Une question en droit bancaire ?

J'ai émis un chèque d'un mauvais chéquier par erreur( chéquier de mon ancienne banque dont j'avais clôturé le solde) m'en étant aperçue moi-même j'ai prévenu ma banque et ai soldé la somme due au bénéficiaire du chèque dans la...

Ma mère souhaite faire annuler en recommandé avec ar, une procuration bancaire faite à ma soeur qui possède un accès internet sur les comptes de ma mère qui n'a pas internet, cette annulation supprimera t' elle...

Âgé de 84ans je désire transmettre, par une donation, certaines actions logées dans mon pea bancaire bforbank (plus de 10ans) et en plus-values, sans le fermer si possible, à mon unique petit-fils majeur (ancienne donation un pel...

Suite à une erreur en 2016 un prélèvement de 202 euros a été fait sur le compte de notre association qui s'est trouvée de ce fait débitrice de la somme de 152 euros. la banque me demande de rembourser cette somme plus les intérêts...

Mes parents avaient souscrit une réserve provision bnp en 1999 en agissant solidairement entre eux. mon père est décédé en 2005 et dans la déclaration de succession, dans le passif de communauté, le notaire avait repris le solde du...

Mon compte est négatif, néanmoins la banque m'a compté les 100 ? de frais correspondant à l'acte de l'huissier, augmentant ainsi mon découvert. en a-t-elle le droit?...

Je veux savoir je suis en litige avec un créancier et j'ai un dossier de surendettement, par contre pas de problème avec les autres j'aurai la réponse du juge pour savoir si mon plan est caduc ou pas question : est ce...

J ai une dette cic depuis 2009 de 13.500€ qui s est alourdi avec tous les frais d huissiers et frais d intérêts qui montent aujourd’hui à une somme exorbitante de plus 38.000€!!! je règle une mensualité depuis des années, le...

Je voudrais savoir si un tiers à la dette et sans lien juridique avec le débiteur peut régler la dette directement au créancier sans que le débiteur n'ai a donner son accord ou consentement et selon quelle procédure le tiers...

J'ai appris durant la semaine que mon ex époux s' était desolidarisé du compte joint. est-ce normal de ne l'apprendre que maintenant (il l'a fait en 2015) et que la banque me soutienne que j'ai signé? ils...

Le 13 juin 2020 j'ai reçu un chèque de banque de 7600€ de la banque postale de limay 78 en réglement de la vente de ma voiture. l'écriture du chèque n'était pas très lisible (ruban usagé) mais je l'ai déposé à...

J'ai eu dossier de surendettement de 2013 à 2018 avec effacement partiel des dettes (.dernier paiement en 2018 )ce qui a suspendu les poursuites judiciaire aujourd'hui mon plan de surendettement est terminé et huissier a...

Je voudrez savoir si l'opérateur sfr a le droit de changer la date d'un prélèvement s'en mon acore et prélevé plusieurs fois avent et même après la date du prélèvement et réclamé des frais de rejet fature impayé car la banque a pris...

Après quinze années de facturation internet, l'opérateur orabfe indique désormais qu'il va facturer sa livebox à raison de 3 ? par mois...

' un escroc qui m'a mi des sous sur mon compte bancaire qui m'a mi dans la misère maintenant je dois payer c ets bêtise je suis a découvert de 2127 il avait dit que il voulait pas que ça banque sache qui va avoir de l...

J'ai beneficié de 2 plans. 1 plan 1999/fin 2004. a rembourser 155 000 euros 381 euros par mois,sans interets cpte tenu de la somme. fin 2004 une banque vis a vis de laquelle je m'etais porté cation m'assigne...

Quel sont les auteur de produit bancaire...

La personne que j'hebergais a utiliser ma carte bancaire sans m'en demander l'autorisation.quels sont mes recourts? a...

Peut on faire l'objet d'une saisie administrative en étant en surendettement...

J'ai ouvert un compte en indivision avec mon frère et ma sœur pour gérer les facture de la maison de ma mère et aussi un bien qu'elle avait loué. cela devait durer le temps que la succession se termine. la succession est...

Il y a un peu plus de vingt ans mon ex mari et moi avons fait des crédit a la consommation et le jugement a été fait le 31 aout 2000nous condamnant a payer hors mon ex mari est parti du foyer en aout 98 me laissant seule avec les...

J'ai gagner un procès d'appel arrêt rendu exécutoire en décembre 2019 la notaire chargée du partage demande un non pourvoi en cassation ,or j'ai appris il y a 8 mois qu'un pourvoi en cassation avait été déposé...

J' ai dejà poser la question dans le forume fiscalité mais je me suis apercue trop tard que ce n' était pas le bon endroit ne sachant toujours pas ou poster et ceci concerant une dette en lien avec mon ancienne...

🙏 je vous remercie beaucoup pour votre réponse et vos précisions. cliente depuis fort longtemps de la bred, et en vue de l'effondrement bancaire qui s'approche, je veux récupérer en espèces les montants de mes...

Par manque d'expérience dû à mon jeune âge j'ai subi des frais bancaires abusifs: certains créanciers prélèvaient plusieurs fois par mois ou par jour et avec des sommes souvent différentes et la banque me debitait 20 euros à...

La banque est tenue a un devoir de vigilance:on ne m'a rien fais signe; pour ne pas faire ces transactions avec les escrocs la banque lcl ne veut rien savoir etant donne que le juge donne raison a la banque d'ou il protege les escrocs a qui...

Mon mari a été victime en 2012 d une usurpation d identité . nous avons découvert le poteau rose en 2016 . quelqu’un a touché des indemnités pôle emploi en son nom pendant 2 ans . nous avons donc pris un avocat pour nous défendre...

Je suis actuellement chauffeur de taxi parisien, durant l'année 2019 j'étais en redressement judiciaire à la suite de ça nous avons conclu un plan de redressement. contenu du business actuel je pense demander la...

Nous avons ouvert un compte joint pour un prêt immobilier,nous avons vendu la maison et nous nous sommes séparés,nous étions ni mariés ni pacsés, le problème est que la somme de la vente de la maison à été utilisé pour les propres...

Nous avons signé un compromis de vente avec mon épouse pour une maison. suite à cela, nous avons contacter boursorama banque en ligne pour un crédit. il ont accepté de prendre en charge notre dossier et nous avons fournis tous les...