Une question en droit pénal ?

Suite à une agression avec coma, hospitalisation, séance kinésithérapie, orl (acouphène) et vertiges, otologie, scanner, irm, 45 jours itt et forte préjudice de vie. on m’explique que la civi ou la sarvi me payent jamais l’intégralité des...

Victime d'une escroquerie dont les coupables ont été arrêtés et condamnés. le tribunal a exigé des malfrats un cautionnement propre à m'indemniser. les scellés ont été confisqués, le jugement rendu exécutoire, mais je ne...

Je vous contacte pour avoir votre avis sur un sujet concernant mon jeune frère. il avait accepté d'être prête nom d'un montant important d'un ami commun (il est fonctionnaire et ne voulait pas...

Voilà je dois me rendre à un debat contradictoire pour revocation de sursis je n ai pas respecté mes obligations et je me doute que mon sursis va être revoque du coup j ai peur d aller à la convocation est ce que je risque d aller...

J aimerais savoir quel detenu a droit au rps de 2 mois pour le coronavirus sachant que mon fils était présent pendant le confinement merci de votre réponse...

J'ai effectué ma premier journée de tig en tant que agent de propreté pour la mairie , a midi le procureur m'appelle pour me demander si j'ai eu des problème avec les membres de mon équipe je lui répond que tout ce...

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Est ce que quelqu'un qui a été condamné pour viol sur mineur peut bénéficier de rps s il se comporte bien en prison ? quand je me renseigne dessus je tombe sur des sites où on nous dit que oui à condition que la personne...

En 09/ 2013 mon mari en état d'ébriété n'a pas retirer son billet à socrate , alors qu'il l'avait payé; il a voulu montrer le justuficatif de la réservation sur son téléphone, l'agent sncf a refusé, il a...

Je me permet de vous demandez un conseil, car je suis troublé par la situation qu’il m’est arrivé. le 15 janvier 2021, moi et mon compagnon sommes aller au supermarché géant, nous y allons deux fois par mois en général acheter des...

J’ai été condamné à 18 mois ferme, le jap et le procureur m’ont accordée le bracelet, je suis en récidive légal. sur les documents il est stipulé que j’ai le droit à 4 mois et 12 jours de réduction de peine + 1 mois et 18 jours que...

Mon compagnon a eu son procès le 03 décembre dernier. dans l’incapacité de se défendre ou de répondre à la moindre question car il avait avalé 1 plaquette et demie de somnifères… son avocat n’a pas avertit le juge. pourquoi ?...

J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez...

Mes salutations à vous moi c'est mme marceline doire je suis sur ce forum pour partager mon expérience. voilà après mon divorce j'étais désespérée alors sur conseil d'une amie je me suis mise à écumer les sites de rencontre...

J'ai été victime d'une infraction de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive, j'ai assisté à la composition pénale il y a un an et nous avions convenu d'une indemnisation de 800 euros. seulement le...

Je viens de recevoir un e convocation au commissariat pour effectuer une peine de 8 mois de revocation 1 ans apres la fin de ma mise à epreuve...

Suite à un premier débat contradictoire j'ai bénéficié d'un aménagement de peine pour 4 mois ferme transformés en 120 h de tig. j'ai effectué mes tig en totalité, revu le jap plusieurs fois mais la dernière fois ne...

J’ai acheter un téléphone en remise en main propre et payer en liquide mais il s’avere que le téléphone ne marche pas, est ce que je peux porter plainte ou cela n’aboutira pas? que puis-je faire?...

Lorsqu'un tribunal se dessaisi d'une affaire (pour compétences territoriales), comment se passe la transmission de l'affaire ? l'affaire est-elle d'abord enregistrée dans le nouveau parquet puis transmise...

Présenté en comparution immédiate le 5 juin 2023 pour trafic de stup. reconnais les faits (150g de produits retrouvés). condamné à 12 mois porté à 15 avec la révocation du sursis de la condamnation précédente (qualifier d...

J'ai été accusé a tord de vol et je voudrais savoir comment riposter. pour faire simple: - on a refait une voiture ancienne avec un ami (la voiture était la sienne) et on a contacter un passionné pour refaire la boite de...

Pas de document a la remise de ma voiture pour la casse ?...

Comment fait on pour lever une main lever auprès du jap comment formuler la lettre quel sont les arguent à apporter pour qu’il statue favorable...

Faux et usage de faux...

Je vous demande si le fait de ne pas ce faire protèger par la police nationale en cas de violence volontaire et que excuser moi d'employé ce mots mais au téléphone ce jour si en pleine samedi , j'avais l'impression...

Mon fils de 19 ans était convoqué à gendarmerie concernant un possible vol dans un magasin. sans preuves la seule chose qu'ils avaient c'est une photo où il regarde la coque d'un portable dans la main et une autre où...

En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous...

Mon amie termine son mandat de dépôt dans 2 jours , elle avait fait une demande de mise en liberté qui a été refusé aujourd'hui mais elle n'est pas passer devant la juge dés liberté et de la détention alors que son mandat...

Comment prouver que je n'est pas eu de retait de permis en 2018 mais en 2016 ?...

Mon mari à fait 9 mois de détention il devait sortir le09 février 2019 mais malheureusement il sont rajoutés 2 mois de surcie et deux mois simple donc il doit sortir le 10 juin entre temps il la u une fouille dans sa cellule et il...