Une question en droit bancaire ?

"si je fais un prêt pour acheter une maison, dans laquelle j'habite, et que ma soeur habite avec moi, et me donne la moitié du remboursement du prêt, est-ce que 1- c'est légal ? où est-ce du loyer déguisé ? (ce que ce...

Je suis convoquer devant le tribunal pour une conciliation concernant un credit à la consommation que j'ai contracté de 2002. ma question est : ont ils le droit de me réclamer cette dette, que dit l'article l111-52 du...

Merci de m aidés, une banque ma mis à découvert, par retrais au guichet, et ma laisser passé mes chèques, sans autorisation de decouver, sans aucune signature de ma part, elle me demande de tout rembourser, sous 48 heures, que...

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de de nice. 1 assignation, avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation. avocats inscrits aussi aux...

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de de marseille. 1 assignation, avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation. avocats inscrits aussi...

Mon ex conjointe vient de regler la somme de 44888 € signifier par le tribunal de gi sur un bien immobilier dont nous étions solidaire a la banque. sur l acte notarié, l etat liquidatif,indique que je devais rembourser ce prêt que...

Je rencontre des problèmes graves avec la banque postale suite à deux arnaques à la cb à l'aide de codes de sécurité, dont j'ignorais le fonctionnement. je porte à votre connaissance le contenu de mon courrier du 26...

Je suis dans une situation inextricable depuis bientôt 4 ans. je me suis séparé de mon conjoint (pacs) en juin 2013 avec qui j'avais acheté une maison en 2010. je passe les détails mais celui-ci a très mal vécu la...

J'ai un découvert de 550€ j'ai également un crédit immobilier mon mari m'a fait un chèque de 340€48 montant du prêt, chèque au dos du quel j'ai bien noté que c'est pour le prêt immobilier. la banque a...

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de nantes. 16 assignations (16 défendeurs différents), avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation...

Je suis depacsee de mon conjoint, nous avons un compte commun car nous avons fait un prêt immobilier, une donation à été faite pour avoir la maison à mon noms. mon ex conjoint vient de mettre le compte commun à découvert, comment...

Je suis en dossier de surendettement depuis le 9 janvier 2015, je suis client à la caisse d'épargne, je ne bénéficie d'aucun droit de découvert depuis le surendettement. seulement cela n'a pas empêché ma banque de me...

Nous sommes séparés. nous avons ouvert un livret d'épargne pour le petit. il y avait une belle somme dessus. les noms des deux parents y figuraient. mon ex a changé le livret de banque sans me concerter Êt a enlevé mon nom jai...

Je voudrai savoir meme si je depose un dosier adil est k je sui obligés de rembourser le pret car ma mere dit k nin...

Je viens vous poser la question j'ai révoqué plusieurs autorisation de prélèvement sur mon compte bancaire, et je constate que ma banque les règles en me mettant des frais, ce qui fais que chaque fin de mois je me retrouve...

J’ai reçu dans ma boîte aux lettres une signification de cession de créance et de titre exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie-vente par huissier agissant pour la société eos credirec. en 2003 j’ai pris un crédit...

Suite a un crédit bancaire j ai signer pour un previlion ,j ai rembourser le prêt par anticipation mais leur assurance ne sait pas arrêter a ce moment la , puis je demander le remboursement des sommes prélever alors que le crédit...

J'ai la banque cic qui a clôturé les comptes de ma fille pel et livré a sans l'accord et les signatures des parents à savoir que nous avons jamais reçu de courrier ar . merci de votre retour...

Je suis étranger, et ca fait deja 3 ans que je suis en interdiction bancaire, a l'époque j'étais étudiant et pour payer l'école j'ai donné plusieurs cheques, le dernier j'avait pas d'argent et...

On a eu la bÊtise de demander a etre sous tutelle alors que l on Était pas encore en interdit bancaire cependant on Était de mauvais clients...

Est il possible de sortir ma maison et ma voiture du service contentieux suite à une demande rejeté de dossier de surendettement ? aucun document ne m a était fourni pour m en informer . c est suite à mon initiative que je l ai...

Je souhaiterais savoir qu'est qu'un crédit ménager ? est je voulais également savoir si mon ex mari a contracter ce genre de credit quand on était marier est ce que je devrais payer si il ne paye pas sachent que je...

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de tarascon. 9 assignations (9 défendeurs différents), avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation...

Après un moratoire de 2 ans accordé par la banque de france durant lequel je devais rembourser des retards de loyers mais au chômage et maladie je n ' ai pas respecté le plan. j ' ai pu rembourser depuis 1 an , je suis à...

Je viens de recevoir un courrier de hoist finance concernant un découvert qui date de 2009 qui me demande de rembourser je les ai contacter pour avoir le détail de la somme la personne à été incapable de me fournir le détail que c...

Mon ex-compagne et moi nous s’avions fait un crédit immobilier pour l’achat d’un terrain de loisir à notre banque, moi en temps que l’emprunteur et mon ex-compagne co-emprunteur (crédit fait sur notre compte commun). nous étions...

Je voudrai quelque renseignement .j’ai pris la master carte chez banque casino et j’ai demande la résiliation par recommande en mettant le cheque de la somme due il l’on reçue le 17 décembre et il on mis le cheque le 22 décembre et...

Je vous ecris car je sais que j etais interdis bancaire mais je pense que l intetdiction est leve par contre je ne peux toujours pas ouvrir un compte normal car je dois de l argent a la banque postale. puis j ouvrir un autre compte...

J'ai il y a plus de 3 ans acheter une maison avec mon ex conjoint, après la séparation j'ai voulu reprendre la maison, mais un crédit travaux avait été couplé au crédit immobilier et m’empêchais de la racheter. passé 3...

Je étais victime d'usurpassion d'identité. la personne a ouvert un compte a mon nom.et a pris les crédit. revolving. voici ma question. et ce que je peux poursuivre la banque qui a ouvert cette compte ?pour défaut de...