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Deduction dette crédit bancaire reprise par cabinet huissier ?
Posée par Bertrand, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

Je suis profession paramédicale, sous régime bnc non assujetti à la tva. lors de la clôture d'un compte bancaire par la banque, avec un crédit professionnel en cours, le reliquat du prêt peut être confié, pour récupérer les fonds...

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Saisie de compte apres amende fiscale
Posée par che, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

Mon mari a écopé d'une amande fiscle pour laquelle il a fait une demande d'appel en attendant il travaillait mais n'avait pas fait de demande d'échelonnement en attente d'une réponse. son avocat ne l'a...

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Ne pas payer un expert comptable
Posée par Guytou, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

Une lettre de mission a été signé. rien a été effectué comme travail de sa part, conseils zéro. il ne nous a pas explique comment resilier la lettre de mission et nous a adresse sa facturation 740€ . nous avons signé une lettre de...

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Pacs
Posée par Helios, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

Mon compagnon vient de divorcer. quand pouvons nous nous pacser. son avocat lui a mentionné 5 mois. pourquoi? merci de votre eclairage...

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Recettes locatives
Posée par Elia, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1851 vues

Je cherche la definition du terme recette locative . est ce le loyer sans les charges payées par le locataire ? exemple : mon locataire me paye 320 ? de loyer + 30 ? de charges ( = électricité des communs , fourniture d'eau froide , ménage...

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Assistance externalisÉe administrative & juridique
Posée par lex sys, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

Vous êtes un professionnel ? vous cherchez à gagner en efficacité et à optimiser votre temps ? déléguez les tâches chronophages à votre assistante administrative & juridique externalisée https://www.lexsys.fr/...

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Impôts sur retraites
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1844 vues

Mon épouse et moi-même désirons nous etablir en france, retraites tous les deux avec des retraites de moins de 1300€(exonerees en belgique) qu'en sera-t-il en france, impôts et taxes diverses avant de prendre notre décision...

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Posté sur déclaration revenus pour gains étrangers
Posée par Arezkim, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1835 vues

Voici la situation et ma question. en 2019 j'ai travaillé comme ouvrier agricole pour une plantation de sapins dans le morvan. j’y ai travaillé par période de un à deux mois allant et venant à l’étranger. j’y ai...

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Hebergement dune etudiante gratuitement
Posée par PATTY, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

J'héberge gratuitement la copine (18 ans et demi) de mon fils depuis 2 mois qui est en conflit avec sa mère et son beau-père. sa mère touche une pension alimentaire environ 215e qu'elle ne veut pas lui donner, son père...

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Plus-value immobilière
Posée par luciole, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

J'ai hérité en mars 2000 d'une maison déclarée 160 000 euros lors de la succession et dont j'ai donné à mes enfants la nue propriété en janvier 2023, pour une valeur estimée et déclarée de 200 000 euros suite à des travaux de remise en état...

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Fond de solidarité
Posée par Mélanie, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

L'état me demande le remboursement total du fond de solidarité parce que j'ai mal déclaré mes impôts en 2019, du coup étant dans les délais de modification ( 2ans) j'ai mit cet impôt à jour. leur réponse a été que je n'aurais pas...

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Dommage et intérêt aah
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

Le tribunal a t’il le droit de prendre mon argent de la aah pour payer des dommage est intérêt...

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Paiement taxes impots fonciers 2021
Posée par julien31, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1810 vues

Mon beau père est dcd en 2015, ma belle mère le 30 mai 2021, leurs heritiers ont transmis tous documents a un notaire,le bien immobier est pres-vendu, un courrier du service des impots vient d'arriver avec un solde payer et un...

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Impot sur traitement des salaires
Posée par Tasre bihi sege, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1809 vues

Quelles sont les principes sur impot de traitement des salaires...

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En tant qu'intermittente du spectacle, dégrèvements des impôts locaux ?
Posée par del, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1807 vues

Je suis donc intermittente du spectacle, et j'ai entendu dire que je pouvais avoir des réduction sur mes impôts locaux, vu que je travaille de chez moi ? je ne paye pas d'impôts sur le revenus, mais ce serait déjà un...

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'signification de cours d'appel'
Posée par splace, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

J'ai recu un appel me demandant ma nouvelle adresse car un huissier / clerc a essayer de venir me voir pour me deposer un papier de "signification de cours d'appel" concernant un pret contracte de 7500 euros que je...

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Taxe habitation - refus de payer quand 2 noms indiqués
Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun...

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Paypal et déclaration aux impôts pour les particuliers
Posée par LaurineP, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1800 vues

Avec mon époux nous allons nous expatrier au usa d'ici un an, nous avons donc prévu de revendre pratiquement la totalité des meubles et objets de notre maison de 150m2, le reste sera amené en conteneur à notre future maison au...

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L'entreprise est elle en droit de bloquer aux salarié l'accès a son pee
Posée par Sybel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1799 vues

Dans notre entreprise nous avons un pee , notre entreprise a décidé a mi mars de bloquer toutes transactions pour l'ensemble des salariés pendant une période de 8 semaines , est ce légal ? pendant cette période il sera revu la...

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Fiscalité immobilière des entreprises
Posée par elise4545, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Pour une sas dont l'activité est la cession et acquisition d'actifs (locaux commerciaux, terrains fonciers, bureaux..) comment puis-je trouver les régimes fiscaux qui pourraient s'y appliquer et être avantageux (en...

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Erreur de déclaration à la caf
Posée par Tiz, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1793 vues

Je voudrais savoir j’ai fait une erreur sur ma déclaration annuelle de l’année 2021 et je l’ai remarqué quelque mois plus tard et j’ai envoyé un mail à la caf pour une rectification. est-ce que je risque...

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Belge imposable fiscalement en france
Posée par megy46, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1789 vues

Les impôts m'ayant imposé sur une csg que je ne dois pas (ami étant prise en charge par l'état belge avec retro pour 2017 2018 2019 et maintenant 2020, je leur ai fait mention de l'article 2041-cg que vous citez dans un article de 3ans...

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Création d'entreprise ecommerce chine=>france
Posée par jdeuvausse, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1789 vues

Je recherche un avocat fiscaliste pour m'assister et me conseiller dans une démarche de création d'entreprise. cette entreprise réalisera de la vente d'objets expédiées directement de la chine au client final...

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Régime fiscal indemnités licenciement
Posée par Emma, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1787 vues

Quel régime fiscal pour les indemnités de licenciement pour inaptitude ? l’administration fiscale m’informe que je dois déduire de mes revenus déclarés le montant net de indemnités de licenciement non la somme reçu et indiqué sur...

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Liquidation judiciaire sasu, caution personnelle et déduction impôts
Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1784 vues

J'ai créé une sasu qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire sans avoir généré de ca. je n'ai donc perçu aucune rémunération. dans le cadre de la création de cette société, j'ai souscrit à un prêt...

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Société chypre et imposition france.
Posée par Bts2k22, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Je suis français et je veut crée une entreprise de vente de vêtements, c'est un secteur ou il est très difficile de faire du bénéfice. je voulais crée une entreprise à chypre pour profiter de l'is à 12.5% et des...

Répondre
 
Vente objet et monnaie virtuelle issue d'un jeu vidéo
Posée par Virtuel, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1778 vues

étant perdu après avoir lu pas mal de sujets à propos des ventes sur internet, j'essaie de chercher des réponses auprès de professionnels. ma situation étant 'inhabituelle', je cherche des réponses à mes questions...

Répondre
 
Erreur de déclaration / impôts / notaire ?
Posée par Frida, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1776 vues

J’ai divorcé en 2018, j’ai touché une prestation compensatoire de 50000€ et la moitié de la maison 100000€ qui était notre habitation principale dans les mois qui ont suivi mon divorce (moins de un an pour 22...

Répondre
 
Informations
Posée par Suzon, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1774 vues

Y a t il un délai de prescription concernant les arriérés réclamés par la carpimko...

Répondre
 
Bénéfice net
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1773 vues

Est ce que les dettes ont un impact sur le bénéfice net pour le calcul de la participation aux bénéfices des salariés ? cordialement...

Répondre
 
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