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Peine maximal Posée par Juju, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues La peine max pour viol est la perpétuité il me semble. mais je trouve aucun article sur la période de sûreté maximal pour la perpétuité pour viol en état de récidive. donc si vous savez quel est la période de sûreté max pour le... Répondre

Dml Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Mon fils a reçu le courrier suivant suite à une demande de liberté ayant été acceptée par le juge mais refusée par le procureur. pourriez vous m'expliquer ce que cela veut dire ? merci beaucoup le premier president de la cour... Répondre

Abus sexuel . Posée par Karim, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Suit a une précédente question, j ai apris que vu le décès ( suicide en prison ) je pouvais me retourner contre l employeur ( etas) au tribunal civil. que puis je attendre au jugement ? a savoir que j ai etai victime mineur et que... Répondre

Dépot de plainte contre une professeur Posée par lala, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues J'ai fait un courrier pour porter plainte directement au procureur de la république de metz sur une professeur qui a harcelé ma fille au collège et j'ai fait la demande de me consituer partie civile avec demandes... Répondre

Droit à l’accouchement Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Voilà mon conjoint aura le bracelet 6 mois le 5 août, je dois accoucher le 23 décembre aura t’il le droit d Être présent ? merci de votre réponse... Répondre

Appel renouvellement mandat de dépôt Posée par Lau, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Suite à un renouvellement de mandat de dépôt correctionnel, nous avons interjeté en appel le lendemain. j'aimerai savoir quel sont les délais pour le débat contradictoire ? jours consécutif ou ouvert ? merci d'avance de... Répondre

Incendie volontaire Posée par Bill, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Qu'encourt-on en cas d'incendie volontaire de sa propre voiture ?... Répondre

Rappel à la loi Posée par praka, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Voilà au mois de mars 2020 j'ai eu un rappel à loi par un magistrat pour rébellion. mais comme c'est la 1ère fois, le magistrat a décidé ne pas me poursuivre en juridiction à condition que je ne commets pas une autre... Répondre

Délais de réception d une date d audience en cours d appel Posée par Sef, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1721 vues J aimerais savoir combien de temps avant l audience en appel dois je recevoir la convocation et si je ne la reçois pas que se passe t il ? en fait je connais la date d audience car on est 2 et mon ami ,son avocat a reçu sa... Répondre

Es que je risque de lourdes sanction ? es ce que Posée par Cris, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Il y a un an , j'avais la garde de mon fils un week end , et cela c'est mal passer . mon fils de 8 ans est hyper actif , et ce jour là il a commencer à être turbulent avec son petit frère et vouloir le taper . je lui est... Répondre

Ajar Posée par Math59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Excusez moi de vous déranger, j’ai reçue une convocation pour mon conjoint justement pour un rendez vous à l’ajar lundi, dans le cadre de « l’enquête » est ce que vous sauriez me dire à quoi cela correspond et sert ? et ce... Répondre

Fond de garantie Posée par Alli PA, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Mon association de protection animale loi 1901 a remporté un procès en septembre 2019 a l'encontre d'un homme pour les maltraitances infligées à son chien . celui devrait notamment nous verser 1000euros au titre du... Répondre

Tierce opposition Posée par niki, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1720 vues La tierce opposition peut elle être formee sans avocat devant le juge de l'exécution... Répondre

Garde a vue pour arrêt de spip Posée par Cricri77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1720 vues J'ai été condamnée a 2 an de prison ferme et deux sursis j'ai commencer mon suivi spip pendant un an je précise en 2014. il y a trois mois j'ai reçu la visite des gendarme pour me dire que j'allais être... Répondre

Refus avocat art 113-8 cp de faire une lettre de plainte au procureur Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Mon avocat d'office à qui je demande depuis des semaines qu'elle dépose plainte en mon nom, par courrier avocat (art 113-8 cp) devant le procureur pour des violations du secret professionnel de mon assistante... Répondre

Fumer du cannabis à proximité d'un enfant Posée par Patetpat, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Ma fille et son compagnon fument tous les jours du cannabis et d'autres dérivé dans un appartement en présence de leur enfant de 19 mois. nous avons essayer de discuter de cette banalisation de la drogue... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Pseudonyme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Mon fils et en mandat de dépôt depuis 8moi la juge d'instruction à maintenus sa détention et l avocat à fait plusieurs demandes de mise en liberté le jld a demandé une enquête pour sortir avec bracelet exque il peut changer... Répondre

Personne sous tutelle judiciaire quel sont cet droit a respecter Posée par doriane lv, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Madame monsieur voilas mon soucis actuel que je rencontre avec la tutelle est le suivant : ma maman a étais mise sous tutelle judiciaire depuis peut elle a été mise en place il y a 2 mois un peut près .ma maman a étais mise en ehpad... Répondre

Révocation d'un sursis Posée par Bagate, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Mon fils agé de 42 ans a été condamné à 5 mois avec sursis avec obligation de suivi avec soins, pendant 2 ans. après 3 mois de suivi,il a cessé la procédure.ce matin 2 policiers se sont présentés à son domicile et l'ont emmené... Répondre

Garde à vue Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Suite à une procédure de comparution immédiate, une amende peut-être donnée, si la personne ne peut donner totalement la somme " dans le cas présent la personne ne peut donner que 3500 euros sur 3800 euros " on lui donne un délai pour... Répondre

Garde a vue pour arrêt de spip Posée par Cricri77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues En 2014 j'ai eut une condamnation de deux ans avec sursis de deux ans aussi j'ai fais un an de spip et malheureusement il y a deux ans j'ai été obligé de partir du département à cause de mon ex mari il y a trois mois... Répondre

Demande d'aménagement de peine Posée par Mansal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Maitre,je souhaite savoir mon frere a une peine de 12 mois qui doit se terminé en principe fin septembre ,et il vient d'être condamné à 10 mois ferme et maintien en détention car il est incarcéré à fresnes,est ce que,s'il... Répondre

Condamnation pour meurtre en 1967 Posée par Aucun, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues J'écris un roman sur une jeune femme de 19 ans condamnée à 20 ans pour matricide en 1967 avec une période de sûreté de 10 ans. aucune circonstance atténuante elle est donc mineure. mes questions: 1- y avait-il un tribunal pour... Répondre

Juge d'instruction inflige délibérément une sanction à une victime Posée par keento, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues J’avais déposé une plainte contre une célébrité mais malheureusement elle bénéficiait d’une base de fans au sein des forces de l’ordre or ces derniers, des gendarmes, ont tout fait pour me discréditer, tout fait pour faire classer... Répondre

Renseignements Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues J ai niminiser les salaire de mon mari dans les declaration trimestrelle à la caf ex1453€ pour 3900€ je risque quoi 1800€ pour 2300€ merci... Répondre

Parloir une fois par mois au lieu de 3 fois par semaine Posée par Eva, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Mon copain est en attente de jugement j’ai donc fait une demande de parloir au juge d’instruction qui m’a ete accepter . au moment de réserver mon parloir on m’informe que j’ai droit seulement à un seul parloir par mois au lieu de... Répondre

Relever dempreinte Posée par Lloy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Je vous écris car j'ai était victime dune agression (je suis reconnue comme personne handicapé) il y a plus de 5 moi maillant conduit à une itt de 15 jours et arrêt de travail 1 moi mais dernièrement mon agresseur a décidé de... Répondre

A quel moment le juge d'instruction convoque pour audition Posée par junior, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Voila 6 mois que j'ai déposé plainte avec constitution de partie civile par l'intermédiaire de mon avocat et je n'ai aucune nouvelle s'il y a eu audition ou pas ,quand serais je prévenu de la suite dans ce... Répondre

Instruction Posée par Rema, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit... Répondre

Combien de temps pour ne plus avoir de sursis Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1718 vues J'ai etait condamne a 10 mois et 8 mois de sursis pour bagarre j'ai fait 4 mois et demi condamné le 16 septembre 2016... Répondre