Une question en droit pénal ?

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Ma mère de 90 ans a gagné son procès en abus de faiblesse. le cheque a été déposé à la carpa depuis février 2019. les frais avocat sont règles. l'avocate ne répond ni par tel ni par mail. ma mère se dit qu'elle va mourir...

J'ai un amis cela fais deux ans qui les en prison il ce fais juger en novembre devant la cour d assise je voulais savoir ce qui risque... sachant qui n était pas concerne dans l histoire mais on na malheureusement retrouver...

Si une victime à porter plainte contre x pour agression, et que le juge fait un rappel à la loi au prévenu, est ce que la victime connait il par lettre le nom de la personne? ou bien la lettre , ne mentionne que le rappel à...

Mon conjoint est actuellement incarcéré et à fait une demande de passage en débat contradictoire le 23 mars, il aurait donc dû avoir une date de débat en juillet ce qui n’est pas le cas. il a de plus trouvé un...

J'ai eu rendez-vous avec ma spip ce jour, elle m'interdit de travailler car pour elle je ne suis pas apte à travailler hors mon médecin psychiatre qui me suit depuis 3 ans me dis le contraire. ma spip m'interdit de...

Je rencontre une situation difficile depuis plusieurs mois. j'ai déposé plainte il y a déjà plusieurs années pour des faits de viols et de harcèlement, par plusieurs personnes. lors d'une expertise psychiatrique imposée...

Mon compagnon à reçu un papier comme quoi il devait rappeler le gendarme rapidement pour une remise de documents de justice que cela signifie t'il?on a appelé mais pas de réponse nous sommes allé à la brigade le gendarme nous...

Premièrement désolé si la question n'est pas au bon endroit. je suis à la pêche aux informations par rapport à un accident que j'ai eu en août cette année. suite à cet accident, il y a eu constat. le déroulé de...

Une ambassade française peut-elle être condamnée pour avoir transmis des informations confidentielles en violation du secret professionnel, à la justice d'un pays étranger, qui, à la lecture de ces documents ordonna l'...

Mon mari est incarcéré et il est libérable. nous sommes en train de faire des démarches pour une éventuelle sortie "bracelet électronique", cependant, sa conseillère en insertion ne réponds jamais aux mails et à nos demandes. avant...

Lors d'une convocation au jaf, la juge en charge a refusé de me recevoir et m'a fait expulser par la force du tribunal car je n'avais pas de masque .... or il s'avère que je suis invalide à + de 80% avec une...

En mars 2024, mon épouse a déposé plainte pour violence conjugale. j'ai été immédiatement placé en garde à vue. sur sa plainte, on peut y lire la chose suivante : à la question êtes-vous victime de violence ,lesquelles ?sa...

Je dois faire face à un procès en pénal dans 2 semaines. en l’occurrence je suis "l'accusée" - entres autres- et des devoirs professionnels (travail auquel mon absence peut éventuellement être très coûtant pour moi - perte du...

J'ai un photographe qui a publié des stories et des stories illimités ( ce sont des photos de captures d'ecran de conversation avec des personnes et le temoignages de deux filles qui dont une dit raconte l'histoire...

Je suis une jeune femme a la recherche de sont passé. j'ai perdu mon père étant jeune et aujourd'hui j'aimerais en savoir plus sur mon histoire. j'ai appris qu'il y aurais eu une mesure d'éloignement...

Je voulais savoir si le procureur peu dire opposé au mariage pour être trompé a une question sans le vouloir pendant l'entretien du ccam...

Je me suis engagé de façon contractuelle avec une école de commerce. j’ai sollicité l’école dans un courrier recommandé pour qu’elle remplisse l’une de ses obligations contractuelles. l’école me répond à son tour dans un...

Je suis convoqué demain en audition libre pour des fait que n’ai pas commis suites à de soit disant violences aggravé alors que je que n’est ni touché cette personne ni je lui ai parler car c’est la personne avec qui jetait qui la...

Nous avons conclu avec mon spipp, le suis en liberté à un bracelet pour 3 mois. combien de temps le juge d application des peines a le temps de répondre favorablement ou non , merci cordialement...

Toujours pas prononcé ? pourquoi ? un enfant de 11 ans de de leur union le papa a la en garde que le samedi de 10h à 18h suite a un mal être...et quelques fois du samedi 10h au dimanche 16h par la demande du fils. combien de temps...

En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à...

Mon mari a était incarcéré le 28/10/2020 pour une peine de 18 mois fermé, son avocat à fait appel et le 14/12/2020 le cours d'appel à décider de réduire la peine pour 10 mois fermé, il a déjà accompli presque 2 mois de la...

Mon conjoint a reçu une convocation de la gendarmerie par mail, selon l'agent, elle n'a pu remettre la convocation dans la boîte aux lettres, il n'y avait pas de nom, or, nos noms sont écrits en gros marqueur noir...

Mon conjoint passe en débat contradictoire prochainement j'aimerais savoir si il aura une réponse pour son port de bracelet juste après l audience également si il passe devant la barre ou simplement dans un bureau avec avocate...

Mon neveu a eu une peine de 10 mois avec bracelet electronique en décembre 2019 et éloignement de sa region. le jour du jugement il est sorti et a changé de region en s'installant chez sa grand mere donc en décembre 2019. il a...

J'ai reçu ce jour un avis de renvoi d audience à victime. sur ce courrier il est mentionné que mon itt À était supérieur à 8 jours en l'espèce 10 jours d itt pr c'est faux j'en ai eu 8. comment faire rectifier...

Quel est le délai de réponse d une dml quand une cassation est accepté...

Je connais une personne qui ceux fait réclame des recharges pcs part la police scientifique d'interpole moi je pense que c'est une escroquerie mais je n'en suis pas sur comment elle peut faire pour que cela...

Le responsable d un restaurant m. a dit de partir et de ne pas revenir car j avais avec moi un. petit chien et chat en. läisse alors que dautres clients sont libres de venir avec leurs chiens. ai le droit de porter plainte pour...