Une question en droit des successions ?

Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec mon mari nous avons fait une donation entre époux. je souhaite savoir si des aménagements particuliers peuvent venir s'ajouter par le biais d'un...

Je cherche à savoir qui est qui hérite si une assurance vie a été suscrite par mon mari au nom de sa sœur quand il était encore célibataire (devenu depuis marié) et qu'une partie des versements effectué sur le contrat durant...

Je suis né en algérie et mon père aussi c'est un algérien qu'il résidait en france et il a déménagé en algérie en 1998 et malheureusement il a décédé en 2015 a cause d'un concert , il avait un terrain de 1 hectare en...

Nous étions propriétaires de notre maison, mon époux est décédé en 2014, nous nous étions donné aux derniers des vivants, un de nos 3 enfants me demande de récupérer la part de l'héritage au décès de son père ayant besoin d'argent. -a t-il...

J'ai une question, un peu bête, désolé. mon père dernier vivant est dcd en laissant un bien immobilier d'une valeur de 600000 euros environ, à partager entre 6 héritiers. il a bénéficié de l'aspa pendant des années...

Mariage posthume fait le trois septembre 2018 je percois les pensionsde reversio n argir arcco protbtp de cette date mon mari toucher une pension de la cipav celle ci refuse de me la versee elle veut que je m adresse au tribunal de grande...

J'aimerais savoir si lorsqu'on accepte un héritage à concurrence de l'actif, le montant de l'héritage reste le même que si l'on accepte purement et simplement l'héritage. d'autre part, je voudrais...

J'ai reçu une donation partage de mes parents en 1990 que je ne voulais pas signer car trop inégale. nous sommes 3 enfants et l'un a reçu un bien d'une valeur de 800 000 € actuels en pleine propriété et les 2 autres...

Mon frère vient de décéder et ses filles majeures vont faire refus de succession l une est maman depuis un mois. mon frère n avait aucun bien et était locataire d un appartement. ce dernier est devenu insalubre et très encombré cet...

Le notaire m'a dit avoir envoyé le dossier au juge des tutelles afin de pouvoir accepter la succession au nom de mon enfant. je n'ai toujours rien reçu du juge, l'étude est fermée pour congés mais le délais pour...

J ai 2 enfants avec mon ex conjoint. si mon ex conjoint décède, que devient sa maison ?...

Comment répartir le boni de liquidation revenant à une indivision successorale (conjoint survivant + un enfant mineur).? selon une partie de la doctrine, il s('agit d'un quasi-usufruit et le conjoint survivant doit...

J'ai renoncé à la succession d'une tante et effectué les formalités au tgi. un mois après ma renonciation, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier à la quelle je n'ai pas répondu...

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. aujourd'hui, je suis...

Ma mère bénéficiant d'une donation au dernier vivant, ma soeur et moi sommes nu-propriétaires. ma soeur gère les comptes bancaires de ma mère et elle a une procuration. elle et ma mère voudraient liquider le pea de mon père...

Ma mère a vendu sa maison sans m'aviser à mon frère. je ne connais pas le montant de cette transaction. elle lui avait avant cette vente logé à titre gratuit pendant 20 ans. je précise que ma mère ne vivait pas dedans. en...

Suite au décès de ma mère, mon père garde l' usufruit de la maison. quand au liquidité, mon frère ma sœur et moi devons toucher la moitié divisé en trois de l' actif de communauté. par contre le notaire nous dit que nous...

Mon père est decede je voudrai savoir si j'ai droit a une succession mais ij'ai une belle mere alors je ne sais pas si j'ai droit a quelque chose...

Je suis veuve depuis 20 ans. auparavant j'ai été mariée pendant 15 ans, et mon ex époux vient de décéder. pourriez vous me dire, si, malgré mon remariage, et lui n'ayant jamais été remarié, je peux prétendre à une pension de réversion. je...

Madame, monsieur, , merci d’avance pour les réponses éclairées que vous m’apporterez. historique de ma situation : je suis née en 1954. ma mère, divorcée de mon père en 1964, se remarie avec lui en 1980, sous le régime de la...

Ma mère a eu 5 enfants d?un précédent mariage. mon nouveau père a eu 2 enfants avant de se marier avec ma mère. mon nouveau père nous a élevé tous les 5 (mes 3 frères et ma s?ur) et a laissé son ex-femme élevé ses 2 enfants. mon nouveau...

J'ai l'intention de me remarier avec mon ex-mari après divorce. quid de la pension de reversion en cas de décès de l'un de nous deux ?...

Ma mère a eu 4 enfants (moi, ma sœur et mes 2 frères) d’un précédent mariage. mon nouveau père a eu 1 enfant avant de se marier avec ma mère. mon nouveau père nous (moi, ma sœur et mes 2 frères) a élevé et a laissé son ex-femme...

J'ai plus de 80 ans et souhaite faire une donation de liquide à mes 2 filles. quel est le montant que je peux leur donner sans qu'elles aient à payer des droits ? merci de votre réponse...

Ma mère vient de décéder. elle était propriétaire de sa maison ainsi que la moitié de la maison de sa mère. mariée sous le régime de la séparation de biens, elle laisse derrière elle, des années d'impôts fonciers. qui doit...

Mon papa est décédé le 14 août. il a fait les papiers au dernier vivant. on est 2 enfants maman vivante. l esrimation de la maison est de 28000 hypothèque une voiture à 12000 euros. 500 euros sur un ccp. a la poste il disair à mois...

Je voudrais savoir quels sont mes droits et avantages en france lorsque mon grand père est ancien combattant du 8ème régiment de tirailleurs sénégalais et a participé au batail de france de juin 1940...

Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis...

Suite au décès de mon père, il y a deux ans, dernier parent survivant, je suis actuellement propriétaire d'une maison en indivision, avec mon frère. celui-ci occupe la maison depuis la date du décès, sans me donner...

Voici ma situation actuelle : je suis propriétaire (1/3) d'un bien immobilier démembré ; mon frère est le second nu propriétaire (1/3) et notre mère en a l'usufruit (1/3). j'ai effectué des travaux...