Une question en droit pénal ?

J' ai pris 10 /mois de prison pour coups et blessures on me donne 5jours pour me présent a la prison je vais devoir les purger en prison on j ai pas de cassier judiciaire il et inscrit sur la lettre peut être soumis à la...

Suite à un dépôt de plainte pour vol en avril 2007 dont je suis victime celle ci a été classée sans suite. quelques mois plus tard ayant perdu le document j'ai demandé au tgi une copie de l'avis de classement sans suite...

Suite a un oublie ma part j ai laisser ma carte bancaire chez un amis qui connaissait mon code il me la renvoyer plus tard plus d un mois après ou il ma voler 650 euros tout les retraits on été effectuer dans les bouches du rhône...

J'ai reçu le 6 juillet les réquisitions de non lieu de la pars du procureur de la république mais ne reçois que seulement en décembre l'ordonnance de non lieu du juge . le juge ne devait pas respecter un certains délai??...

Le juge d'application des peines a decidé d'incarceré mon conjoint a la fin de son bracelet électronique car il netait pas présent au debat contradictoire (courrier non reçu et mentionné sur jugement) de plus elle mentionne qu'il ne...

Que faut-il entendre par acte de puisance publique...

J'ai été convoquée au tribunal le 17 avril devant le délégué du procureur avec mon avocat pour me remettre le relevé de condamnation pénale. il est mentionner une amande de 841€ et 6 mois de suspension. j'ai lu que...

Mon conjoint devait enlever son bracelet le 11 décembre cependant il était convoqué le 28/11 pour un débat contradictoire avec la jap il n'a pas reçu le courrier et cela est stipulé sur le jugement (pli non distribué) de plus...

Maître j ai une question à vous pose combien de temps et une mesure d éloignement car mon conjoint à était jugé à 7 mois de prison et interdit de contact pour l instant a dit le juge et mesure d éloignement j attend votre réponse...

Il y a 20 ans mon père a bénéficier d'un non-lieu après un jugement, j'aimerais savoir s'il est possible de récupérer le dossier d'enquête et de jugement 20 ans plus tard ? si c'est possible qui doit faire...

Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente...

J'ai un conflit depuis presque 5 ans avec une voisine qui est rien de moins que policière et conseillère municipale, et qui elle, son fils et sa fille sont ultra coutumiers de nuisances sonores, en particulier le fils qui à...

J ai actuellement plusieurs dossiers chez un huissier dont un seul avec injonction de payer j aurais aimer savoir si c est normal que sur certains dossiers il est noter dettes en assurance dettes en aguosbdmfraid repérables...

Je suis auxiliaire de vie. en 2016, avant de me donner à signer mon contrat (70h/mois), mon ancien employeur (rupture conventionnelle en 2017), m'a fait signer quelques demandes de congés sans solde vierges (5 ou 6)...

Madame ma file est sous la tutelle d'une association sociale et tutelair a magny le hongre depuis 5 ans ça se passe mal donc j'avais pris un avocat que je n'ai pas pu regler donc l'affaire est toujours en cour depuis ma fille reçoit...

J'aimerais savoir si la signification d'un jugement par le juge envoyer à l'adresse de la personne jugée par lettre recommandée avec accusé de réception commence le jour de l'envoi de la lettre ou le jour de...

Je voudrai savoir si une après un sursis révoqué de 3 mois et une peine de 6 mois ferme . l aménagement des 6 mois est il possible qd on a un cdi . et dans combien de temps ?...

Le jugement est fait il a obligation de payer les vacances de nos 3 enfants et de venir 1 fois par mois le 2 wk du mois mais il paye pas les vacances ni vient les chercher pour son wk puisse porter plainte ou une main courante pour...

Mon fils de 15 ans est accusé de viol sur une fille d’à peine 14ans. que risque t-il??...

Quelles ressources sont prises en compte pour l'aide juridictionnelle pour un jeune homme majeur 'apprenti quelques semaines et étant déclaré dans le foyer fiscal de sa mère? et dépend elle du choix de l'avocat...

J'aimerais savoir une question sur un refus de renouvellement en appel au moment de le faire signer il y a écris plusieurs fois le bon nom de famille et plusieurs fois une faute sur le nom de famille...

J'aimerais savoir ce que signifie pour la justice "prison ferme de deux mois,sans mandat de dépôt, mais sans aménagement de peine ?" selon ce que je sais après une condamnation de ce type, le condamné doit être convoqué par...

En mars, mon ex compagne avait déposé plainte contre moi pour violences économiques et menaces de mort ( plainte classée sans suite en 2 mois) une plainte grotesque ( c’est moi qui subissait des menaces de mort, des fouilles de...

J’ai dépose une dml le 16/04/2018 hors aujourd’hui nous sommes le 22/05/2018 et je n’ai toujours eu aucune réponse est ce un vice de procédure que faire merci...

Un tiers de ma famille a diffamer des propos a mon égard j ai etait juger sans avoir etait entendu par un officier de police judiciaire aucune convocation a la police n y gendarmerie j aurai aimer savoir si cela et l égale...

Suite à une condamnation sur un dossier d'injure, je me pose des questions sur la prestation de mon avocat ce qui me chagrine le plus est que la justice n'a que la version (mensongère) de l'attaquant > contrairement...

Des gendarmes ont ils le droit de confisquer des chats pour m obliger a payer des frais de vétérinaire alors qu ils sont nés avant l.obligation d identification ? ont ils le droit de les saisir sans réquisition judiciaire ? merci...

Je me suis fait arrêté vendredi soir pour conduite en état d'ivresse (0.64mg) et refus de ce soumette à un test de stupéfiants (j'étais en scooter en règle). le problème est que j'ai 10 mois de sursis suite à 4...

Merci, vous avez répondu à ma question. derniére question est ce que la peine sera immédiate ou je pourrait demander un aménagement de peine ? merci...

Je me suis fait contrôle le 3 janvier et place en rétention puis suspension de permis. sur l’avis de suspension édité par la préfecture, je dois récupérer mon permis le 3 juillet. cependant, sur le site ants, il est stipulé le 12...