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Vices cachés sur une voiture Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2265 vues J'ai été radié devant le tribunal d instance pare président du tribunal pour la raison que mon avocat n'avait pas convoqué la partie adverse par voie d huissier et ensuite condamné parle tribunal de versailles pour la... Répondre

Vole sur une personne âgés Posée par Delia, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2263 vues Ma grand-mère qui a la maladie d'alzheimer se fait voler son argent depuis plusieurs années par un de ses petits-enfants, jai les preuves de différents paiement par cartes bleue et des retraits d'espèces graves àdes relevés de comptes... Répondre

Remboursements pour escroqueries Posée par Sanford Eva, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Est ce que la d.g.p.n.police interpole peuvent demander des fonds pour payer des timbres et autres,pour bénéficier une aide de remboursement de la part du tribunal de premiere instance?... Répondre

Ordonnance de protection Posée par lyly, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Le retrait d'une plainte enleve t-il le droit a l'ordonnance de protection?... Répondre

Délai après une commission de liberté sous contrainte Posée par Gwen, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2260 vues Combien de temps après l avis favorable a la libération sous condition la personne est elle libéré de prison... Répondre

Merci de m'informer si je peut faire appel d'une ordonnance de non lieu Posée par Linda, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Je souhaiterrai savoir en urgent si je peut faire appel sur une decisison de non lieu pour une plainte que j'ai effectuer au doyen du juge d'instruction le delai est il bien de 10 jours ou 15 jours puis je envoyer ma... Répondre

Sanction disciplinaires est date d'exécution de la sanction Posée par Mehdi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2258 vues S je suis détenue à la maison d arrêt de angers je suis victime d'un acharnement de la direction après avoir ecrie au droits des hommes et avoir reçu la visite d'un médiateur la direction de la maison d arrêt ma pris pour cible et... Répondre

Délai de réquisitoire définitif de non lieu rendu par le procureur Posée par Monsieur K, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2256 vues Jai recus une notificitation de décision du procureur definitif d'un non lieu concernant une affaire pénale j'aimerai savoir quand est que le non lieu prends effet ? a quel moment je peux remplir une demande de... Répondre

Intimidation harcèlement Posée par Cum, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2255 vues Le chum de ma nièce suit mon fils chez ses ami et le menace avec sa voiture de lui rentrer dedans la sienne j'ai peur pour mes enfants j'ai un témoin comment je pourrais lui mettre un interdit de contact avec mes 4... Répondre

Escroquerie internet : acheteur affirme que le colis est vide Posée par Elmatador31, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2245 vues J’ai mis sur leboncoin un iphone à vendre il y a un an , un monsieur me contacte et ait d’accord sur le prix et me régle par paypal . or c’et la première fois que j’utilisais paypal pour de la vente , une fois son virement reçu, je... Répondre

Procès verbal dépôt de plainte Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que... Répondre

Amende pénale défaut de permis de conduire Posée par Affairepenale, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2239 vues J’ai contesté une amende délictuelle pour conduite sans permis en date de janvier 2022 avec les faits ci-dessous : - titre de séjour avec début le 06/2020 (avant j’avais que des récépissé et autorisations car je suis en france pour... Répondre

Convocation "rappel des obligations sme" Posée par hel83, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2238 vues Après un simple contrôle d'identité dans la rue , j'ai reçu une convocation " rappel des obligations sme" car j'étais de passage dans une ville auquel j’étais interdit en rapport avec une affaire que j'ai pus... Répondre

Abus de pouvoir psychiatrique : est ce bien un crime quelle juridiction ? Posée par MarieDan, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2237 vues Victime d'un abus de pouvoir psychiatrique : hospitalisation sous contrainte , durée 6 jours seulement donc abusive, je voudrais savoir si c'est bien un crime et quelle juridiction est compétente correctionnelle ou assise ?... Répondre

Recours contre les sanctions des juridictions administratives spécialisées Posée par Ousmane, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2236 vues Les sanctions disciplinaires (sur les étudiants) sont-elles susceptibles de recours devant le conseil d'État?... Répondre

Demande d'un permis de visite pour une personne etrangère Posée par NaShaWa, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2234 vues Je souhaiterais savoir si une personne étrangère pouvais obtenir un permis de visite , et si oui est il possible de faire accélérer la procédure ,car la personne est la maman du détenu et qu'elle ne reste pas beaucoup de temps... Répondre

Se porter partie civile pour un prejudice moral Posée par Marcel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2233 vues Ma soeur est décédée alors qu elle traversait la route" comme il faut". le conducteur ne l a pas vue à cause du soleil. mon beau frère a porté plainte et s est porté partie civile.il a pris un avocat. je souhaite me porter partie... Répondre

Demande Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2232 vues J aurai besoin de savoir je suis invalide depuis 8 mois aurait aimer savoir si je doit declare mes revenus etce d avant quand j etait en ald merci... Répondre

Casier judiciaire Posée par MARGUERITE, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2231 vues Est on fiche sur le casier judiciaire voir le tribunal du lieu d'habitation quand on est sous tutelle et avoir fait de ho... Répondre

Délai d'homologation Posée par Makou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Maître je souhaite savoir le délai d'homologation , j'ai accepté l'offre du fgti, que j'ai envoyé le 25 avril 2018, combien de temps ça prendra l'homogation et le chèque. je vous remercie de m'indiquer... Répondre

Mon fils ma mis en justice et on me reclame une pension alimentaire que faire Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Cette question est pour une amie merci voici se qui lui arrive mon fils et mon ex compagnon mon mis au tribunal, mon fils veut aller vivre chez son pere il a 17 ans, je ne vois pas de probleme sauf que je n'ai pas ete... Répondre

Qu’est-ce que les droits parentaux exactement ? Posée par Yves, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Après emprisonnement pour un petit délit d’une maman, et retrait des enfants au papa, que signifie que : « les parents ne perdent pas les droits parentaux »... Répondre

Jurés procès à huis clos Posée par Messem, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2220 vues Aujourd'hui était le premier jour du procès de mon ami, qui se déroulait à huis clos les jurés réclusés sont restés dans la salle d'audience. j'aimerai savoir si ils ont le droit d'être présent demain pour le... Répondre

Suis-je mis sur écoute ? Posée par paoloDA, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2220 vues Je suis témoin dans une affaire de violences dont la plainte remonte à un an. je n'ai cependant pas pu renseigner la police sur l'auteur des violences (que je connaissais vaguement à l'époque), pensez-vous qu'on... Répondre

Décision tribunal Posée par Basharat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2220 vues J'aimerais savoir dans quels cas le tribunal peut-il décider sans écouter la version des deux parties. dans mon cas, un litige entre la préfecture et moi. la décision a été donnée sans même m'écouter. merci d'avance pour votre... Répondre

Victime accident et test salivaire positif sans avoir consommé de drogue Posée par twinay, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2219 vues J'ai été victime d'un accident de la route le 15 juillet 2018. alors que je circulait en moto, une voiture à pris le rond point à contresens et m'a percuté de plein fouet. les gendarmes sont arrivé sur les lieux de... Répondre

Rectification inscription fijais Posée par Stef33, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2218 vues Le 20 septembre, le tribunal m'a condamné au jugement suivant: -4 mois d'emprisonnement avec sursis, qu'il ne sera pas fait mention au bulletin n°2 du casier judiciaire et d'une dipense a l'inscription au... Répondre

Duree moyenne appel pénal Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2217 vues Svp question urgente comment se passe l audience au correctionnel . c plus long q en premiere instance?? en moyenne combien de temps pour un vol?... Répondre

Comment se font le prononcé dune peine d'inexécution de peine ? Posée par Nanoune, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2217 vues Comment ce font le prononcé dune peine d'inexécution de pene ?... Répondre

Ajout de peine après oublie de la prison Posée par Lyvia86, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2217 vues Mon mari a était incarcéré le 8 janvier pour 15 mois de prison ferme. a l arrivé a la prison ils ne lui ont mis que 7 mois. avec les réductions de peines il devait sortir le 2 juin ... mais il lui on rajouter les 8 mois qu ils... Répondre