Une question en droit bancaire ?

J'aimerai avoir une information assez complexe pour moi. j'ai acheté un appartement en vefa il y a 3 ans. ma compagne était en cdd à l'époque. j'ai fait l'emprunt seul. aujourd'hui elle a une situation...

J'ai déposé un chèque de 72 dollars (chèque émis aux usa) à ma banque en france, le crédit agricole, 7 jours avant sa date limite de validité (inscrite explicitement sur le chèque). au moment du dépôt du chèque on m'a...

Prêt hypothécaire au luxembourg pour ma maison située en france, cette banque a fermé, je ne peux pas rembourser les intérêts. quel sera le processus en cas de vente forcée, combien de temps et comment ? qui...

La banque va prélever 90 euros le 21/12/2023 frais de saisie opération du 8/11/2023 la banque a un procès verbal de saisie, mais ne me l a pas remis l huissier n a jamais dénoncé le procès verbal je n ai aucun document que faire...

Les interets posterieures au titre executoire courent ils toujours par capitalisation des interets jusqu'a l'extinction de la dette immobiliere ou seulement calculés et payés que sur 2 ans conformement alaloi du 4 juillet...

J'ai envoyé dans la même enveloppe deux chèques par courrier postal à ma banque. l'un d'entre eux a bien été crédité sur mon compte mais pour l'autre, aucune trace de celui-ci. pas de réponse de la banque...

Je ne peux pas rembourser les mensualités de ce prêt pour la maison située en france. cette banque au luxembourg est fermée. que peut t'il se passer, comment et en combien de temps je risque une saisie immobilière ?...

Avec ma soeur et son mari nous avons prit un credit pour lachat d'une maison 2 ans apres moi je suis partie ils sont restes 12 ans dans la mison et ont fait 2ans sans payer les mensualites la banque a fait une saisie...

Je suis en train d'acquérir ma résidence principale et dans ce cadre j'ai saisi un virement conséquent dans mon espace perso de hellobank. j'avais prévenu par messagerie sécurisé. j'ai émis le virement le 23 juin, aucune...

Une banque peut conserver séquestre d'une saisie attribution non réclamée par le créancier ni contester par le débiteur pendant combien de temps ? dans le cas qui me concerne cela fait 9mois à date - saisie attribution non contestée car...

Comment faire pour que banque accepte mon dépôt malgré les justificatifs ?...

Nous avons eu un accord de crédit immobilier et donc ouvert un compte joint avec mon compagnon. ce matin je voie la somme de 11590? en virement avec comme motif blocage saisie attribution. en effet entre 2009 et 2010 mon ex...

Trés bizard je ne me suis j amais caché 1998 manifestation en 2017 jai reclamer la copie des dossiers de prêts les dossiers de prêts son remplis de rature la banque mavez a l époque demander de les renvoyé se que j ai fait le premier...

Est-ce qu'une banque en ligne a l'obligation de fournir au moins une fois par an un relevé de tout les titres figurant dans le pea de se clients , y compris, s'il y en a, les titres non cotés ou étrangers? et quel en est le...

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et s'étant fait donation aux derniers vivant, mieux vaut avoir un compte titre ordinaire ou un compte titres joint ? qu'est-ce que cela change pour le dernier vivant ?...

J'ai fait une demande de regroupements de credit pour un montant de 34000 euros ma banque me demande une attestation sur l'honneur afin de ne plus contracter d emprunts auprès d autres établissement type castorama quel est...

Svp quelqu'un que je ne connais pas m'a envoyé un chèque, j'ai vu le chèque dans ma boîte aux lettres avec mon nom et les détails, que dois-je faire?...

Suite à plusieurs atd ma banque me prélève tous les mois 50? de frais de saisie cela depuis plus d'un je n'ai pas les moyens de payer les amendes mon compte est toujours en dessous de 600? et je suis sans ressources j'ai tenté une...

Mon épouse et moi avons investi chacun 5000€ via notre contrat d’assurance vie sur un « produit structuré » dont l’émetteur est le credit suisse ag (« agissant par l'intermédiaire de sa succursale à londres »). a ce jour...

J'ai fait un achat sur amazon en payant avec option crédit de cofidis. il y avait plusieurs articles qui ont été livrés dans des colis différents à des dates différentes. j'ai retourné une partie de la commande et annuler...

La banque a donc décidé de se séparer de ma clientèle laquelle, je le précise, était "sans problèmes". j'avais souscrit en 2009 un contrat d'assurance vie et la banque m'a précisé que je pouvais laisser le contrat...

Je vous contacte car je souhaite avoir un renseignement s'il vous plaît. je suis fichée à la banque de france pour interdiction d'émettre des chèques, il s'avère que j'ai 3 chèques sur 4 qui ont été régularisez mais je n'ai pas en...

En 2012 j’ai souscrit un crédit revolving et malheureusement à cause de soucis je n’ai pas put l’honorer directement suivie par le contentieux j’ai demander une modification de mensualité trop basse à leurs...

Je me permets de vous contacter car je viens de recevoir un appel de mcs qui me déclaré qu'en 2012 j'avais un découvert de 1336,71 à régulariser. a cette période j'ai eu une interdiction bancaire de 5 ans. la banque...

J'ai reçu par courrier une lettre de notification de notification de cession de créance. aprés verification cette créance correspond à un ancien crédit à la consommation pour lequel j'avais finit, face au interets hors de...

Jai possède dès avoir important dans mes comptes bnp compte personnel et conjoint qui sont fermés après un litige j'ai demandé à disposer de cet argent part lettre recommandée et jusqu'à maintenant j'ai toujours pas...

Suite à un contrat loa pour un véhicule, j'ai versé un apport le 25/01/2022. le véhicule m'a été livré le 03/02/22; j'ai demandé au vendeur que le prélèvement soit effectué le 5 du mois. réponse du vendeur: comme la livraison est prévue...

Je dois payer une dette , cependant, celle ci a été ordonné par le tribunal en 2007 et je reçois à ce jour un courrier de huissier me demandant de payer. cela date de il y à 15 ans. ya t- il pas prescription ?...

Il s'agit d'une dette de 12.593 $ contractée auprès d'amex aux etats-unis, par mon beau-père (décédé). ll nous est demandé de la solder pour pouvoir vendre un appartement à ny. la question est de savoir s'il y a...

En 2008 suite à des impayés cofidis ,le dossier de mon ex conjoint etait passé en jugement et le tribunal avait estimé qu'une partie de la somme etait des intérêts abusifs et statué sur un montant du. nous avions mis en place...