Une question en droit pénal ?

Condamné pour recel, j’ai demandé la copie du jugement et le greffier a noté sur la page de garde qu’une copie a été adressée au fisc. concrètement, que va t-il se passer? je dois verser de lourds dommages et intérêts à la partie...

Suite à une convocation téléphonique pour dégradations de bien dans un commisariat, je m'y suis rendu pour répondre honnetement a leur question. après coup et a la lecture de l'article 61-1 de code des procédure pénale...

Esque un juge peut demander de faire une analyse stupéfiants consernant une affaire qui ne conserne pas la prise de stupéfiants ?...

Il es en mandat de dépôt apel pour septembre je reçois pas de réponse de la prison le tribunal mon di la 1eer demande que j' ai rien reçu car il a fait appel g refait à la direction de la prison il...

Je dépose une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignages. je ne sais pas, pour le moment, chiffrer ma demande de dommages et intérêts. est-il possible de réserver le chiffrage pour l'audience en le...

Je viens de recevoir une convocation pour proposition de composition pénale a la maison de justice et du droit de perpignan puis-je faire déplacer cette convocation au tribunal de lyon étant mon lieu de résidence en vous souhaitant...

Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a...

Une revocation de sursis de 1 mois ( bracelet electronique) a été faite par le jap pour avoir raté mon dernier rdv chez mon psy il y a bientot 1 an remise par le biais de la gendarmerie il y a presque 6 mois et toujours aucune...

Qui doit remplir l extrait d acte du.casier judiciaire n°2 pour mes fils majeur qui habitent chez moi c est dans le cadre de ma profession ( assistante maternelle) c est la pmi qui me le demande... merci d avance...

Mon ex à la garde de mes 2 enfants mais depuis quelques temps il y a de plus en plus de problèmes elle ne mets pas les enfants à l'école (3 semaines d'absence)elle a de graves problèmes d'argent(pas de travail ni le...

Je suis maman deux enfants un bas âge dernièrement on n’a eu des difficultés dans le couple +++ alcool et violence verbale et parfois physique dans le passé sais intégrer dans notre vie j’ai toujours rien dit au risque de perde ce...

J'ai fait appel à un huissier de justice pour recouvrement de pension alimentaire. jusqu'au 3 avril tout s'est bien déroulé puisqu'il avait mit en place une saisie sur pôle emploi du débiteur. mais le débiteur a changé de région de...

J touche la solidarité spécifique et je travail a 1309 ? aujourd'hui je 3400 ? de remboursement . merci...

Mon fiance a était condamner à 6 mois de surcis et 2 ans de mise à l’épreuve et obligation de soin pour sa colère et interdiction de rentrer en contact avc moi ce qu’il respect le 10 sept à aix ,il doit voir le juge jap le 27 nov...

J ai 2 enfants de 5 et 7 and qui sont reticents depuis un peu plus d un an à aller chez leur pere car celui ci ainsi que sa compagne me dénigrent, et empêchent les enfants s effectuer leurs activités extra scolaires lorsque les...

J ai signe une procuration a u n genealogiste qui ne m a pas envoye le contrat de revelation a signer pour me faire connaitre ses honoraires et le notaire me demande d. accepter ma part d une succession. j etais en espagne lorsque...

J'essaie dapeler le fond garantie et il di kil ne peut pas recevoir dapel et après sa raccroche tous seul depuis le 6 mars jai reçu un papier comme koi il on bien eu les 3 exemplaire et mon rib ke il transmet les trois...

Je vs sollicite afin de savoir À travers mon effacement du b2 effectué suite une infraction annulation de permis code de la route en 2012 qui a été effacé . est ce que la police des jeux rg pour un agreement ministériel sollicite le...

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J'ai subi des violences physiques durant une garde à vue de la part du médecin urgentistz et en présence des gendarmes. j'ai déposé plainte avec certificat médical de constation. j'ai déposé plainte auprès de l'...

La maison d arret refusé mon permis de visite pour mon conjoint pour motif que j étais victime de sa 1ère peine de trois ( sursis révoqué) , il effectue une peine de 6 mois à la suite ou il n y a aucune victime.et il refuse...

J'ai été condamné une amende de 400€ en 2010 par la cour d'appel de paris ,en 2018 j'ai eu un problème de voisinage ,le président de chambre a dit que j'ai casier un judiciaire en rappelant ma condamnation de...

J'ai acheter un véhicule a un particulier qui s averais être volé la carte grise et certificat de non gage étant maquillée .j ème suis rendu compte en voulant faire la carte grise au près d un professionnel qui m'a dit que...

Je suis victime depuis plus d'un an de nuisances sonores causées par mon voisin du dessus. bruits de pas fort, talons, enfant qui coure dans tout l'appartement, chaises qui grincent, portes qui claquent, objets qui...

J aimerais savoir a quel moment peut on faire appel à un mediateur quand une plainte a était deposé pour abus de confiance. qu encoure la personne sur qui la plainte a été déposé lors qu elle est récidiviste ?...

Mon frere est detenu depuis juin 2018 il passe ce 21 fevrier 2019 en debat contradictoire pour un amenagement de peine au sein du centre de detention. la spip a rencontré son futur employeur et a pris les mesures du domicile pour...

Nous avons gagné devant le tribunal administratif contre une mairie. jugement recu en lrar depuis 2 mois. nous avions demandé un réglement à l'amiable 2 mois avant le jugement, mais la mairie n'a donné réponse que 1h...

Suite  à une ordonnance de refus d'informer au visa art 86 alinéa 4 du cpp ,j'ai fait appel devant la ci pour demander des dommages et intérêts comme prévu par art 186 alinéa 2 du cpp . mon avocat...

J’emménage avec mon compagnon qui jusqu’à présent était hébergé par la famille, jusque-là tout va bien. en revanche, celui-ci est sous contrôle judiciaire , il doit donc demander l’accord au juge. faut savoir qu’on emménage dans le...

Un huissier a produit devant le tribunal ...les modalités de remise d'un acte à un destinataire absent....recherche du destinaire absent avec la conclusion qu'il n'avait pas trouver ce destinataire pour la remise de l'acte....à l"adresse de...