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Appel telephonique malveillants ? Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4301 vues Que risque t on pour cela ? amende . avertissement . prison .etc... Répondre

Combien de temps pour payer dommages et interets? Posée par bibi, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4301 vues Une fois juger combien de temp ai je pour payer les "victimes" ?... Répondre

Info sur document plainte Posée par maxifans, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4301 vues Une personne avait porter plainte pour harcellement moral en détournant la verité , j'ai publier un coup de geule en demandant de me laisser tranquille . et elle a fait une capture ecran en publiant rapport de police suivie de... Répondre

Prison droits sociaux permission de sortie Posée par agens, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4301 vues Mon fils est en prison et son frère est décédé, les obsèques auront lieux cette semaine. est ce qu"il peut bénéficier d'une permission de sortie ? merci à vous... Répondre

Kidbb Posée par nadjima, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4301 vues Jb... Répondre

Prêt de voiture Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4301 vues Ce matin la police a embarqué ma soeur et mon frère car ce dernier a prêté sa voiture à un ami qui était censé faire un tour avec. mais il est allé avec en espagne et a fait un excès de vitesse. de plus la voiture est impliqué dans... Répondre

300€ en espèce puis plus rien Posée par Charles, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4301 vues Suite d'un silence ambigue d'une société de défense des images concernant ma démission et mon dénonciation aux droits de succession dont le bénéficiaire est cette société , j'ai contacté un avocat (rencontré... Répondre

Sanction pour transport de lampes "shocker" ou lampes "tazer" Posée par stef36, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4301 vues Y aurait-il parmi vous un spécialiste juridique en droit pénal qui pourrait me renseigner ??? j'ai reçu par la poste quelques lampes shocker et maintenant j'ai des problèmes avec la justice. j'aimerai savoir si une... Répondre

Important Posée par Oiz, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4301 vues Lorsque une demande de mise en liberté est faite en instruction et que le dossier est clôturé et que le procureur a rendu son réquisitoires définitif qui statue la dessus je voulais connaître le délais de réponse et les chance... Répondre

Citer un témoin à comparaître Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4301 vues Quel est la procédure pour citer un témoin à comparaître?... Répondre

Victime d'un vol de véhicule. Posée par Zvel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4299 vues Il y a 5 ans, j'ai été victime d'un vol de véhicule, les personnes ont été retrouvées et condamnées au tribunal. mon avocat ne m'ayant dit que les personnes étaient insolvables il ne pas fallais, espérer avoir quoi... Répondre

Condamnée à payer une dette de banque de mon ex ! Posée par tyca, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4299 vues Je suis harcelée pour payer une dette de mon ex alors que le jaf dit que c'est sa dette j'ai été jusqu'en cassation rien à faire!!! on me dit qu'il faut que je paie pour me faire rembourser ensuite!!! les... Répondre

L'inscription au fichier taj Posée par kristi, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4299 vues J'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après quelques questions sur le sujet ils ont appelé la préfecture pour vérifier mon identité après ils... Répondre

Irrégularité. Posée par scope, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4299 vues Je reviens sur mon dossier. j'ai passé en appel, sans avocat, et j'ai récupéré mon dossier.j'ai pu constater beaucoup de chose qui coller pas. la synthèse des faits faites par les gendarmes ne ressemble à rien, et ne... Répondre

Accusation et propos tenus sur réseaux sociaux en ligne Posée par zamna, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4299 vues S, j'ai été accusé de destructeur de commerces et de faire fuir les clients d'une ville hier soir par un écrit d'un co-président d'association des commerçants. voila une de ses phrases: vous faites fuir... Répondre

Etablissement d'une facture par un avocat Posée par Domino, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4299 vues Est-ce qu'un avocat est obligé d'établir une facture lorsque son client lui verse une somme d'argent ? s'il refuse de le faire et que c'est obligatoire, à qui dois-je m'adresser ?... Répondre

Delai pour une demande de remise en liberte Posée par Lola, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4299 vues J'ai besoin d avoir un renseignement lorsqu'une personne a été jugé en assise et condamner à de v'la prison ferme elle à fait appel et une demande de remise en liberté l avocat à bien établit les demandes. ma... Répondre

Enregistrer son message individuel sur le répondeur de quelqu'un est légal ? Posée par Titanius, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4299 vues Peut-on enregistrer le message individuel de répondeur de quelqu’un pour ensuite enregistrer son message à cette personne pour avoir preuve qu'on a bien appelé cette personne et on l' a bien laissé notre message ? parce... Répondre

Insulte sur facebook Posée par RENA, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4299 vues J'ai été insulté sur facebook par une personne qui m'a traité de boulet. pourriez-vous me dire si cela est possible de porter plainte si oui dans quel cadre... Répondre

Abus de confiance ? Posée par Vanessa, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4299 vues Je suis victime d'un abus de confiance d'une agence de voyage ( camer co) qui depuis 4 jours repousse mon voyage sans donner une explication. je me retrouve dans une situation embarrassante car , j'ai des rendez vous... Répondre

Victime de viole Posée par soso, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4299 vues Ma fille a été violé par son cousin de 25ans en tout il y a 3victime 2 fille et 1 garçons il a été placé sous contrôle judiciaire mais dans son ordinateur ils sont trouvé des fichier a caractère pédophile et des caméra espion ou il... Répondre

Degré de responsabilité Posée par Nadine, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4299 vues Un créancier peut-il poursuivre personnellement le gérant d'une société qui a déposé le bilan depuis huit mois... Répondre

Renseignement pour un enploi Posée par Ness, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4299 vues J'ai était condamné à 6 mois de prison ferme en 2007 pour complicité de trafique de stupéfiants esque cette condamnation peu m empêché de travailler avec des enfants encore a se jour ?... Répondre

Ordonnance de consignation rendue sans attendre la décision d'un baj Posée par Masi424, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4299 vues Suite à une plainte par le doyen des juges d'instruction pour un souci de prescription des faits (injures et diffamation, 3 mois) le juge d'instruction peut il valablement rendre une ordonnance de consignation ( 800 euros... Répondre

Destruction d'un véhicule sans accord et carte grise Posée par Céline06, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4298 vues Je souhaiterais savoir comment me retourner contre help06 qui a mis mon véhicule en destruction après accident le déclarant vei, sans mon accord (aucun papier signé ), sans que je lui donne ma carte grise (toujours en ma possession... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4298 vues J'aimerai savoir si c'est possible ke je demande une annulation de mesure d'éloignement et si je peux faire quelque chose pour que mon mari n'est pas de condamnation. il est accusé de violences conjugale ms je... Répondre

Harkis Posée par blues, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4298 vues Je souhaite connaître des réponse sur la responsabilité du gouvernement français dans l'abandon, le désarmement, le génocide des harkis commis après le 19 mars 1962 en algérie cordialement un fils de harki. merci de vos... Répondre

Suspension de permis Posée par tekludo, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4278 vues Le 1/4/2016 je me suis fait contrôlé par la police et après être allé au commissariat, j'étais positif à 0,57/ air expiré). il me reste 11 points et je n'ai pas d'antécédent. est ce que je risque 6 ou 3 mois de... Répondre

Calcul d'intérêts après jugement Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4276 vues Lors d'un jugement, je me suis vu octroyer certaines sommes d'argent avec majoration des intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision. comment sont calculer les intérêts et comment connaitre le taux... Répondre

Vol sans effraction Posée par Iroise, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4273 vues Je confie mes clefs à une voisine pour s'occuper de mon animal quand je m'absente et cela depuis plusieurs années. j' avais deux bons dú trésor ,héritage de mes parents dans un meuble fermé à clé. la clé était... Répondre