Une question en droit pénal ?

J'ai été radié devant le tribunal d instance pare président du tribunal pour la raison que mon avocat n'avait pas convoqué la partie adverse par voie d huissier et ensuite condamné parle tribunal de versailles pour la...

Le retrait d'une plainte enleve t-il le droit a l'ordonnance de protection?...

Droit civil les persones...

Le chum de ma nièce suit mon fils chez ses ami et le menace avec sa voiture de lui rentrer dedans la sienne j'ai peur pour mes enfants j'ai un témoin comment je pourrais lui mettre un interdit de contact avec mes 4...

J’ai mis sur leboncoin un iphone à vendre il y a un an , un monsieur me contacte et ait d’accord sur le prix et me régle par paypal . or c’et la première fois que j’utilisais paypal pour de la vente , une fois son virement reçu, je...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire (contrôle respecté à la lettre) je suis convoqué par procès verbal j’ai peur car j’ai déjà eu un sursis avec mise à l’épreuve partiel en 2018 et je suis en récidive pour des faits...

Maitre nous vivons moi et ma famille du harcèlement moral qui nuit à notre santé mentale et psychologique je vous explique nous avons acheté une maison y a 10 ans face a un rond point notre rue est sens interdit en circulation...

En septembre 2016 j'avais quité le canada après avoir divorcé, mon départ avait provoqué la colère de mon ex, car après avoir divorcé on continué à vivre ensemble, elle est très manipulatrice et j'étais amoureux...

Est on fiche sur le casier judiciaire voir le tribunal du lieu d'habitation quand on est sous tutelle et avoir fait de ho...

J'ai vendu mon véhicule le 15 janvier , le 17 la personne a pris une amende de stationnement , puis elle a fait changé sa carte grise plus tard , de mon coté j'ai envoyé l'acte de cession 15 jours plus tard en préfecture . comme nous...

Plavé sous mandat de dépôt criminelle détention provisoire 12 mois, (déjà 7 mois), le mois prochain j’ai la confrontation avec les co-mis en examen. pensez vous qu’après cela une demande de mise en liberté provisoire pourrait...

Je souhaiterrai savoir en urgent si je peut faire appel sur une decisison de non lieu pour une plainte que j'ai effectuer au doyen du juge d'instruction le delai est il bien de 10 jours ou 15 jours puis je envoyer ma...

Mon avocat d aj a refuse de répondre a mes questions concernant une succession et n'a plus répondu depuis une date d audience. celle ci m a menti et empêche de demander un deuxième avocat a son bâtonnier qui n a pas pris en...

J’ai contesté une amende délictuelle pour conduite sans permis en date de janvier 2022 avec les faits ci-dessous : - titre de séjour avec début le 06/2020 (avant j’avais que des récépissé et autorisations car je suis en france pour...

Mon locataire n'a pas payer son loyer depuis 8 mois on avait rendez vous pour l état des lieu ,il n est pas venu 2 fois quand je suis venu a l état des lieu j ai constater que la porte était ouverte et fermer a clef j ai...

J'ai été condanné à ayer une somme de 2000euros ;puis damander à payer en plusieurs fois.cordialement...

J'ai été victime d'un accident de la route le 15 juillet 2018. alors que je circulait en moto, une voiture à pris le rond point à contresens et m'a percuté de plein fouet. les gendarmes sont arrivé sur les lieux de...

Des gendarmes ont confié mes chats a une association pour m obligér a payer des frais de veterinaire qui devait me les rendre une fois payés mais cette association qui devait me recontacter a refusé mes démarches pour me contacter...

Après un simple contrôle d'identité dans la rue , j'ai reçu une convocation " rappel des obligations sme" car j'étais de passage dans une ville auquel j’étais interdit en rapport avec une affaire que j'ai pus...

Vous écris car je souhaiterais un renseignement s'il vous plaît. mon ami s est fait contrôler positif au cannabis alors qu'il était au volant. il a écopé d'un retrait de permis et 4 mois de prison ferme obligation de soins et...

J'avais précédemment posé ma question mais dans le mauvais domaine veuillez m'en excusé. , je suis consommateur de c*nabis et suite à une arrestation sur voie publique j'ai été convoqué devant le délégués du procureur...

Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on m’annonce que...

Ayant eu une main main-courante a la place d une plainte pour des faits graves , j 'ai du saisir le tribunal de proximite mais ma question est ce que le desistement en premiere instance doit figurer sur un jugement ou sur un...

Les sanctions disciplinaires (sur les étudiants) sont-elles susceptibles de recours devant le conseil d'État?...

J'ai 6mois de prison ferme à faire j'aimerai savoir si je peux la convertir en jour amande et combien sa va me coûter par jour ?? je peu aussi la convertir en t. i. g travaille intérêt general la aussi sa peut aller jusqu'à combien...

Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que...

Ma soeur est décédée alors qu elle traversait la route" comme il faut". le conducteur ne l a pas vue à cause du soleil. mon beau frère a porté plainte et s est porté partie civile.il a pris un avocat. je souhaite me porter partie...

Je souhaiterais savoir si une personne étrangère pouvais obtenir un permis de visite , et si oui est il possible de faire accélérer la procédure ,car la personne est la maman du détenu et qu'elle ne reste pas beaucoup de temps...

Victime d'un abus de pouvoir psychiatrique : hospitalisation sous contrainte , durée 6 jours seulement donc abusive, je voudrais savoir si c'est bien un crime et quelle juridiction est compétente correctionnelle ou assise ?...

Je voudrais savoir j'ai eu une date de jugement en décembre 2017 pour des faits qui se sont produit en 2015 le juge a décider de repousser la date vus que je n'ai pu me déplacer il m'a donner une nouvelle date pour...