Une question en droit pénal ?

Jai gagné un procès la partie adverse à fait appel mais je ne souhaite pas donner suite car je n'ai pas d argent et je suis fatiguée. je suis une grand mère . que se passera t il pour moi ? merci...

Quel est le délais à la cours d'appel pour statuer sur une demande de mise en liberté pour un détenu prévenu déjà jugé en premier ressort et en attente d'une nouvelle date d'appel? si les delais sont dépassés qui...

J'ai une attestation pour honorer une vente d un terrain constructible daté 2016 je voudrais savoir si elle est toujours valide en 2018 sachant que des modifications ont été apportées suite au découpage cadastral effectuer...

Je suis en mesure d'éloignement de mon domicile pr rapport à un acte de violence sur ma femme.ma femme ma contacté et ma demandé de garder l'appartement pendant ces congés sachant que je suis à la rue ,que dois je faire?...

Je veut me présenter en tant que victime pour agression sur personne vulnérable, je ne peux pas avoir davocat donc je me demandais si je peux me porter parti civile et puis je avoir accès aux procès verbaux afin de me défendre...

Le placement en retenue d'un etranger est il possible à l'issue d'une garde à vue?...

En 1961, alors que j'étais adjoint au maire de ma commune rurale, au cours d'une réunion du conseil municipal j'ai accusé l'ancien maire d'avoir commis des irrégularités au cours de sa gestion dont avait profité la...

J'ai été accusé de détournement de mineure, après examen la maman de la fille n'a rien trouvé en ce qui concerne la virginité, epatite a, b, c et désire rétires sa plainte mais le commandant de brigade refuse, que faire?...

Moi et ma blond3 on a est des chicane qui on fait venir la.police aucune charge mais un interdit contact on s'aime et on veux enlever l'interdit comment faire...

Je viens de déposer une demande de parloir pour mon petit ami qui est incarcéré pour violence a mon encontre. je n ai pas déposé de plainte et il n y a pas d interdiction d entre en contact ou de mesure d éloignement. la personne...

J'ai des problèmes de voisinage depuis 4 ans. mon mari est monté dire, pour la millième fois, à la voisine du dessus d'arrêter de faire du bruit à 6h30 du matin tous les jours, il a frappé 3 fois à sa porte un peu fort...

J'ai des problèmes de voisinage depuis 4 ans. mon mari est monté dire, pour la millième fois, à la voisine du dessus d'arrêter de faire du bruit à 6h30 du matin tous les jours, il a frappé 3 fois à sa porte un...

Si vous me le permettez, voici en bref ma situation suivi de ma question : après avoir pris une peine de 21 mois pour violence conjugal, mon ex compagnon vient de sortir de prison. il est durant 12 mois en sursis sme. le juge lui a...

Lors d'une expertise judiciaire contradictoire, à propos d'un droit de passage mr x.. convoqué en tant que représentant d'une partie adverse a empêché l'expertise, en menaçant et interdisant accès aux terrains à...

J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement...

Mon frère est détention sans condamnation.a eu 1 confrontation qui la distillerie trafic de drogues.le procureur veut expertiser bimensuel recours peut faire car cela fait 11 mois.merci...

Le fond de garantie n à pas d offres transactionelle pourtant l agression dont j ai été victime en 2015 à très lourdes conséquences le dossier va à la civi. ai je une chance d être indemnisé pour les souffrances subies ?...

Mon ex-compagne a contacté les pompiers, il y a 4 ans, en disant que je voulais faire une tentative de suicide. elle voulait me faire envoyer "2 jours en hp" (ce sont ses termes). pompiers ont appelé les gendarmes (c'est la...

J ai eu une amende 200e composition penale comment avoir un echeancier par le procureur de la republique ,en sachant que le deleguer de la republique que je dois la payer avant le 15 nov ? ne travaillant pas et ayant une famille...

Peut-on avoir un avocat qui vous représente et qui est votre propre employeur?...

J ai perdu une partie des pv d audition dans le cadre d une importante procédure judiciaire. est t il possible d en obtenir une copie , si oui ou? mon avocat a détruit les archives car elles dataient de plus de 10 ans merci de vos...

Mon ex-femme et moi avons divorcer par consentement mutuelle chez le notaire, nous avons deux enfants (8 et 6 ans ) en garde alterne, une semaine chacun. quand les enfants sont avec moi, elle ce permet de me donner des leçons de...

Après j'ai vu la procureur qui m'a dit que j'avais 8 chefs d'accusation que je savais pas du tout ce que c'était que je me rappelais plus et ça pourrait être pas possible elle a dit qu'elle avait ça au juge ça s'est passé en novembre david...

J'ai reçu il y a plus de 3 ans d'une connaissance une somme d'argent (par chèque daté de ce temps là) et cela pour initier une affaire à nos 2 profits.or cette affaire a foiré et de ce fait l'argent a été...

Je suis en semi-liberté depuis le 30 octobre, mais je me suis fais prendre avec de l alcool dans le sang suite à des repas de famille ( j étais pas à 4 pattes ) donc je me suis fais prendre deux fois positif . biensur je ne bois...

Je ne suis pas certaine si je poste sur la bonne section. voila, depuis 1 an, je subis des nuisances de la part de mon voisinage qui deviennent a la longue insupportables. aujourd'hui, j'ai découvert des traces de matière...

Jai volé deux fois dans deux boutiques différentes mais d’une valeur de 30euros. la première affaire a été classé sans suite mais pour la deuxième affaire je suis convoquée devant le tribunal correctionnel qu’est ce que je risque?...

Mon conjoint à reçu une lettre pour le motif suivant : convocation à l'audience de débat contradictoire en vue de l'éventuelle révocation de tout ou partie de sursis avec mise à l'épreuve. pouvez vous me dire ce que...

Suite à une audition libre sur mon fils de 13 ans il est soupçonné de agression en réunion une plainte qui a etait mise contre x la police a til le droia de prendre ses inprante et photo merci d'avance...

Dois. je être accompagné d un avocat obligatoirement ?...