Une question en droit pénal ?

En 2007 j'ai étais condamné à 5 mois de sursis pour vol aggravé. 1 _ est ce que aujourd’hui c'est affiché sur mon b2 ? 2_ est ce que c'est obliger de passer par un avocat, pour saisir la décision du procureur en ça...

Que faire je me fais harceler par des policiers qui me reproche mes croyances et mes prénoms...

Un compromis a été signé par internet car je suis dans le var et mon notaire en qui j'avais toute confiance dans le 76 mes acquéreurs dans le13 avait pris le même.j'ai porté plainte contre eux mais maintenant jje veux le...

Je vous explique mon beau père a fais 1 ans de prison pour violences sur son ex compagne, il es passer en jugement en septembre dernier (aucun compte rendu de jugement reçu ) et a fais une demande de bracelet (aucunes nouvelles)...

J ai dépose une plainte pour violence conjugale contre mon mari en décembre 2019. avec mesure d éloignement. après 3 mois de réflexion j'ai décidé de retirer ma plainte, j avais appris que mon mari avait un suivi et il disait...

Mon amis est en mandat de dépôt pour meurtre en bande organisée c’est à dire procédure criminel. il a fait une dml le ( 25/7 ) mais la juge d’instruction a fait son oma ( ordonnance de mise en accusation...

Désolé de vos ré-embêter mais je n'ai eu qu'une réponse partielle à ma question : je comprend que les frais irrépétibles et les dépens existent dans un procès pénal et que ces éléments...

Venant d'être réhabilité judiciairement le 1 mars 2024 dois je continuer mon pointage au commissariat et si oui combien de temps et est ce que mon nom est effacé du fijais merci...

Mon mari a été condamné à 1 an de prison et 1 an sourci hier il passe commission application de peine , la commission il done pour mon mari que 4 mois, que peut-il faire maintenant pour faire appel ce qoi le délai du réponds ? et...

Mon frère a été convoqué la semaine prochaine en tant que victime dans une affaire de multiples cambriolages, dont le sien (il y a plusieurs mois), devant le tribunal pour enfants mais il hésite à y aller : - s'il s'y...

Mon petit ami à fait une demande de port de bracelet électronique il est passé devant la jap le 17 janvier 2020, la procureur a fait appel a cette décision favorable de la jap donc il est repasser le 10 février 2020 pour deliberer...

Notre maison a été vendu à perte sans aucun document par un huissier de justice. tout nos effets personnels avec et aucune trace de démarche du huissier...

Suite à un jugement en crpc en février 2020 pour des faits de février 2020 j'ai été condamné à une peine de 4mois fermé et 4mois de sursis probatoire tout pour conduite en état d'ébriété en récidive. suite à jugement en...

Je dois verser des dommages et intérêts à des victimes des suites d’un accident de la route! je ne dispose pas des sommes d’argent demandées! comment puis je demander de l’aide. merci...

J'ai mon mari qui et en mandat de depot il a fait une demande de liberte provisoire j'aimerais savoir ol on combien de temps pour nour repondre...

Quelqu’un a su levée l’interdiction et quel démarche vous avez fait ! ? car j’ai écrit à la jap aucune réponse de leur parle . il a pris 18 mois 6 mois de prison ferme et 12 mois de mise à l’épreuve...

Maître je rencontre un gros souci qui me pourrit ma vie tous les jours au quotidien du matin au soir jusqu'à très tard dans la nuit 15 a 20 véhicules reculant dans le sens interdit se rabattre également sur notre mur et...

Est ce possible de convoquer les témoins lors d une information judiciaire uniquement par telephone svp? ou cela doit se faire obligatoirement par écrit? si cela se fait par telephone, le mis en examen peut il demander la nullité...

Le 15/10/2018 j'ai déposé une plainte le 5 février 2018 au commissariat de villeneuve d'ascq (59650) sous le n°pv 2018/007757 plainte au sujet d'une escroquerie survenu à ma mère de 86 ans pour un préjudice de 3200€...

En décembre 2017, j’étais avec une réplique d’airsoft sur mon balcon, c’est un jouet électrique mais avec un peu de bruit quand je tir, mais les habitants en face de chez moi ils pensaient que c’est une vraie arme parce que c’était...

Je vous écris car mon amie a été juger au tribunal de créteil , le procureur demander 4 ans ferme pour un trafic de stupéfiants dit ( call center ) au final la juge lui a mis 4 ans dont 1 ans de surcis à la suite de cette décision...

Suite à un appel sur une affaire de juridique d'héritage, et la perte au procès en appel par l'a partie adverse, il a été demandé de payer les frais (entre autre) pour un montant de 2000 euros, quel recours pour obtenir un délai est-il...

Il y a t'il une réduction de la peine d'amende chez le mineur comme la réduction de sa peine d'emprisonnement ?...

Mon mari vient d’être condamné en appel à 2 ans de prison , il est incarcéré depuis le 22 mars 2019 et est passé en appel le 19 juin, la décision a été rendue aujourd’hui . je suis enceinte et je dois accoucher en septembre...

Je suis séparé depuis peu. mon ex conjoint à une nouvelle demeure avec de la place . son mobilier est resté chez moi et il ne veut pas le récupérer tout de suite ( sachant qu'il le fait exprès pour me contrarié ) j'ai des...

Suite à un problème de stationnement dans ma rue une personne s'est vue être très agressive et menaçante avec moi. elle a haussé le ton, essayer de me menacer en sous entendant qu'elle avait vu ma mère et qu'elle...

Mon exe concubin et en détention provisoire depuis 6 mois son avocat va demander une nullité du dossier je voudrais savoir combien de temps sa peut durer ?...

Nous avons signé une convention avec une avocate dans le cadre du decés de notre fils dans un accident de la route et de notre dépot de plainte en partie civile notre avocate nous a informé avoir ecrit au procureur : un courrier...

Après avoir été condamné, nous avons payé tout de suite. après 8 mois, nous avons reçu un mail nous indiquant que « suite à un nouveau decompte » on nous réclame une nouvelle somme d'argent sans nous donner de justification. du coup on...

Est ce que si une personne âgé de 9ans viol une fille de 7ans au moment des faits. et que cette victime attend d'être majeur pour porter plainte, donc elle porte plainte 14ans plus tard. ils ont maintenant (l'accusé...