Une question en droit pénal ?

J'ai une audience la semaine prochaine pour mettre en place des mesures temporaire (une mesure d'éloignement pour mon mari qui a été violent en vers moi et pour definir une pension alimentaire pour nos enfants) de là...

Je suis face une situation vis à vis de laquelle je ne sais pas quoi faire. peut-être, je l'espère, quelqu'un ici sera à-même de m'orienter. je n'entrerai pas dans les détails, voici, en gros : en avril...

Quelle est le casier judiciaire que le procureur regarde pour autoriser une assermentation pour faire du contrôle de stationnement...

La cour d apel de la chambre d instruction a ordonne la restitution de mon véhicules mais le procureur général contexte la décision et demande un pourvoie en cassation ma question et en n attendant le pourvoie cassation cela...

Après cinq ans d'interdictions de ses droits civiques est-ce automatique le retour a ces droits a t-on des démarches a effectuer...

Mon frère est détention sans condamnation.a eu 1 confrontation qui la distillerie trafic de drogues.le procureur veut expertiser bimensuel recours peut faire car cela fait 11 mois.merci...

Mon p.fils a ete flashé pour un exces de vitesse en allemagne..il a deja recu ala maison le pv qu'il a reglé..260€ mais il vient de recevoir a nouveau un courrier ecrit en allemand que ns ne parlons pas..que faire?et ce...

Il y a 2 jours je me suis fais arrêté en possession de 5.5rammes de résine et 18.5 grammes d'herbe, je suis convoqué d'ici 3 mois au tribunal de grande instance dans le cadre d'un délit pénal (je trouve ça bizarre...

Un huissier peut il prendre son du sur mon livret a ou mon aah est versée ? merci...

J’ai reçu une convocation policière avec précision de bail de logement et attestation d’hastation ? je comprend pas pourquoi ? qu’est qu’ont me reproche ?...

Mon mari est en mandat de dépôt pour trafic de stupéfiants. en juin l'avocat a fait une dmm qui a été refusé. il a fait appel car cela va bientôt faire 6 mois et le juge d instruction ne la toujours pas convoqué. il est passé...

Je voulais juste savoir si lorsque l’on veut produire des pièces contre la partie adverse, c'est bien à notre avocat de valider nos pièces et de dire si oui ou non il va les accepter pour les utiliser contre la partie...

Ayant eu une condamnation en 2011 à 6 mois avec sursis , quand la réhabilitation de plein droit interviendra pour que l'inscription se soit plus sur le b2 merci...

Le fond de garantie n à pas d offres transactionelle pourtant l agression dont j ai été victime en 2015 à très lourdes conséquences le dossier va à la civi. ai je une chance d être indemnisé pour les souffrances subies ?...

J’aimerais avoir certaines informations pour résoudre mon problème je suis majeur il y a 6 mois maintenant que j’ai fait ma demande de renouvellement de passeport (il n’etais pas périmé car j’ai eu un petit souci une détérioration...

Mon ami a été condamné à 9 mois de prison ferme ; il est en situation de récidive dans une affaire de drogues. il a bénéficié d'une application de sa peine. À son premier rendez-vous avec la jap, son avocate ne s'est pas...

Condamne a un sursis avec 2ans de mise a l éprouve le 15/02/2017. la fin de mise a l éprouve est le 15/02/2019. je attends tjs ma date de mon appel qui serait potentiellement au mois de septembre 2019. quel est l impact de cette...

Fin 2017, j’ai réservé sur internet deux chambres d’hôtel par un intermédiaire, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement sécurisé par un second intermédiaire ). ceux-ci agissant manifestement de connivence...

Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il prejudicieux...

Je suis tombée "par hasard" sur votre site et j'espère que vous pourrez m'aider... je vais essayer de vous raconter brièvement, ce qu'il s'est passé, avant de vous poser les questions qui m'amènent à vous...

La aah et elle saisissable par 1 huissier merci de me répondre par sms au 06 58 01 97 61...

Est-il vrai que les personnes ayant connaissance d'un pédophile (incestueux) sans le dénoncer ne peuvent être poursuivis après le décès de ce dernier ? et quels sont les membres d'une famille n'étant pas tenu...

J'ai été agressée gare du nord, vendredi à 17 h 00 par un homme qui m'a suivie. je ne l'ai pas regardé pour ne pas le provoquer mais quand il a commencé à m'insulter, j'ai répondu sur le même ton et lui ai...

J aie été refusé de visite car il m on dit que une semaine avant j aurait mit de l argent dans le sac de linge...

Je m'excuse de vous déranger encore sur ce sujet mais j'ai des doutes concernant mon affaire. j'ai eu un rappel à la loi en janvier 2016 pour possession de stupéfiants (cannabis). je passe des concours de la fonction...

J' ai pris 10 mois de prison je doit me présente moi même dans les 5jours sur la lettre. est mis que je peu être soumis à la surveillance électronique je vais purger les 10 mois en prison j ai pas de cassier judiciaire merci...

Lorsqu'une personne est condamnée par le tribunal de police à une contravention de 5eme classe, est ce que la victime peut demander des dommages et intérêts ? comment cela se passe t'il ? qui prend la decision ? est ce un...

Un ami est prévenu depuis le 3 août 2018. le 4 octobre 2018 sa demande de mise en liberté a été rejetée. on lui a notifié le refus le 11 octobre. le 15 octobre il a fait appel en demandant sa comparution. il a été convoqué à la...

Mon conjoint est actuellement en détention provisoire, il a fait une dml le 30 mars et à eu une visioconférence aujourd'hui (15 avril) pour cette dml. quel est le délai pour avoir une réponse ?...

J'ai été condamner il y'a 6 mois pour trafic de stupéfiant a 6 mois de prison avec sursis assortie d'une mise a l'épreuve pendant 2 ans avec obligation de travail ou de formation et obligation de soin je me suis...