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Partage de succession en attente de l'acte de notoriété d'un ayant droi décédé
Sujet initié par thasha1406, il y a 6 ans - 1720 vues

Bonjour,

Mon grand père décédé en 2007 a eu 5 enfants dont ma mère dont je suis l'unique héritier.

M'étant rendu en France en 2017, cherchant à retrouver les membres de la famille, j'ai eu connaissance de l'héritage, par accident, par le biais du fils de l'une de mes tantes décédée qui m'a demandé si c'était la raison pour laquelle je cherchais à les contacter. Il a, depuis lors, évité tout contact avec moi comme tous les autres, tantes et cousins, concernés pas cet héritage.

Dans mes recherches j'ai fini par trouver le cabinet en charge de la succession. Le notaire m'a confirmé que le dossier était en cours, que le partage de la donation d'une maison que mon grand père avait faite à 2 de ses filles de son vivant, avait été effectué mais pas le partage des autres biens.
Il m'a présenté le schéma du partage et le document de la donation de la maison. Il m'a dit qu'il était depuis à la recherche de ma mère, dans le temps malade. Ayant appris de l'une de mes tantes qu'elle était décédée en 2011, il s'est mis à me chercher. La tante en question lui avait suggéré de partager la part de ma mère mais il ne l'a pas fait.

Lors de mon passage à son cabinet, étant jusqu'à ce jour en attente de mon certificat de nationalité français, j'ai du lui signer une procuration, ne pouvant pas rester plus longtemps en France.
Ce n'est qu'en Décembre 2018 que l'acte de notoriété m'est parvenu, signé de tous les ayant droit en Novembre 2018.

Le notaire dit à ce jour être en attente de l'acte de notoriété de l'une de mes tantes décédée pour effectuer le partage.

Est ce normal? Et si un autre ayant droit décédait entre temps, on attendrait aussi son acte de notoriété avant d'effectuer le partage?

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