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Tiers détenteur abusif Posée par Lylyas, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1411 vues Je suis victime d'harcèlement fiscal depuis le mois d'octobre 2022 je reçois 2 saisie par mois concernant le même tiers détenteur et la banque me prend au total 200 euros par mois étant au chômage (ass) mère seule avec 2... Répondre

Indivision et rachat de soulte Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1406 vues Dans le cadre d'une indivision faisant suite à une succession. le rachat de toute les soultes par un indivis rend celui-ci propriétaire en entier. l' application du calcul des taxes (impôts) se fait-elle sur la valeur... Répondre

Fausse déclaration fiscale du père et incidence sur la demande de bourse de l'en Posée par Ida, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1406 vues Préparant le dossier social Étudiant de mon fils pour qu'il puisse obtenir une bourse de l'enseignement supérieur, il est demandé de joindre au dossier les avis d'imposition des 2 parents. je suis séparée du père... Répondre

Répartition remboursement trop perçu impot après rupture pacs Posée par Christian64, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Mon ex compagne et moi même avons rompu notre le pacs le 30/06/2023. quelques semaines avant, nous avions reçu un avis d’impôt nous signifiant que nous aurions, par lettre chèque, un remboursement de 392€ concernant l'avis... Répondre

Taxe foncière d'une sci familiale Posée par Nalon, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Le service recouvrement des impôts menace d'hypothéquer le bien de notre sci si la taxe foncière pour 2023 de 2385€ n'est pas réglée dans 8 jours. est-ce légal ? quel recours ? merci pour votre réponse. cordialement merci... Répondre

Majoration tierce personne et exonération de la taxe fonciére Posée par martine ferracci sanchez, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1390 vues Pourquoi mon mari a droit à la mtp car invalide à plus de 80% et n'a t-il pas droit à l'exonération de a taxe fonciére ; le revenu fiscal du foyer est de 20178 ? , donc au dessous du plafond ,merci de répondre à ma question car je n'ai... Répondre

Est-ce que je suis copropriétaire d'un bien immobilier dans le cas suivant? Posée par André, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Mon épouse,avez ses frères et soeurs,après les décès de leurs parents ont hérité un appartement en indivision. mon épouse avait un part de 12.5% de la valeur du bien au moment d'indivision,en 2006.mon épouse et moi avons... Répondre

Opposition à poursuite suite mémoire à dgfip Posée par Hideo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1381 vues J'ai fait un mémoire en invoquant la prescription extinctive à dgfip ,j'ai reçu la lettre suivante signée de l'inspectrice générale des finances : ------------------------------------------- objet : opposition à... Répondre

Titre de perception Posée par Maya, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1374 vues J’ai reçu un titre de perception correspondant au préjudice frais de justice supporté par l’état d’un montant de 976€. je suis actuellement au rsa avec un enfant à charge et je suis dans l’incapacité de payer une tel somme . ma... Répondre

Propfirm légalité Posée par Quentin, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Est-il légal en france d'exercer une activité liée aux propfirms et à leur système de challenge et de trading ensuite sur un compte démo ? je sais que cette activité n'est pas régulée pour les sociétés proposant ces... Répondre

Bonjour, je n'ai que le rsa et mon revenu fiscal est de 852 euros. Posée par tanie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Est ce que je suis exonéré?... Répondre

Validité d'un certificat d'urbanisme informatif des parcelles mères Posée par Abuys, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Je suis en possession des certificats d'urbanismes informatifs des parcelles mères. mon terrain fait partie d'une division de ces parcelles dans un lotissement. le certificat etait encore valable au moment du depot de... Répondre

Amendes non reçues Posée par mec2400, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Il y a quelques mois mon fils a reçu deux amendes majorées de 138 euros il a contesté pour la raison qu'il n'a jamais reçu ces amendes et il a demandé que lui envois les preuves par les originaux afin qu'il... Répondre

Amendes majorÉes sociÉtÉ saisie sur compte personnel Posée par Francheauto, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Le trésor public à t-il le droit de saisir régulièrement mes comptes épargne personnel pour des amendes de ma société ? société achat vente de véhicules location de véhicule sarl crée en 2020 je suis la gérante. 2 enfants à charge... Répondre

Sortie du régime d'impôt du versement libératoire pour raison fiscale Posée par candice, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Je suis salariée et autoentrepreneur. sur ma partie autoentreprenarial j'ai souscrit au régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2023 et en 2024. je me suis apperçue que je n'aurai pas du souscrire... Répondre

Aménagement combles Posée par jmb37, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1349 vues En 1992 j'ai fait l'achat d'une maison dont l'étage n'était pas aménagé. sur l'acte de vente il était nommé combles aménageables avec accès par escalier, les fenêtres étaient faites, eau électricité en... Répondre

Renoncer a mes droits de retraite Posée par Didier1971, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Je suis de nationalité francaise, 52 ans et résident fiscal péruvien. j’ai trés peu cotisé au sisteme de retraite francais. je souhaite donc renoncer a mes droits a la retraite francaise, car le montant de ma retraite serait... Répondre

Question sur les jeux d’argent en ligne Posée par Anonyme1, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Je vous écris car j’ai envisagé de jouer à des jeux d’argent en ligne pour avoir un revenu complémentaire à mon salaire. cependant, après plusieurs recherches, j’ai pu constater que la législation française n’autorisait pas les... Répondre

Déclaration urssaf Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1339 vues L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des... Répondre

Comment trouver son patrimoine Posée par clara, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Pour demander des apl ( je suis séparée depuis le 9 novembre 2023). on a un appartement acheté avant le mariage et l'autre après. on a pas de contrat de mariage. comment remplir la fiche du patrimoine ? sur la fiche... Répondre

Demande remboursement fond d’aide covid Posée par Micamicha, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1336 vues J’ai un ami qui a par le biais d’autres d’amis a fais une déclaration pour recevoir le fond d’aide durant le covid, seulement voilà aujourd’hui il lui ai demander de rembourser les sommes verser soit 3x 12 000€ en tout 26 000€. le... Répondre

Fiscalité des revenus sous forme de dons via la plateforme wishtender Posée par SVP, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1331 vues Je perçois des revenus via la plateforme de dons wishtender je vais probablement dépassé le seuil majoré de franchise en base tva 39100€, je suis déclaré en micro entreprise bnc, mais wishtender est une plateforme anonyme, je ne... Répondre

Achat comptant ou loa Posée par Hervé0101, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Etant en ei, je souhaiterai acheter un véhicule de tourisme au prix de 23000€ (-de 140g/km co2) au nom de l'ei, 1/ jusque là ma démarche est elle correcte ? 2/ j'ai intérêt à faire une loa ou bien de l'acheter... Répondre

Défiscalisation d'une œuvre d'art Posée par Art&Fiscalité, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Considérons une œuvre d'art créé par un designer qui a fait intervenir plusieurs artisans d'art à sa création, par exemple un ébéniste avec un céramiste etc. le designer ayant également participer à la réalisation... Répondre

Reprise taxes foncieres sur constructions non declarees Posée par Sofrane, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Ayant achete il y a 35 ans une maison avec terrasse. pour agrandir la maison j'ai couvert une partie de cette terrasse par une veranda de 15 m2 il y a au moins 20 ans sans faire de declaration à l'urbanisme je ne risque... Répondre

Etudiant marocain en france ayant une micro-entreprise au maroc Posée par Nizar123+, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Je suis étudiant marocain en france et je possède une micro-entreprise au maroc. je fais de la prestation de services (bénéfices non commerciaux) pour une entreprise américaine et je reçois mes revenus au maroc. quelles sont mes... Répondre

Jei et entreprise innovante Posée par Mimiou, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Quelle est la différence entre une entreprise innovante reconnue par un organisme public et une jeune entreprise innovante (jei) ?... Répondre

Le plafonnement de la taxe fonciere 2023 Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je suis retraité et j'ai un revenu fiscal de 18400 euros et un enfant a charge. je suis venue habiter avec ma mère parce qu'elle est malade et âgée de 85 ans, et on me demande de payer la taxe foncière de ma mère, qui... Répondre

Fraude taxe foncière Posée par Sima, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Comment une fraude à la taxe foncière est elle caractérisée et est elle jugée en même temps que la fraude à l’urbanisme dont elle découle ?... Répondre

Les impôts de montpellier m'ont préléve 400 euros de mon compte Posée par KIKO95, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Le 23/8 les impôts de montpellier ont prélevé 400 euros de mon compte après une saisie administrative, j'ai constaté la saisie, car la saisie est pour la taxe d'habitation pour une chambre ou j'ai vécu qu'un... Répondre