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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Intérêt procédure judicaire
Posée par Hubert59, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1903 vues

Nous avons gagné une procédure en appel suite à des malfaçons lors de travaux dans notre résidence principale. le sommes ont été payées avec un certain retard ce qui a entrainé le paiement d'intérêts au taux légal en vigueur...

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Défaut de conseil d'expert comptable
Posée par cmz, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1899 vues

Je me suis installé en zrr en 2008 en tant que profession libérale, et en 2010 j'ai débuté une mission auprès d'un cabinet d'expert comptable jusqu'en 2015, puis chez un autre cabinet comptable de 2016 à nos...

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Taxe fonciere
Posée par patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1899 vues

Suite a des problèmes de construction ma maison qui est hors d eau est hors d air n est pas fini a l interieur et n est pas raccorde aux réseaux edf eau et sanitaire suite a un procès avec le constructeur je suis donc depuis le...

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Comment s'en sortir ?
Posée par Razlebol, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1899 vues

Pour ma part je ne suis qu'un simple employer sans aucun bien immobilier ou autre. je gagne ma vie en travaillant durement depuis mes 17 ans. mon seul bien est une voiture de 2003 que je n'ai pas les moyen de changer...

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Remboursement fs covid indu suite à un controle
Posée par Surpryse, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1895 vues

Mon entreprise fait l'objet d'un controle à posteriori covid et l'administration me demande ma liasse fiscale 2020 pour justifier de l'aide. je trouve cela surprenant car l'aide sa calcule mois par mois :...

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Cotisations prévoyance santé et retraite
Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1894 vues

Dans quelle case doit-on mettre le montant des cotisations prévoyance santé et retraite sur la feuille d'impôts pour un artisan en micro entreprise. merci d'avance. isabelle...

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Prime a la convertion
Posée par sludov, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1893 vues

Si j'achète un véhicule neuf et récupère la prime a la conversion après avoir détruit mon ancien véhicule et que 6 mois plus tard je vend ce véhicule neuf a ma conjointe (pacsé) qui a sont tour détruit un véhicule ancien aura...

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Tva auto entrepreneur
Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1893 vues

Nous avons créé une entreprise d achat revente de menuiserie en auto entrepreneur depuis un peu plus de trois ans. nous achetons en pologne sans tva et revendons sans facturer de tva.. on nous avait toujours dit que comme on ne l a...

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Remboursement fs covid indi
Posée par Surpryse, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1892 vues

Mon entreprise fait l'objet d'un controle à posteriori covid et l'administration me demande ma liasse fiscale 2020 pour justifier de l'aide. je trouve cela surprenant car l'aide sa calcule mois par mois :...

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Prescription dette hôpital aucunes nouvelles du tp
Posée par HI, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Ayant reçu du trésor public un commandement de payer (facture d’hôpital public datant de septembre 2012), j’ai rapidement envoyé un courrier avec ar en évoquant la prescription, le délai étant fixé à 4 ans pour ce cas précis. j’ai...

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Prescription amr
Posée par transparence, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

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Titre de perception aides covid
Posée par Storage wars, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1889 vues

J'ai reçu des titres de perception pour rembourser les aides covid pour un montant de 2500 euros. en un mois j'ai pu rembourser 800 euros. le problème est que je devais acquitter cette somme jusqu'à 15 avril 2022 et...

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Déclaration fiscale pour le travail à l'étranger dans des organisations humanita
Posée par Alia441, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1889 vues

Monsieur ou madame, je vous écris pour une consultation concernant ma situation fiscale. elle est assez compliquée et je ne sais pas comment procéder, surtout avec ma maîtrise limitée de la langue française. vous trouverez...

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Impôts /pension alimentaire
Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1889 vues

Sur l'avis d'impôt, il n y a que les revenus du conjoint 2. le conjoint a 0 euro. le conjoint 1 a rempli la déclaration manuelle , il a remis au jaf. au niveau des services des impôts, il n'a rien déclaré. fois je...

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Droit fixe de procédure
Posée par Paris06317, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1888 vues

Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans...

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Aide covid auto entrepreneur et salariat, fraude?
Posée par Marine G, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Depuis la création de mon auto entreprise, j'ai toujours cumulé les revenus. a la création je touchais l'are et mes revenus auto-entrepreneur jusqu'à fin 2019. a ce moment là, j'ai commencé une activité salariée...

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Une école privée me force à finir de payer ma formation
Posée par Aepokt, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Je m’explique, je me suis inscrite en octobre dans une école privée afin de suivre un bts je n’ai pas trouvé d’entreprise pour effectuer l’année en alternance. malheureusement j’ai eu quelques problèmes familiaux et je me suis...

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Aide juridictionnelle
Posée par Billette, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1881 vues

Madame , monsieur, comment reporter le montant de capitaux mobiliers en vue d une demande d aide juridictionnelle faut il additionner le montant des sommes reportés à droite de ma déclaration d impôts sur le revenu je vous remercie pour la...

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Contestation régularité taxation d'office - impot sur le revenu
Posée par PatrickEmmanuel, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1879 vues

à toutes, tous, je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. je n’ai pas souscrit à l’obligation de déclaration de mes revenus percus au titre de l’année 2017, et ai reçu une mise en demeure en mars...

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Occupation à titre gracieux par co héritier qui paie la taxe ordures ménagéres?
Posée par Limon, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1877 vues

Suite au décès de notre mère, nous sommes 4 héritiers en indivision d'une maison dont elle avait l'usufruit depuis le décès de notre père . avant le décès, l'étage était occupé par la défunte, et mon frère, pendant...

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Contrôle fonds de solidarité: comment on est devenu fous et surtout plus pauvres
Posée par DGFIPVictim, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1877 vues

Désolé pour le message long et compliqué, ça demandera de la patience de votre part. je suis gérante d'une sarl. notre activité est celle d'un centre de sport qui a donc subi une fermeture...

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Prime a la conversion 2019
Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1873 vues

J'ai souscrit à la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant. celle ci est sujette a des conditions de revenus (un revenu fiscal de reference inférieure a 13489€) elle m'a été refusée par...

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Menace de saisie effective par huissier trésor public
Posée par arthur77, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1872 vues

Il y a un mois, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier du trésor public m'indiquant qu'à défaut de paiement avant le 10 mai des 900eur que je dois (cantine des enfants pendant une période de grand creu...

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Comment calculer le montant d'intéressement à déclarer
Posée par Gigeot, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1865 vues

J'ai posé souvent la question mais je n'obtiens qu'une réponse générale et aimerais si possible avoir une réponse personnalisée. j'ai perçu en 2019 1421,90 euros bruts d'intéressement et placé 1472,52 euros...

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Réduction d'impôt
Posée par jojo53, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1865 vues

Je suis famille d'accueil adulte handicapé et personne agé je n'ai pas un salaire mais compensation financier pour service rendu je n'ai pas de statut salarier donc mon activité ne fait pas parti du code du travail...

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Virement international
Posée par Sara-H-, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1864 vues

Je souhaiterais un éclaircissement sur une situation à venir. suite au décès de mon père, il détenait plus de 60 000€ au maroc, je souhaiterais virer l'argent directement vers mon compte en france. ainsi, je...

Répondre
 
Taxe d’habitation 2019
Posée par NB, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1864 vues

J’ai été en colocation entre 2016 et 2017. en décembre 2022, jami reçu une satd pour me réclamer la taxe d’habitation de 2019 de ladite colocation. je n’ai jamais reçu de courrier ou de mail de la part des...

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Imposition sur les cagnottes en ligne
Posée par Math85, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Je vais lancer un projet avec 2 amis - nous serons tous les 3 autoentrepreneurs, au moins dans un premier temps. nous envisageons de lancer une cagnotte en ligne (sans contreparties) pour financer une partie de notre projet. les...

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Expatriation - transfert de sa liquidité
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement...

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Double imposition pour les sommes issues de la participation aux bénéfices ?
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

Si une société étrangère verse la participation à ses salariés en france travaillant dans une succursale en france, les sommes issues de la participation doivent-elle être déclarées dans la dsn sachant que le régime de...

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