la communauté matrimoniale (si vos parents étaient mariés en régime légal)...

J'ai 82 ans j'ai 3 enfants combien puis je leur donner sans retenue fiscale :en franchise de droits merci...

Suite à cette réponse du notaire : il faut distinguer la communauté matrimoniale et la succession. il faut d'abord liquider la communauté matrimoniale (si vos parents étaient mariés en régime légal). celle-ci récupère 100% des...

Ma voisine est décédée il y a 4 ans et la seule héritière est une nièce. je souhaite acheter la maison et son terrain non attenant mais la maison n'est pas en vente. jai fait une proposition via le notaire mais pas de réponse...

Mon frère de 83 ans est en fin de vie. sa femme le laisse seul, ses enfants s?occupent de lui. elle attend son décès pour disposer de l?integralite de ses biens, car ils ont changé leur contrat de mariage il y a 20 ans pour adopter...

Ma grand mère est propriétaire d'une maison . elle a deux enfants dont l'un , étant déjà deux fois propriétaire, souhaite renoncer à sa part afin de laisser l’entièreté de la maison à l'autre . est ce que cela est...

Le bénéficiaire d'une assurance-vie a-t-il des droits/taxes à acquitter ?...

Suite au décès de dernier parent, un des 8 enfants n est pas d accord sur le prix de mise en vente de la maison...devons nous avoir son accord et sinon quel recours avons nous merci à vous pour la prise en compte de cette demande...

Ma mère est décéder depuis octobre 2017 la l'ouverture du testament est très difficile car une de mes sœur a complètement disjoncté après avoir appris son décès elle refuse l héritage mais ne veut pas signer la renonciation le...

J'ai 17 ans je suis en apprentissage et j aimerais s avoir en sachant que j ai une maison qui était a ma grand mère qui va me revenir a mes 18 ans . est je le droit y habiter avant mes 18 ans ?...

Ma maman est décédé en 2016, mon papa m'a fait renoncer a la succession afin de pouvoir s'acheter une maison (compromis signé puis lettre de rétractation en ar consultation d'archive possible) a ce jour, je souhaite...

Mon frère a été hébergé et nourri gracieusement toute sa vie par nos parents, ma mère est décédée en 2013 il profite encore de l'hébergement et vit toujours aux crochets de mon père alors qu'il a construit une maison...

J'ai signé l'acte de notoriété hier avec 1 de mes sœur et signé la succession j'ai appris qu l'assurance vie de maman était au profit de 2 de mon frère et seur alors qu maman était sous curatelle renforcée en...

Est-il normal de recevoir des créances (frais de maison de retraite) où il nous sommes de payer, par ce qu'on sait porté garant envers la maison de retraite...

Mon père souhaite m'avantager lors de sa succession par rapport à mon frère en m'octroyant les 2/3 de son patrimoine. puis-je refuser son souhait afin que mon frère et moi même ayons la même part de 50%. merci par avance...

Je suis passée par un notaire qui va effectué une donation pour mes 2 enfants.c'est en cours mais je me pose plusieurs questions notamment sur les droits qu'elles auront à payer en cas de décès...

J'ai signé le18 septembre la succession de ma mère avec beaucoup de réticence sous la pression en présence de mon avocate ma sœur avec qui je m'entend bien était pour mais pas moi en très gros conflit avec les 2 autre qui...

Cela fait 5 ans que mon mari est décédé mon beau fils me dit qu il renonce a la succession mais il a 2 filles et a écrit au juges des tutelles mais il me dit qu il n a tjrs pas de réponse es ce normale merci...

Je souhaite sortir de l' indivision, mon ancien compagnon n' est pas d' accord pour me payer ce qu' il me doit, rétorquant que c' est lui qui payait les traites de la maison. je lui ai rappelé que je payais les...

Je vais demander à sortir de l'indivision, je passe par le notaire ou par un avocat? dois aller directement autgi ?...

J'ai reçu une donation manuelle déclarée au fisc pour payer une partie de la construction de ma maison. apres le décès de mes parents, si je refuse la succession je devrais verser un soulte au pas? il y a deux enfants. merci...

Ma mère a perdu son conjoint en février 2019 au bout de 30 ans de vie commune, ils étaient pacsés . ma mère a fait un caveau, et sa belle sœur qui est que la demi sœur du défunt , veut exhumer le corps de mon beau père. a t-elle le...