Une question en droit pénal ?

Et merci d'avance pour vos réponses mon fils mineur et victime n'a toujours pas perçu les dommages et intérèts qui lui on été alloués au mois de novembre 2019,après un jugement pour corruption de mineur. l'avocat de...

Je vous sollicite pour m aider, j ai acheter un quad le 25/03/23 le vendeur étais un gérant de garage automobile vente automobile, en arrivant sur place vraiment ravit par la machine est le prix proposer que j ai négocier à 2600...

Mon agresseur après deux condamnations en première instance puis en appel a fait un pourvoi en cassation. bien que condamné à 13000 euros d'indemnités par la cour d'appel celui-ci ne m'a rien versé alors qu'il a...

Le 24 octobre 2021, je suis passé en débat contradictoire avec la juge d’application des peine, pour révocation du surcis car j’ai êtes condamné en 2019, a 2 ans de mise à l’épreuve avec 6 mois de surcis, j’avais un suivis spip avec...

J'ai consulté mon fichier de traitement des antécédents judiciaires avec un gendarme. j'avais été mise en cause dans une affaire et auditionnée il y a 3 semaines. cela n'apparaît pas dans le taj, est-ce car trop...

Jugement comparution immédiate ,le juge peut il prononcer une relaxe de l'accusé pour vice de forme pour non confrontation de la victime avec l'accusé au commissariat?...

Lors d’une mise à l’epreuve, n’ayant pas rencontré le juge d’application des peines, est il possible de voyager dans un département d’outre mer, notamment la martinique, sans justificatif ou demande au préalable? merci de vos...

Maitre, je me permet a ce jour de vous raconter ,mon incarceration bizarre que j'ai subi en 1979,arreter a la douane du pas de la case directement incarcerrer sans passer un jugement et par la suite expulser en espagne...

Maitres, dossier tres graves: espana: corruption judicial, fiscal antidrogue,cartel latin  jai ete juge par 3 votes de juges dans une juridiction espanole par 2 juges malaga me condamne (2 femmes) et le president du tribunal ma...

Dans le cadre d'une médiation pénale actuelle, les indemnités dues à la victimes sont-elles fixées par le médiateur ? y a-t-il une 'grille" ou des "tarifs" pré-établis suivant le chef d'accusation ou les revenus de...

Je me permet de poser la question ici ( je ne sais pas ci c'est le bon endroit ). alors voilà il y a deux ans de ça j'ai fait une garde a vue pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique ( et oui...

A qui dois je m adresser pour entreprendre une démarche de levée d interdiction de contact avec mon conjoint. merci de me répondre...

Mon ex beau frere devais installer son bracelet électronique chez moi (accord donner au près de la spip etc ) cependant il y a eu une séparation brutal avec ma soeur et comme vous pouvez le comprendre il n’est plus possible pour...

Je suis la grand mère et je viens vers vous pour obtenir des réponses. le père de ma petite fille a été violent avec elle à trois reprises pendant les week end où elle se trouvait chez lui. les coups et blessures dont ma...

Mon compagnon a été incarcéré en maison d'arrêt pour consommation et détention de stupéfiants, il est passé en comparutions immédiate et a pris 24 mois. il est rentré le 18 octobre 2018 avec les remises de peine ca lui faisait...

J'ai une question j'ai été jugé pour violence conjugale . j'ai 2 ans de mise a l'épreuve, obligation de soin ainsi qu'une interdiction d'entrer en contact avec la victime. je suis suivie par la spip...

Je vous expliquer ma situation le 11 juin 2021 vers 19h32 j’ai échanger ma caravane contre une autre avec une personne que je connais et sauf que elle était voler donc dès que j’ai su sa je suis aller porter plainte contre ses...

Pour quelle raison peut-ont être placé en mandat de dépôt criminel?...

Mon fils que j'ai adopté et essayé de sauver de la drogue n'arrête pas d'aller voir la famille pour dire du mal de moi, sa mère adoptive ils m'empêchent de voir leurs enfants également c'est une situation...

J'ai fais une demande en effacement du fichier taj pour fais qui me sont propre ! b2 néant j'ai effectué une garde à vue en 2015 donc fichier fnaeg es que mal-grès mon effacement au fichier taj cela peut bloquer pour mon...

Mon fils âgé de 15 ans est convoqué devant le juge des enfants pour vol aggravé (usage d'un cutter pour intimidation) mais il n'y a pas eu de blessure. il a eu un avocat commis d'office lors de sa garde à vue...

J'ai porté plainte contre le principal adjoint pour violation du secret professionnel et mise en danger auprès du procureur, il y a presque un an et j'ai toujours pas de nouvelle. j'ai pris un avocat, nous avons...

D'après les articles 78-1 à 78-7 du cpp et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un opja lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure...

Je suis convoqué pour coup et blessure au pénal. la partie m’a agresse je me suis défendu en portant un seul coup. moi je n’ainaucune marque. il a porté plainte. il a un 15 jours itt pour un coup porte au visage . pas de fracture...

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J'ai contesté une contravention mais je me suis rétracté en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de paiement. je pensais qu'en...

J'ai été condamné à 2 ans avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve , avec obligation de me présenter tout les 6mois au commissariat pour justicatif de domicile .combien d'année encore dois je me présenter tout les 6 mois...

J'ai demandé et obtenu le dossier de fonds au greffe du tribunal correctionnel. je voudrais savoir si j'ai le droit de demander les attendus ?...

Quel est la différence entre obligation de soins et injonctions de soins ? merci pour vos réponses...

Je me permets de vous contacter car mon ex compagnon n' a pas revalorisé la pension alimentaire depuis septembre pour ma fille de 15 ans. je lui ai envoyé plusieurs messages et un courrier en lettre recommandée mais toujours...