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Délai suite à un appel pour refus de dml Posée par Mimiman, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Quel est le délai pour statuer sur un appel suite à un refus de la dml. appel le 18 juin, comparution en visio le 3 juillet, devait avoir une réponse le 5 et toujours rien.. le délai n est-il pas de 20 jours pour la chambre d... Répondre

Faux actes de naissance, faux passeport. Posée par Jennyjen, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Je suis une jeune fille de 22 ans. voilà cela fait 16 ans que je suis en france, j'ai vécu 12 ans en france sans papier, ni français, ni de mon pays, ma tante a falsifié mon acte de naissance et s'est inscrite comme étant... Répondre

Risque en couru pour une personne qui porte plaintes pour agression verbale Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Mais si la personne retiré sa plainte que sr passe t il pour moi sa ces passé dans une grande surfaces merci... Répondre

Demande bracelet électronique Posée par Linamika, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Mon conjoint a fait une demande de bracelet électronique et il passe en débat contradictoire le 28 mai et il m'a dit que sa demande a été accepté et qu il sortirai le 28 mai au soir est ce que c est possible et est ce que il a... Répondre

Plainte pour fausse attestation et usage de fausse attestation devant tgi Posée par Pierre Michel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues La partie adverse fait de fausses declarations et produit de faux remoignages ainsi des denonciations calomnieuses concerne un droit d usage et occupation illegale d un logement prejudice environ 50 000 euros je suis decide a... Répondre

Douane , renseignement et flagrance Posée par Ronin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Un ami s est fait interpellé pour un transport de drogue suite à un renseignement donné aux douanes le jour même. plus tard dans l instruction , il a découvert qu’il était sous c r dans un dossier par la pj de lyon. le... Répondre

Menaces a l'encontre un expert judicaire ... Posée par isacirim, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Lors d'une expertise judiciaire contradictoire, à propos d'un droit de passage mr x.. convoqué en tant que représentant d'une partie adverse a empêché l'expertise, en menaçant et interdisant accès aux terrains à... Répondre

Peut on porter plainte contre l etat Posée par marco, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues J aimerais moi même et d autres personnes porter plainte contre le gouvernement pour vol en bande organisé .proxénétisme.et abus de confiance... Répondre

Annulation de mariage gris Posée par Mimi 2, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par Akete, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Je suis en mesure d'éloignement de mon domicile pr rapport à un acte de violence sur ma femme.ma femme ma contacté et ma demandé de garder l'appartement pendant ces congés sachant que je suis à la rue ,que dois je faire?... Répondre

Parti civile Posée par Soso, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Je veut me présenter en tant que victime pour agression sur personne vulnérable, je ne peux pas avoir davocat donc je me demandais si je peux me porter parti civile et puis je avoir accès aux procès verbaux afin de me défendre... Répondre

Menace avec ordre de remplir une condition Posée par Kaalih, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Je suis face une situation vis à vis de laquelle je ne sais pas quoi faire. peut-être, je l'espère, quelqu'un ici sera à-même de m'orienter. je n'entrerai pas dans les détails, voici, en gros : en avril... Répondre

Casier judiciaire assermentation Posée par Jule, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Quelle est le casier judiciaire que le procureur regarde pour autoriser une assermentation pour faire du contrôle de stationnement... Répondre

Effacement des données du taj Posée par ALBERTO75, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Apres m’être beaucoup renseigné sur un sujet, je n’arrive pas à en comprendre l’issus et la finalité. apres avoir passé 24h00 en garde à vue pour une affaire pénale, j’ai été remis en liberté, sans être déféré au parquet, le... Répondre

Relancer une décision en attente auprès du magistrat Posée par Léana, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues J’attends une décision du magistrat depuis 9mois à peu près concernant des violences conjugales, mon avocat a relancer et m’a dit dès qu’il aura la réponse il m’informera cela fait une semaine. ma question c’est j’aurais une... Répondre

Inscription sur casier judiciaire sans condamnation Posée par ricou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Suite à une demande d attribution d'onm après 41 ans dans la défense , je me suis aperçu qu'il y avait une inscription sur mon casier judiciaire alors que je n'ai jamais été condamné. il y a eu il y a 3 ans à peu... Répondre

Casier b2 Posée par Stef, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Condamne en 2011 pour corruption de mineur , pendant combien de temps sera inscrite la mention inscrite au b2... Répondre

Est ce du harcèlement moral que je subie sur facebook Posée par Waris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Mon ex beau père et sa compagne mette des vidéos d'eux sur facebook ou ils se filment se moque de moi sans citer mon nom"l'autre à perpignan c'est une patate, je ne sais pas si la piscine est assez grande pour... Répondre

Condamné a 6 mois ferme avec aménagement de peine Posée par coco, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Mon mari a ete condamné a 6 mois ferme avec aménagement de peine, sans mandat de depot, malgre ses antecedent, son dossier est parti au parquet pour une demande de bracelet electronique, sa spip dit que c'est bon pour le... Répondre

Délai réponse bracelet électronique ab invito Posée par Richard, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Ayant étais convoqué le 29 janvier 2018 a une première convocation devant le jap puis le 15 mars dans le bureau de spip aujourd’hui mardi 14 août je n est toujours pas de réponse . je voulez savoir si cesi étais normal ? sachant... Répondre

Taxes ordures ménagéres. Posée par Claude Verniest, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues J'ai habité ma maison en octobre 2010 jusque fin décembre 2012, je n' habite donc plus dans ma maison depuis janvier 2013, mon ex épouse y habitait de janvier 2011 jusqu'à juillet 2016 est-ce que je peux prétendre récupérer les sommes que... Répondre

Question pour les suite d'une revocation Posée par Amj, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente... Répondre

Quel contrôle est fait suite à une mesure d'éloignement ? Posée par Ana, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Mon ex ne doit pas paraître à mon adresse, je souhaiterais savoir quel contrôle son effectuer pour vérifié si c'est obligation sont tenue ?... Répondre

Aucune nouvelle du jap Posée par Mika, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues J ai été condamné à 6mois de sursis sme pendant 2ans le 08/11/16 la mesure se termine bientôt et à ce jour je n ai jamais reçu de convocation du jap est-ce normal ???je dois bientôt partir au portugal et du coup je ne sais pas qui... Répondre

Levée une interdiction de contact que mon conjoint à envers moi. Posée par seule123, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Mon conjoint depuis 16 ans a eu une journée mouvementer et a été violent envers moi. c'était la première fois en 16 ans. il a passer une semaine en prison et maintenant il est en centre pour 6 mois je crois personne me dit... Répondre

Aménagement peine Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Étant aménageable le 29 juillet , j’ai fait une demande d’aménagement peine le 19juin qui veut dire 10j avant, va t’elle être acceptée ou c’est trop tôt ? merci... Répondre

Passer devant un expert psychiatre Posée par jmi12, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues J'ai fait une demande au procureur de la république pour mon control fijais je doit allez tous les 6 mois avec un justificatif de domicile a la gendarmerie j'ai étais condamnée a 4 ans avec suris simple j'ai écrie au... Répondre

Fixation dommages et intérêts sur abus de confiance Posée par cleeky, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Je me permets de vous contacter car j'ai été victime d'un abus de confiance. le substitut du procureur a statué sur la mise en place d'un échéancier pour que l'auteur du délit me rembourse mon argent (300€)... Répondre

Peut-on me condamner une 2eme fois pour aboiement par les mêmes voisins ? Posée par Tati85, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues En juin 2018, j'ai été condamné par une ca pour atteinte à la santé de l'homme du fait de nuisances. en effet, j'ai payé 600 euros de di + frais de leur avocat + amende de 500 euros cette histoire dure depuis... Répondre

Je suis accusé de menace de mort Posée par Melani, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Je suis accusé de menace de mort j ai 37ans j élève mon enfant de 7 ans son père est mort d un cancer en 2011. l année dernière j ai été victime de violence conjugale très grave de mon ancien petit ami. il a été condamner et est en... Répondre