Une question en droit des successions ?

Attribution des liquidités pour le conjoint survivant avec une fille et une donation au dernier vivant. (i/4 a l'enfant et 3/4 au conjoint ? )...

Voici la situation, suite à des problèmes de santé nous avons installé dans notre maison familiale et ce depuis une dizaine d?années une personne que nous avons toujours considérée comme notre père mais qui n?a au regard de la loi...

Le notaire doit il contacter les heritiers pour leur demander leur accord meme si le délai est dépassé . mon concubin est décédé le 13.09.2016. bien le et remerciements anticipes...

Vous dites que la pension de réversion est réglé rapidement alors que c'est faux.plusieurs personnes de mon entourage l'on touche 5 à 6 mois après. est ce normal ?...

Je souhaiterai savoir si la donation d un bien immobilier en.usufruit à cause de mort inclus dans un contrat de mariage peut être converti en rente viagère...l article 759 parle de l origine de l usufruit mais je ne suis pas sur de...

Mes parents, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont fait l'acquisition d'une maison pendant leur mariage. ma mère a payé 50% du prix et la somme restante était à la charge de mon père. ma mère est...

Il y a plus de 15 ans au décès de mon père qui était marie sous le régime commun est décédé, ma mère a fait un partage des biens avec mon seul frère 'ce bien elle l'a eu en héritage de son père et du vivant de mon père...

Mes parents ont respectivement 76 et 86 ans - et souhaitent me faire une donation de 17000 ?. sur le document que je dois compléter déclaration 2735 - faut-il obligatoirement mettre les 2 donateurs? serai je redevable d'une somme au...

Le fils de mon compagnon (décédé) a hérité de la demi part d'un véhicule acheté avec mon compagnon.il doit me vendre sa part.mais les formalités tardent à se faire.ns sommes donc copropriétaires. ai-je le droit en attendant la...

Nous sommes 3 enfants. nos parents mère âgée de 86 ans et père âgé de 92 ans veulent nous donner 20 000 euros à chacun. peuvent ils le faire et devrons nous payer des droits ?...

Avant de ce marier nous avions souscrit un contrat de mariage et 3 ans après nous avons divorcé , est ce que ce contrat peut être un frein à la demande de la pension de réversion de mon ex-mari ? merci maitre...

Mon père étant décédé depuis un an, je n'ai plus mes parents. il nous faut donc régler la succession, qui suite aux testaments de mes 2 parents, attribut 7/16 à mon petit frère s et 3/16 aux 3 autres dont moi. au décès de mon papa...

Ma tante, qui n'avait aucun enfant est décédée. dans son testament, nous retrouvons ses neveux / nièces sauf moi, qui a été remplacé par son expert-comptable (non membre de la famille; y a t'il des recours possible...

Les petits enfants doivent t-ils également faire une renonciation à héritage?...

Donation du vivant entre tante et neveu...

Ma mère de 92 ans que j'ai soigné à mon domicile qui était le sien mais qu'on à partager du vivant de mes parents , est décédée en mars et on est passer chez le notaire pour le partage ( 7 enfants) l'aîné des garçons...

En cas de décès du conjoint pensionné, son épouse qui elle aussi touche une pension, peut elle choisir la pension de son époux à la place de la sienne. sa pension a elle étant inférieure à celle de son époux...

Depuis la mort de ma mère (6ans) nous avons une maison familiale avec mes 3 frères et sœurs ... ceux- ci ne veulent pas la mettre en vente ..... je paie chaque année ma part de charges ( impôts fonciers , locaux , assurance...

Papa a vendu ses biens. fait une assurance vie a 85 ans au nom de ma sœur. il restait 6oooo euros, sur cette assurance vie en banque cheques a mes nièces. il prenait 2ooo euros par mois sur celle ci. sur ces 2ooo euros ,tout était...

Au décès de mon père, la maison a été attribuée à ma mère qui en a l'usufruit et aux 3 enfants qui ont chacun 1/3 de nue-propriété. au décès de ma mère, la maison entrera-t-telle à nouveau dans la succession, ou serons-nous, les 3 enfants...

Mon avocat, spéc. succession, a été incapable de faire valider un testament litigieux que la police scientifique vaudoise dit être authentique (expertise + complément d’expertise). le testament déshérite un demi-frère m*, oublie un...

Ma sœur est décédée. je suis son seul héritier. la notaire m'a dit au téléphone qu'il y avait une maison qu'elle possédait pour moitié avec son compagnon avec lequel elle était pacsé. dans le principe je lui ai dit...

Je suis fils unique. ma mère a un terrain de famille sur lequel nous sommes en train de faire construire une villa. ma mère étant agée et ne disposant pas des fonds pour la construction c'est moi qui finance la construction de...

Je m appelle mme chiarello résidente à bassens 73000 bassens. ma question est : mon épouse demande le divorce et veux garder la maison, mais aussi j aimerais garder cette maison, le problème c?est que il m avait demandé de ne...

Héritiers son frere et ses parents divorcés le père desire refuser la succession, cependant il me semble qui devra participer aux frais d'obsèques par contre aura t il le droit de recevoir sa part du capital deces ?...

Mon compagnon souhaite faire une adoption simple de mes 2 enfants majeurs. il se demande dans le cas de son décès avant ses parents si la maison qu'il possède en usufruit reviendra tout de même à mes 2 enfants? ainsi que ses biens propres?...

Nous allons traiter la succession de notre père décédé sur un terrain familiale de 1903m2. la succession se portera sur la moitié 951m2. nous sommes 9 héritiers et il y a aussi notre maman qui était marié sans contrat de mariage et...

Mon épouse, mes enfants et moi-même sommes héritiers par testament d'un bien immobilier. or mon épouse souhaite renoncer à cette succession, sa part sera t'elle répartie entre les autres co-heritiers ou rentrera t'elle dans la...

J'ai trois enfants et mon mari est décédé. j'ai renoncé à la succession mais le notaire m'a dit que je gardais quand même 50% des immobiliers. je voudrais donner tout aux 3 enfants...

J'ai obtenu le droit d'usage de la maison de mes parents où je vis depuis toujours et les ai assistés tous deux jusqu'a leurs décés. ce droit figurant à la demande de ma mère sur son testament a été cosigné par mes...