Une question en droit pénal ?

Qu'encourt un homme ayant sonné un coup de couteau à sa compagne sans avoir donner la mort? plusieurs circonstances : mort de son père, doute sur la paternité de ses enfants, expertises disant qu'il a des souci d'ordre mental...

Le commissariat a refusé, à plusieurs reprises, de prendre mes plaintes. puis-je écrire directement au procureur de la république pour lui signifier mon désir de déposer plainte au pénal et quelle forme doit avoir mon courrier ?...

J'ai reçu en main propre à la gendarmerie une convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale) suite à 1 délit que ma fille a commis. ma question est: le gendarme m'a dit que je devais...

Mon compagnon a été jugé en décembre 2010 à 26 ans pour des faits commis lorsqu'il avait 14 ans (une bêtise d enfant qui est ressortie des années plus tard.. il a été jugé par le tribunal pour enfants.. sa condamnation 2 ans...

J'ai été incarcéré 3 mois ce décembre dernier avec 9 mois de surci avec mise à l'épreuve pour trouver du travail et soigner mes nerfs pour fait de vol et violence en réunion et découverte de stup durant la perquisition ce...

J'ai eu une enquête sociale de la protection de l'enfance par une association dans ma procédure de divorce. mon ex-mari fréquente et connaît l'assistante sociale qui a géré notre dossier. j'ai des preuves...

Je voudrais dénoncer un mariage blanc fait à l'ïle maurice entre un mauricien et une française (sa cousine) au vu de l'obtention d'un titre de séjour français pour y travailler. en 2003, mon mari s'est marié...

Je vous écris ce jour car ma mère et son collègue est accusé de faux et usage de faux par la société ou elle était chargé de mission, la société aurait la preuve d'un document prouvant qu'elle aurait effectuer un devis et...

Ayant changé de numéro de téléphone, je décide de faire une blague à une amie. je lui envoi ceci : " mme x , je vous confirme votre rendez vous à la gendarmerie de xxx le xx / xx / xx à 15h. signée x" ayant eu un imprévus...

Je suis sorti en liberté provisoire lundi mais le procureur à fais appel entre temp,je suis passé en tant que libre a la cour d'appel jeudi et le juge à décider que je reparte en prison dans la semaine .je vais faire cassation...

J'ai reçu cette après midi une convocation en main propre de la gendarmerie sans motif avec ma carte d'identité et mon permis de conduire. suis je suspect ou en infraction?? merci cela me stresse...

Je suis convoqué devant la chambre de l'instruction vendredi. car jai fait appel de l'ordonnance de l'irrecevabilité partiel de ma constitution de partie civile , comment va se derouler laudience ? il yaura toutes...

Ca fait 3 moi que non avocat a fait nie demande d'appel a la justice pour un jugement rendue à mon absence mais j'ai pas reçu aucune réponse du trubunal . le jugement était de 2 ans de prison avec un mandat d'arrêt...

Je suis en litiges depuis plusieurs mois avec ma propriétaire et elle me mets beaucoup de pression pour que je parte mais je fais le canard et j'évite l'affrontement même si elle vient régulièrement toquer à ma porte...

Je suis partie vers mon pays avant l audience . a mon retour les services policier à l'aéroport mon interdit de voyager suite à une mandat de recherche fans mon pays pour passer l'armée qui est obligatoire à mon pays...

Mon fils a été jugé en 2014 (en belgique) par contumace ! vu qu'il étais déjà incarcéré en france (pour un autre fait) il n'a jamais étais informé et je n'ai jamais reçue à notre domicile de courrier avec la date de...

Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse et délit...

J'aimerai savoir si c'est possible ke je demande une annulation de mesure d'éloignement et si je peux faire quelque chose pour que mon mari n'est pas de condamnation. il est accusé de violences conjugale ms je...

J'ai reçu aujourd'hui la visite de la gendarmerie pour m'apporter une convocation. disons que je m'en doutais un peu. il y a 4 ans, je suis parti pour des raisons professionnel très loin de chez moi tout en...

à toutes les personnes qui s'intéresseront à mon problème... au mois de juin dernier, j'ai été interpellé lors d'une manifestation contre la loi travail, manifestation autorisée par la préfecture. j'ai été accusé...

Merci pour votre aide je m'en souviendrai...

Mon ami juge par défaut de 2 ans de prison et mandat darret . son avocat na pas assister à l'audience lui aussi. après ça mon ami a contacter son avocat qui lui a refoseer de lui prononcer le jugement par téléphone et lui...

Je suis séparer. mon ex m espionne . pour éviter tout problème j'ai déménager acheter un nouveau pc un nouveau téléphone changer toutes mais comptes adresse mail et mot de passe. et encore il a des info qu'il y a...

J ai acheté une moto trike en avril 2015 a une conssession qui avais repris se véhicule a un client mais la carte grise de 2004 de l ancien proprio marque 14 cv qui correspond a un 1600 cm3 alors que se n ai qu un 1100 cm3 du coup...

Je viens de découvrir que mon ex mari a rédigé une fausse demande de remploi. avant de m'en rendre compte, j'ai expédié une copie de cette demande à mon avocate ma question est qui peut porter plainte dans ce cas là ?...

Mon marie est en correctionnel il a fait une dml sa fai 16jour ouvrables qu'il a pas eu de réponse je ne comprends pas merci...

Mon compagnon a été placer en detention provisoir pour une durée de 4 mois. celui ci est convoquer devant la juge dinstruction pour une audition afin d'éclaircir les faits. est il possible que la juge a la fin de son audition...

Je voudrais savoir plusieurs choses concernant le travail d’auxiliaire de vie. selon age et perspective basée sur lyon, cette dernière affirme que les temps de déplacement d'un particulier à un autre sont de 10 minutes maximum...

Suite à un classement sans suite reçu après deux ans d'une plainte déposée pour non représentation d'enfants; suite à une nouvelle plainte déposée à nouveau pour non représentation d'enfants et sans nouvelles depuis...

Je me suis fait agressé avec une arme artisanale , mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir donc je ne peux avoir été agressé ou avoir monté cette agression mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs...