Une question en droit pénal ?

Je vous prie de bien vouloir m'apporter votre précieux support: je souhaiterais savoir où doit conserver la banque des billets à ordre non restitués à leur propriétaire : dans un coffre? dans des cassiers comme tout document...

J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la soutenir au...

Suite à des vols et falsifications ordonnances d'ophtalmos de mes clients sur mon lieu de travail car je suis opticien de 2011 à 2015.la mutuelle me demande un remboursement de celle ci mais ne porte pas plaintes car le délai et...

Mon compagnon est passer se matin en visio conférence en cour d'appel pour renouvellement de mandat de dépôt correctionnel. son mandat de dépôt se termine aujourd'hui et j'aimerai savoir s'il es normal qu'à...

Cet été en vacances à biscarrosse (40), je me suis garée avec une petit fiat 500 de collection sur des places réservées aux motos et aux vélos. le sol était recouvert de sable et je ne pouvais donc pas savoir que cette...

Mon compagnon a fait une demande de permission de sortie pour le 27 septembre qui a ete accorde pas la cap mais le procureur a fait appel. depuis a ce jour la cour d'appel n'a toujours pas statuer sur sa demande et cela...

Je poste cela car aujourd’hui mon fils est sortie seule de l’école sans la présence d’un adulte . pour vous expliquer le contexte aujourd’hui il avait péri scolaire jusqu’à 18h. sachant qu’il a soutien mathématique jusqu’à 17h30...

Harcèlement de la part de la secte la croix rose que faire pour montrer leur tactic déloyal ? suivi, harcèlement, psychique attaque et suivi en ligne en indiquant que je suis ce que je ne suis pas...

Je viens vers vous afin de me faire prodiguer vos meilleurs conseils quant à la recherche de jurisprudences sur base de donnée. lorsqu'on identifie un courant jurisprudentiel (en l'espèce, plusieurs arrêts de la cour...

Y a t il un recour pour restitution de mon véhicule suite à une décision du juge pénal je suis récidiviste avoir consommé des stupéfiant je veux pas faire appel y a t il un autre recour ? formulaire ou lettre de demande...

Et deja . je viens d avoir un mail a l instant de mon avocate de la cour de cassation qui explique que " la cour de cassation envisage de relever d office le moyen tiré..." pourrais je comprendre ce que cela...

Je vous explique la situation jai comis des faits pour lancer de projectile en centre penitancier et jai ete juger et lui qui ait en prison a ete juger je pence et il croit que je lai balancer est til possible que lui ai vu la...

En 2019 je me suis passé au tribunal pour alcoolémie sur mon scooter, j'ai eu 3mois de surcis, une amende, 90heure de tig et un suivie spip pendant 2 ans. le suivie spip c'est terminé le mois dernier. hier je me suis fais...

Je suis visiteur de prison et rencontre à ce titre une personne détenue en maison d'arrêt qui a été condamnée définitivement en septembre 2017 . libération prévue en 2026 en incluant les crp. ayant plus de deux ans de reliquat...

Menacé de radiation par le conseil d' administration d' une association environnemental la fne savoie puis je saisir le juge de proximité pour permettre une conciliation qui m' est refusée par la présidente de ce conseil d' administration...

Le maire de ma commune a accepté de vendre à un prix dérisoire un pré attenant à la propriété d’un de ses conseiller municipal nous avions par 2 fois demandé (oralement) à acquérir ce bien et deux fois il nous a été répondu que...

Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?...

J'ai subi une opération à visée esthétique ratée de la part d'un chirurgien. le chirurgien à l'habitude de communiquer des devis avec un code pour du fonctionnel alors que l'acte est purement esthétique. cette...

J'ai porté plainte pour violence conjugale sur mon fils et moi contre mon ex et père de mon fils. j'ai fourni des certificats médicaux pour porter plainte. est-ce suffisant pour qu'il soit jugé ? comment savoir...

Voilà mon problème j'ai fais une lettre à ma nièce pour temoigner contre sa mère ce que je decris dans la lettre est véridique seulement ma nièce a laissé cette lettre chez elle et sa mère l a trouvée donc elle veut porter...

Le légataire à titre particulier de ma tante m'a assigné au tribunal pour non délivrance de legs. cependant j'ai renoncé à la succession de cette tante. l'avocat du légataire a été informé de ma renonciation mais a...

J’ai acheté un véhicule déclaré volé après l’achat. puis-je le récupérer ? j’ai tout qui atteste des faits jour, heure et photos. cordialement...

Je souhaiterais savoir: 1) si l’on peut juridiquement parler de « déni de justice »  lorsqu’une enquête pour un délit pénal s’éternise (plus de 3 ans) et qu’aucune décision du parquet n’est prise (malgré des relances)? 2) sur le...

Je vais essayer de résumer la situation de manière brève, même si ce n'est pas facile. il y a 4 ans maintenant, j'ai rompu avec mon ex, avec qui je vivais en concubinage, suite à un adultère de sa part. je l'ai prise...

J'ai recu une contravention en date du 24.01.2024 que je conteste car il indique que j’étais a cette endroits à 8h40 alors que je suis à mon poste de travaille à 8h30 à 20km de l'adresse indiquée sur le pv de plus ma moto...

J'étais contrôlé par des agents de police avec deux potes et ils ont trouvé que ma cigarette électronique avec moi ,ils m'ont demandé à utiliser pour voir si j'ai caché quelque chose dedans ,il y avait rien ils...

Un lycée a créé des faux compte instagram pour pouvoir suivre un compte sur le blocus prévu dans cette établissement. grâce à ces faux compte ils essayent de trouvé les élèves impliqués pour ensuite porter plainte contre eux. on...

Je suis harcelée en particulier par un policier, il travaille comme policier municipal, il m'espionne, s'inscrit sur le même réseau social (professionnel) que moi - j'habite une ville avec un pourcentage important de...

Mon mari a commis un refus d'obtempérer involontaire du a la fatigue et de l'incendie de notre maison quelques mois auparavant. 2 aout les gendarmes ont confisqué le véhicule depuis le 10 août. il aurait dû passer devant...

J’ai eu l’accord par courrier du juge pour un droit de parloir mais je n’ai pas reçu le permis de visite sa fait déjà 2 semaine et j’ai rdv avec le détenue demain c’est normal? je peux y aller?...