Une question en droit pénal ?

Mon ami a été condamné à 9 mois de prison ferme ; il est en situation de récidive dans une affaire de drogues. il a bénéficié d'une application de sa peine. À son premier rendez-vous avec la jap, son avocate ne s'est pas...

L'officier de police n'a pas transcris tous ce que javais dit , il n'a pas souhaité entendre les deux témoins direct de l'affaire malgré mon insistance il l'a fait volontairement pour ne pas m'on sortir...

J'ai été condamnée au b2 pour usage de cannabis au volant d'une voiture . j'aimerais savoir si je peux créer un auto entreprise merci...

10 billets à ordre ont été retenus par la banque après remise de la main levée. une action a été introduite au civil contre le directeur. 2 années après il s'est avéré que 20 billets sont retenus par la banque, entre temps le...

J'ai été frappé au visage il y a trois semaines, j'ai porté plainte et ait eu 2 jours d'itt. ( j'ai donc été voir mon médecin traitant + le médecin de l'ucmj) la police m'a dit qu'elle allait...

La partie adverse fait de fausses declarations et produit de faux remoignages ainsi des denonciations calomnieuses concerne un droit d usage et occupation illegale d un logement prejudice environ 50 000 euros je suis decide a...

J’ai été victime d’exibition sexuelle. je vous explique; j’ai reçu sur mon compte messenger durant plusieur jour des insultes (pute, fille de pute, tte la ville t’est passé dessus...) ainsi que de nombreux appel en visio (vidéo)...

Est ce que lors de l’audience qui aura lieu pour la plainte déposée pour coup et blesssure contre mon mari il faut que je lance en même temps une demande de divorce pour que l’interdiction du domicile continue encore merci de vos...

Je suis à la recherche d'un modele de lettre concernant une demande de tig à convertir en jours amande car je suis en deplacement et je ne vais pas pouvoir les faire. 30 h de tig a faire avant novembre...

Je suis citoyen algérien mineur vivant en algérie. j'ai voulu effectuer un canular téléphonique sur le même modèle que l'animateur sébastien cauet dans sa rubrique se nommant devine qui c'est ( il s'agit de...

J ai été entendu au commissariat depuis le mois de février pour une audition libre concernant une escroquerie . en effet un ami a escroque une personne et s est servi de mon compte bancaire pour recevoir cette somme escroquee . ma...

J’ai étais condamné il y a deux ans à du sursis avec deux ans de mise à l’épreuve et obligation de soin et te trouver un emploi suite à une violence conjuguale . malheureusement j’ai reproduit la même erreur à mon grand regret...

J'ai été condanné en corectionnelle et la victime c'est porté partie civil,il y a eu une autre audiance partie civil mais ni moi ni un avocat était présent,puis je contesté la désicion de la partie civil du faite que je...

J'ai déja eu un repport d'audience pour le 3 septembre 2018 problème c'est que ce jour la c'est la rentrée des classe j'ai ma fille de 8 an qui ne pourré. pour rien au monde rater sa c'est un jour...

Mon mari a ete condamné a 6 mois ferme avec aménagement de peine, sans mandat de depot, malgre ses antecedent, son dossier est parti au parquet pour une demande de bracelet electronique, sa spip dit que c'est bon pour le...

Mon frère est actuellement détenu pour une condamnation de 2 mois (libérable le 6 août 2018 )et prévenu car il a fait appel d'une peine de2 ans ferme avec mandat de dépôt après une comparution immédiate. le 6 aout il...

En juin 2018, j'ai été condamné par une ca pour atteinte à la santé de l'homme du fait de nuisances. en effet, j'ai payé 600 euros de di + frais de leur avocat + amende de 500 euros cette histoire dure depuis...

J’ai été arrêté en octobre 2013 pour le port de 2g de cannabis et suite à cette arrestation j’ai été placé en garde à vue pendant la nuit avec la prise d'empreinte digitale et génétique. le lendemain j’ai été relâché après...

Condamné à 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve 10jours après les gendarmes m on convoquer pour une prie adn esque sais toujour le cas conduite sans permis et petit taux d alcol merci de me reponder merci...

Est il possible d’accéder ou d'avoir une copie d'un fichier saisi lors d'une enquête préliminaire au même titre que le reste de l'enquête?...

Monsieur dahan (ou toute autre personne me consacrant du temps à lire mon message), concernant l'affaire du procès-verbal calomnieux dont j'ai parlé dans ma question précédente, cela signifie-t-il donc qu'en signant ce...

Je souhaiterai savoir si sa vaut le coup que je retente une demande de parloir pour mon compagnon nous ne sommes ni pacsé ni marié. j'ai juste reçu un courrier me disant que ma demande était refusé de manière définitive...

Maître, alors voilà j'ai fais une demande de bracelet pour mon mari qui est incarcéré depuis le 15 février et il a passé le 8mars devant les tribunaux, il a était jugé à 18mois ferme dont 6mois de sursis avec un aménagement de...

Je souhaiterai savoir si il y a violation du domicile (ou atteinte à l?inviolabilité du domicile) si un des époux (ici appelé époux 1) ramené les membres de sa famille (parents et frères) au sein du domicile conjugal sans...

En tant que parent responsable de mon fils mineur mis en cause dans une procédure d'harcèlement puis je ne pas signer le pv d'audition car j'ai beaucoup d'arguments en défense à faire valoir auprès du procureur...

J’ai reçu une convocation policière avec précision de bail de logement et attestation d’hastation ? je comprend pas pourquoi ? qu’est qu’ont me reproche ?...

J'ai été condamné à 3 mois avec sursis en 2014 pour accusation d'agression sexuelle sur mineur (faits en 2012). j'ai été aussi inscrit au fijais. j'ai fait une demande de réhabilitation judiciaire en...

Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il prejudicieux...

Mon compagnon est incarcéré pour stupéfiants il a demandé des permissions qui lui sont toujours refusé pour selon la juge risques de rechute de stupéfiants alors qu'il fait des analyses régulièrement qui sont toujours...

Jes deja ete entendu sant garde a vue et la je vien de recevoire une deuxieme convocation pour les meme fait entre parenthese sant garde a vue !!! je me demande bien pour quoi si quelqun peut m aider merci d avance cordialement...