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Convocation pour nécessité d’un enquête judiciaire Posée par 3pomme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues J’ai reçu une convocation dans la journée dans ma boîte au lette « pour nécessité d’une enquête avec précision le 08/10 :municer vous d’une assurance habitation et d’un bail de location ? qu’est que cella pourrai bien dire ? merci... Répondre

Dommage et interet date executoire Posée par nani, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues On m a accorde des dommages et interet au penal en 2022 moi et la partie adverse avont fait appel de la décission ayant in fine fait l objet d une ordonnance de non appel des deux parties rendu en 2023 confirmant les dommages et... Répondre

Délai de reponse suite à une cap Posée par Samsam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Mon compagnon a été incarcéré le 13 septembre pour 5 mois ferme aménageable. le procureur de la cour d'appel a décidé de mettre à exécution la peine malgré son travail, notre logement et sa fille. l'avocate a fait une... Répondre

Relogement Posée par Claire, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Je suis actuellement locataire dans un appartement avec 2 enfants et il y avait une fuite dans l'appartement ( au niveau des tuyaux de cuivres derrière la baignoire), cela a causé des dégâts dans l'appartement du voisin... Répondre

Confusion de peine Posée par Chachou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Mon conjoint est actuellement condamné pour récidive conduite sans permis de conduire et usurpation d'identité. ca date de libération est prévue le 17 décembre 2020 . nous avons fait apel à un avocat pour une demande de... Répondre

Acte important remise main propre Posée par Moumou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues J'ai reçu un courrier m'invitant à aller retirer un acte important et disant que la remise en main propre est préconisé pour faire valoir mes droit cette acte est à retirer au 2ème étage à la préfecture de nanterre dans... Répondre

Référé au civil caméra surveillance versus troubles voisinage Posée par Nomoney, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Mon voisin a mis une caméra de surveillance pointant chez moi ( captation d'images et diffusion d'images me montrant chez moi). je voudrais faire une référé au civil pour l'enlèvement de cette caméra dans un premier... Répondre

Détention provisoire Posée par Marise, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Mon compagnon et incarcéré depuis 15 jours il ne téléphone pas ni courrier dans combien temps peut-on demander une libération merci... Répondre

Condamnation au tribunal administratif Posée par Josemile, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Pour avoir fait un recours contre un plan de prévention réalisé par la préfecture des bouches du rhône le tribunal administratif m'a condamné à verser des dommages et intérêts cela fait un an que le jugement à été rendu et je... Répondre

Délai légale extraction de detenu Posée par Stebe, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance... Répondre

Commission rogatoire ou pas ? que faire dans ce cas ? Posée par FLORALIE, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Mon frère veuf depuis fin avril, diaétique, malvoyant, vient de se faire amputer un orteil nécrosé faute de soins spécifiques (aucun suivi et aucune "unité de soins pour pieds diabétiques" dans sa région), et à cause de sa propre... Répondre

Procès verbale de la convocation en vue dune audition libre (article 61-1 du cod Posée par Zinou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues J'ai reçu cette convocation .que dans le cadre de l'enquête susvisee .il est soupçonné d'avoir commis ou tente de commettre l'infraction de non respecté dassignation a résidence dun étranger ayant une obligation... Répondre

Droit aux soins médicaux Posée par masquotte, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Je suis française , expatriée en espagne depuis 4 ans, il y a 13 mois j'ai consulté le médecin espagnol qui m'était désigné pour me prescrire des examens approfondis pour une sciatique, que nenni, cela c'est avéré très compliqué. pour les... Répondre

Demande de dml Posée par Msi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Mon mari a ete jugé en appel il a eu 24 mois ferme date d ecrou le 29/06/18... l avocat de mon mari a envoyé une demande de dml par rar il y a 3 jours soit le 11/03/19...il m'a dit que les convocations habituelles etait de 2... Répondre

Desincription fijais Posée par Rifi35, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Jai été condamné en 2015 par la cour d'appel suite à la demande du procureur de la cour d'assises des mineurs à être inscrit au fijais avec une peine de 2 ans de prison avec sursis simple pour agression sexuelle et viol... Répondre

Demande mise en liberté Posée par leanass, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Maître j'ai mon conjoint qui est en maison d'arrêt cela va faire 7 mois et il a fait une demande de remise en liberté conditionnelle et ça été refuser aujourd'hui car il n'a pas de promesse d'embauche et du... Répondre

Poursuite huissiers de justice Posée par ludyparserian, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai... Répondre

Dml Posée par Abdallah, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Maître je vous écrit pour avoir une réponse a mes question si possible, j'aimerais savoir combien de temps je risque de resté en dÉtention provisoire pour vol et recel de vol de véhicules en bande organisé, je suis incarcérée... Répondre

Urgent:mineur au moment des faits inculpé de tentative d'assassinat Posée par Raoul, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Ma fille etait mineure (17 ans et 8 mois) au moment des faits. elle est inculpee de tentative d'assassinat, la victime n'est pas décédé. elle a ete incarceree en 2017. son proces est programme pour 2020 soit deux ans et 9... Répondre

Enfant incarcérer et j'ai eue des menaces verbale Posée par Clolab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Mon fils est incarcéré pour dans une affaire de drogue depuis novembre 2017 hier 3 hommes sont venu à mon domicile en me disant que mon fils leur dois 5000euros qu'il reviendrons dans une semaine pour les récupérer. que si... Répondre

Dml ou pourvoi en cassation délai Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 3 décembre 2021. le 11 février, audience cour d’appel. le 11 mars il signe un arrêt pour une condamnation de 3 ans de sursis puis 10 min après il signe une ordonnance « minute » rectificative... Répondre

Quel recours sur une ordonnance erronée ? Posée par Elena, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Mon compagnon est incarcéré le 3 décembre pour escroquerie. nous faisons appel. le 11 février audience d’appel. le 11 mars il signe un arrêt plutôt confu sur lequel nous comprenons 3 ans de sursis, 10 minutes après il signe une... Répondre

Différence nette de ces deux termes Posée par Naverkab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Une lumiere apportee à ce sujet nous sera avantageux... Répondre

Stupéfiant Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Conbien peux durer un mandat de dépôt pour trafic stupéfiant hors france,novice à la prison. casier vierge, pour seul preuve bornage. merci... Répondre

Date exacte de sortie de prison Posée par Coralie56700, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Mon fils a double statut prévenu et condamné, une peine de 2 mois en tant que condamné se terminant le 6aout et une peine de 2 ans en mandat de dépôt comparution immédiate ou il a fait appel. le seul papier qu'il a signe en... Répondre

Sncf risque? Posée par Samy33, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Je suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6... Répondre

Ordonnance pénale Posée par Libellule, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Depuis 2018, je pense être sous le coup d'une ordonnance pénale qui à ce jour ne m'a jamais été notifiée. malgré mes demandes au procureur, celui-ci ne me répond pas. les plaintes que j'ai cherché à déposer dans divers affaires sont... Répondre

Médiation pénale et fichier taj Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Une médiation pénale est-elle inscrite sur le fichier taj?... Répondre

Incitation à la fraude pôle emploi Posée par HelpPlease, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Nous sommes actuellement en formation dans un établissement reconnu par pôle emploi et la région. après nous avoir affirmé que la formation serait entièrement prise en charge et qu'il n'y aurait rien à payer de... Répondre

Dml Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Mon fils a reçu le courrier suivant suite à une demande de liberté ayant été acceptée par le juge mais refusée par le procureur. pourriez vous m'expliquer ce que cela veut dire ? merci beaucoup le premier president de la cour... Répondre