Une question en droit bancaire ?

Suite a un chq du vétérinaire déposé trop tôt par ce dernier ( malgré la date indiqué dessus) , ma banque a rejeté le chq sans me contacter ( ni appel, ni mail, ni courrier) . j ai régularisé la situation dés que mon vétérinaire m...

Me, je suis l'étudiant iriké bi botty jean-claude en master 2 de droit privé fondamental à l'université péléforo gbon coulibaly de korhogo. pour mon mémoire de fin d'étude, j'ai choisi comme thème de travail "la proportionnalityé de...

Mon père à une saisie d'attribution par sa banque dont la société de recouvrement est hoist france . pour un prêt au lcl datant de 2011. il a bien reconnu qu'il avait une dette à l'époque mais n'a pas pu payer...

J ai eu un saisie d attribution (créancier rsi) sur mon compte bancaire personelle j étais informé par ma banque j avais sur le compte un somme de 1109€ on ma saisie la moitié on me laissant le reste en soit disant des sommes...

Je dois environ 2800 euros à cofidis.. je paie parfois 100 euros parfois 30 enfin ce que je peux qu'as je peux mais au moins tous les 2 mois maximum. que peuvent ils contre moi ? idem pour oney et carrefour banque mais eux je...

Je suis en instance de divorce depuis 3 ans j'ai une maison que je dois mettre en vente, j'ai des crédits que je ne peu pour l instant honorer j'ai demander a un délais de payement au créancier mais rien a...

Suite a mon divorce qui ai toujours en cour, j' ai un crédit cetelem , j'effectue moi même des virements sur leur compte quand j'ai des rentrer d'argents, je leur est expliquer que je devais mettre ma...

Très très urgent un clerc a remis à une tierce personne un commandement de saisie vente il y a un an est ce légal et je reçois des appels de la part de l huissier me disant qu’il veut passer à la maison me remetttre un acte est ce...

Après un plan de surendettement valider par la banque de france je reçois nue lettre recommandée me demandant de rembourser un pret auprès de bfm sachant que le plan était effectif depuis 2015 la somme demander et de 24223,10...

Un credit conso impaye sans jugement , sans action en justice pendant 2 ans est frappe de forclusion,mais quand est il prescrit ,c'est a dire la dette éteinte par le temps écoulé?...

Très très urgent un clerc a remis à une tierce personne à une adresse où je ne suis pas domicilié un commandement saisie vente est ce légal je n ai pas été convoqué non plus à l audience j ai contesté mais aucune réponse merci de...

Un clerc a remis à un tiers un commandement de saisie vente est ce légal un an après l huissier veut venir pour me remettre un acte est ce légal...

à toutes et à tous, je possède un compte à la lcl et je suis passé à la fin du mois de novembre dernier (2017) de la carte cleo à la carte visa premier. par conséquent, la première des deux cartes a été supprimée et j'ai...

Les intérêts courus entre 2 échéances seront calculés sur la base de 360 jours, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jour par an. nous avons besoin de savoir pour notre prêt immobilier si la banque lcl qui à déjà été en...

J ai reçu un courrier de hois finance pour in découvert de 500 euro . sauf quand 2014 j ai changé de banque et que lcl n a jamais rien fait contre moi, et quand j ai voulu payé mon découvert la banque avez clôturé mon compte...

Concernant les crédits immobiliers le prononcé de la decheance n'est que facultative pour le juge. donc même si des irrégularités sont constatées par le juge (mentions obligatoires manquantes, absence de remise de la fiche d'information...

Je vous écris car en 2006 j'ai fais un crédit revolving auprès de la société facet (à ce moment là je ne savais pas à quoi je m'exposais> j'ai remboursé mon crédit quelques années plus tard. en 2016 lorsque j'ai...

Maître voilà j’ai eu une saisie attribution sur mon compte depuis il y a eu une main lever je règle tout les mois 20 euros cher mon huissier il me met la pression pour que je règle plus je voulais savoir si à partire du moment que...

J'ai rencontré avec la banque postale pas mal de déboires, et celui qui me pose problèmes est que j'ai été fiché à la banque de france ! j'ai fait des achats sur le site aliexpress, ma femme avait acheté ce jour, et...

J'ai fait l'objet d'une décision de la commission de surendettement à titre définitive concernant des mesures imposées et ils le demandent de vendre mon habitation principale pour payer un créancier sans lien avec ma...

Alors j'ai actuellement un dossier de surendettement que j'ai fait quand j'étais dans une école privé, je leurs devais la somme de 3200€, mais en voulant rappeler cette école pour leurs rembourser la somme, du moins...

Sur un crédit contracté il y a plus de trente ans,peut encore me demandé des comptes,aprés avoir restitué le véhicule avec sa carte grise dans l' agence concerné, véhicule revendu par l'agence à un garagiste. merci de vos...

Ma question concerne le texte présent à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/f1437 ayant eu un atd le 03/07 et une autre saisie le 04/08 la banque ne m'a pas laisser de sbi suite à la...

Mariée au régime communauté mon couple bat de l aile mais pas de divorce souhaité. est ce que j ai le droit d utiliser mon argent de mon compte personnel ?...

J'ai souscris un compte-carte chez véritas https://new.cardveritas.com en 2017. ma copine a rempli le bon de commande pour que je reçoive ma carte chez elle car j'étais en prison à ce moment. elle s'est trompé dans...

J'ai souscrit un prêt en janvier 2005 pour l'achat de ma maison. le prêt s'arrête en décembre 2024. je n'arrive pas à déterminer s'il a été établi en année lombarde. j'ai beau relire le contrat et le...

Ma banque me prélève sans me prévenir d'un montant de 450e et quand je regarde à quoi cela correspond il est noté "opérations diverses regul chèque n°.... lu 50 euros au lieu de 500 euros le 29 mai 2018, ce montant est prélevé...

Quand on fait une demande de dossier bdf est ce que l'ont doit inclure les dossiers dejà forclos puisque impayes depuis juillet 2015 et pas d'action en justice ni de paiement jusqu'à aujourdhui...

J ai fait 2 crédit chez banque casino depuis 2015 de 3100 euro et de 4500euro je rembourse tout les mois 85euro et 108euro j ai u parfois des rejet de prélèvement et je ressoi des milliers de cou de tel il s arrête pas de harceler...

Depuis de nombreux mois, peut-être 1 an, je reçois constamment des appels téléphoniques de hoist finance. ils me réclament le paiement d'une dette alors que je n'ai jamais eu de dettes. que faire? je leur l'ai dit...