Une question en droit pénal ?

Mon mari est incarcérer depuis le 7 mai il a pri 4 ans je voudrai savoir quel aménagement de peine sont possible svp ? j’en est entendu parler de l’aménagement de peine probatoire 1 ans avant là mi peine il a une promesse...

Suite à une décision de la chambre régionale des comptes, j'ai eu une amende de 1000 €. comment et à qui faire une demande de remise gracieuse ? s'il vous plait. en vous remerciant par avance pour votre pour vos réponses...

J'ai était condamné en 2019, a effectuez des tig en peines principal et un stage à la citoyenneté en peine complémentaire. ayant depuis déménager à l'étranger, j'ai contactez le jap afin de transformez ma peine en...

J'ai, été relaxé d'un jugement pour escroquerie en mai 2017 l'appel au civil etait non fondée. mon, avocat sans m'avertir et sans excuse ne sait pas présenter à l'audience j'ai donc perdu en appel à...

Suite à une radiation du rsa, j'ai eu des mots insultants par messages sur le site du conseil départemental (email ? ) envers les membres de la commission rsa dont un conseiller départemental. est-ce considérer comme un...

Je souhaiterais savoir, s'il est réglementaire ou pas, qu'une personne condamnée ait une copie des notes d'audience de la part du tribunal de grande instance ?. si, oui, la personne condamnée peut-elle l'avoir...

L'huissier passe dépose un courrier facture détaillée avec frais total 1 600€ hier 16 sept 20 avec un délais de 8 jours pour régler aujourd'hui 17 sept 20 blocage sur le compte bancaire de 2 200€ es que c'est normal...

J'ai été victime d'une escroquerie à la suite de l'acquisition de mon bien immobilier. les vendeurs, mariés au moment de la vente, ont fourni une fausse facture pour justifier de travaux de rénovation de la toiture...

Un ami à moi avait mandaté un huissier pour le recouvrement d'une somme. tout se passait bien jusqu'au moment où l'huissier ne voulait plus le rembourser ce qu'il devait toujours à mon ami. malgré les courriers...

Une personne à porté plainte contre moi pour menace de mort lors de mon audition à la gendarmerie on ma fait signé un procès verbal pour (menace de mort réitérée) au début je ne voulais pas signé car j'expliqué au gendarme que...

Au sein de mon comité d'entreprise, un membre à détourné des fonds à titre personnel. une plainte à été déposé en gendarmerie pour abus de confiance. tout le personnel de l'entreprise à été surpris de ce vol car nous lui...

Si au reçu une irrecevabilité partielle de constitution de partie civile pour les faits attaqués, s’agissant des faits de diffamations et injure publique non articulé mais que le doyen exigeait cette articulation. puis-je formule...

Mon père est mort et je n'avais personne dans la vie et j'ai eu une crise d'hystérie et mon corps est devenu des taches bleues. je n'aimais pas parler et mon mari me calme toujours et je ne sais pas comment...

Suite à ma question précédente si personne ne croit en mon innocence que risque je ?...

Je viens chercher de l aide svp urgent je travaillé mais je ne toucher rien du tout de pôle emploi tout les mois j fesais mon pointage en signalant que j ne travaillé pas j n étais pas inquiète vu que j n étais pas indemnisé mais...

Je viens de recevoir un avis de contravention pour exès de vitesse 60kmh au lieu de 50km/k l'infraction aurai été constatée le 20/03/2020 nous sommes le 26/10/2020 donc7 mois et 6 jours plus tard. comment savoir ce que je...

Mon conjoint est en mandat de dépôt criminel depuis maintenant 1 ans. en attendant son jugement les permission de sortis sont un grand besoin mental ainsi que physique pour les détenus. il a plusieurs fois fait cette demande mais...

Victime de harcèlement, mon agresseur a fait l objet d une condamnation recente mais il ne respecte pas les obligations à commencer par ne pas entrer en contac avec moi de facon directe comme indirecte. je vais déposer plainte...

Y a t'il un délai pour l'envoi les documents par le tribunal correctionnel suite au jugement a la cour de cassation...

J'ai recu du ftgi service recouvrement une mise en demeure, sauf qu'il apparait que l'audience qui a eu ,lieu 1 ans avant, j'en ai pas eu connaissance, je n'ai pas été convoqué et je n'ai jamais recu...

Mon conjoint a été condamné le 10/08/2021 à 8 mois de prison ferme. son ancien avocat, sans son accord a fait une demande d’appel que mon conjoint a directement désisté. il est resté bloqué 1 mois aux quartiers des arrivants, puis...

Mon compagnon n a toujours eu aucun retour sur sa demane d aménagement de peine faite le 04 juillet 2022 et aucun retour aussi sur une demande de levee d interdiction !! il doit sortir le 26 janvier 2023 avec les credits de peine...

Mon mari a une interdiction de rapprochement jusqu’à la date de l’audience le 04 octobre ordonnée par le juge des libertés . j’ai adressé un courrier avec accusé réception au parquet ainsi qu’à la juge . mon mari par l’intermédiaire...

Mon compagnon a fais une dlm le 4 julliet a ce jour il n as toujour pas eu de reponse il es en maintient de détention en attendant ine date de son jujement ( dossier fermer ) dans ces encienent dlm il a...

J ai porté plainte violence conjugale contre mon compagnon en fin de mois de mai ,2020, (il est alcoolique et à violente son ex femme avant, hôpital de marchés à décidé pour moi 5jrs itt, mon médecin traitant cause ma main...

Pouvez-vous me dire quel est le délai (après le jugement) pour qu'une condamnation soit inscrite au casier judiciaire si le juge refuse que la peine n'apparaisse pas au b2. il s'agit d'un deuxième jugement en...

...

Mon sursis de 3 ans a été revoque pour non respect des obligations ma peine ferme était de 1 an serais je convoquée par la jap pour l exécution de la peine sera t elle aménageable puis je éviter la prison...

Ayant été interpellé et mis en examen par un juge d’instruction en mars 2022 pour une affaire de stup en bande organisée, et à ce jour on m’a levée le contrôle judiciaire depuis mars 2023 et clôturé l’instruction en mai 2023, je...

Après à peine 4 mois et demi de détention un ami vient d'être liberé sans aucune explication. il devait pourtant faire 2 ans ferme plus 2 ans de sursis probatoire. apparemment c'est pour un vice de procédure. il n'y...