Courrier d'huissier abusif ou non ?
Bonjour à toutes les personnes qui s'intéresseront à mon problème...
Au mois de juin dernier, j'ai été interpellé lors d'une manifestation contre la loi travail, manifestation autorisée par la préfecture.
J'ai été accusé puis condamné a une amende de 600 euros ainsi que 127 euros de frais de procédures.
J'ai interjeté appel dans les délais, le procès en appel se déroulera au mois de septembre prochain, dans sept mois. Lorsque je suis passé devant le juge, nous étions deux, pour les mêmes accusations et nous avons été condamnés à la même amende.
L'appel étant suspensif, je ne m'attendais pas à recevoir au mois de janvier une lettre du tribunal exigeant le règlement de 727 euros. J'ai dû appeler un nombre incroyable de fois pour avoir enfin une personne au greffe du tribunal me rassurant sur le fait que mon dossier avait pris du retard et que le service de recouvrement des amendes (trésorerie bordeaux amende) n'avait pas encore eu l'acte d'annulation de l'amende.
On m'a assuré que le nécessaire serait fait et que je n'aurais rien à régler.
Vendredi, j'ai reçu un courrier d'une étude d'huissier, en lettre simple, photocopiée.
C'est à dire que même le tampon et la signature du courrier était photocopiés.
Sur le courrier, apparait bien les infractions qui me sont reprochées, et la somme à payer "TRES URGENT" de 836,49 euros, payable en carte bancaire ou par chèque à l'ordre de l'étude d'huissiers.
La personne qui a été condamnée en même temps que moi et qui a, comme moi, interjeté appel, n'a jamais reçu de courrier lui demandant de régler quoi que ce soit, ce qui me conforte dans le fait que l'erreur vient du tribunal.
J'ai contacté par mail "trésorerie Bordeaux amende" qui m'a confirmé qu'ils n'avaient reçu aucune annulation du greffe du tribunal et qu'ils avaient besoin de cette annulation.
J'ai dû me rendre au tribunal, je suis passé par la cours d'appel pour avoir une confirmation écrite que l'acte d'appel avait bien été fait dans les règles. La personne que j'ai vu à la cour d'appel m'a expliquée que le greffe du TGI avait commis une erreur mais également, que normalement le service de recouvrement des amendes aurait dû s'assurer qu'aucune demande d'appel n'avait été passé avant de faire appel aux huissier.
J'ai écris une lettre manuscrite réclamant une annulation de relevé de condamnation que j'ai remis au greffe du TGI et normalement demain ils doivent s'occuper du soucis.
Bien que je ne sois pas confiant du tout, étant donné que cela devait être réglé depuis des semaines mais que manifestement, quelqu'un au greffe du TGI a décidé de négliger mon dossier (et c'est moi qui fait leur travail en partie... du coup...) je m'étonne de la lettre de l'huissier :
- Envoie en lettre simple sans AR, sans déplacement de l'huissier, sans même une notification de passage de celui-ci.
- Lettre photocopiée, dont le tampon et la signature sont des photocopies.
- Proposition de règlement en ligne par carte bancaire (on est chez les marchands de tapis ???).
- Etude d'huissier basée à côté de bordeaux mais affranchissement de la poste à Paris.
Est-ce que cette démarche est correcte, et dans le cas où elle serait "frauduleuse", je souhaite les dénoncer, soit par le biais d'une plainte, soit par le biais d'un signalement à l'ordre des huissiers.
Merci de m'avoir lu et de vos prochaines réponses
Au mois de juin dernier, j'ai été interpellé lors d'une manifestation contre la loi travail, manifestation autorisée par la préfecture.
J'ai été accusé puis condamné a une amende de 600 euros ainsi que 127 euros de frais de procédures.
J'ai interjeté appel dans les délais, le procès en appel se déroulera au mois de septembre prochain, dans sept mois. Lorsque je suis passé devant le juge, nous étions deux, pour les mêmes accusations et nous avons été condamnés à la même amende.
L'appel étant suspensif, je ne m'attendais pas à recevoir au mois de janvier une lettre du tribunal exigeant le règlement de 727 euros. J'ai dû appeler un nombre incroyable de fois pour avoir enfin une personne au greffe du tribunal me rassurant sur le fait que mon dossier avait pris du retard et que le service de recouvrement des amendes (trésorerie bordeaux amende) n'avait pas encore eu l'acte d'annulation de l'amende.
On m'a assuré que le nécessaire serait fait et que je n'aurais rien à régler.
Vendredi, j'ai reçu un courrier d'une étude d'huissier, en lettre simple, photocopiée.
C'est à dire que même le tampon et la signature du courrier était photocopiés.
Sur le courrier, apparait bien les infractions qui me sont reprochées, et la somme à payer "TRES URGENT" de 836,49 euros, payable en carte bancaire ou par chèque à l'ordre de l'étude d'huissiers.
La personne qui a été condamnée en même temps que moi et qui a, comme moi, interjeté appel, n'a jamais reçu de courrier lui demandant de régler quoi que ce soit, ce qui me conforte dans le fait que l'erreur vient du tribunal.
J'ai contacté par mail "trésorerie Bordeaux amende" qui m'a confirmé qu'ils n'avaient reçu aucune annulation du greffe du tribunal et qu'ils avaient besoin de cette annulation.
J'ai dû me rendre au tribunal, je suis passé par la cours d'appel pour avoir une confirmation écrite que l'acte d'appel avait bien été fait dans les règles. La personne que j'ai vu à la cour d'appel m'a expliquée que le greffe du TGI avait commis une erreur mais également, que normalement le service de recouvrement des amendes aurait dû s'assurer qu'aucune demande d'appel n'avait été passé avant de faire appel aux huissier.
J'ai écris une lettre manuscrite réclamant une annulation de relevé de condamnation que j'ai remis au greffe du TGI et normalement demain ils doivent s'occuper du soucis.
Bien que je ne sois pas confiant du tout, étant donné que cela devait être réglé depuis des semaines mais que manifestement, quelqu'un au greffe du TGI a décidé de négliger mon dossier (et c'est moi qui fait leur travail en partie... du coup...) je m'étonne de la lettre de l'huissier :
- Envoie en lettre simple sans AR, sans déplacement de l'huissier, sans même une notification de passage de celui-ci.
- Lettre photocopiée, dont le tampon et la signature sont des photocopies.
- Proposition de règlement en ligne par carte bancaire (on est chez les marchands de tapis ???).
- Etude d'huissier basée à côté de bordeaux mais affranchissement de la poste à Paris.
Est-ce que cette démarche est correcte, et dans le cas où elle serait "frauduleuse", je souhaite les dénoncer, soit par le biais d'une plainte, soit par le biais d'un signalement à l'ordre des huissiers.
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