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Compte bloqué par la banque wise sans aucune raison
Posée par Ethan, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1309 vues

Je me permets de vous contacter car récemment la banque en ligne wise à fermé mon compte suite à un virement de 3800€ sur celui ci, j’ai essayé de contacter le support mais aucune réponse. cette situation est assez stressante étant...

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Indemnisation a l etranger
Posée par Hello123, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1309 vues

Je vais recevoir en principe une indemnisation pour dommages causés par la spoliation de terre en pologne appartenant a mon grand pere, durant la periode communiste serais je imposé pour cela en france ? et a quel taux merci de vos...

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Succession non déclarée depuis plus de 40 ans
Posée par Yassin974, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

Je viens d’être contacté par une sœur de mon père (qui est décédé) pour me dire qu’elle vient de découvrir qu’ils avaient hérité d’un terrain familial il y a plus de 40 ans. suite une une mauvaise annotation, le cadastre ne...

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Compte de mon enfant
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

Depuis quelques mois je prends de l'argent sur le compte de mon fils pour finir mes fin de moi ,j'ai un rendez-vous à la caf qui me demande mes relevés bancaires peut-elle me sucrer mes allocations car je prends de...

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Exonération taxe foncière avec avis d'insalubrité
Posée par karine, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1300 vues

En 2022 j'ai obtenu une exonération de la taxe foncière sur un bien en fournissant l' avis d'insalubrité. pour 2023, celle-ci m' est refusée par la même personne qui me l'avait accordé précédemment. y a t...

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Article de loi
Posée par Patrick, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1298 vues

Sur quel base légale peut-on être exonéré des cotisations cnbf par la production d’un formulaire a1? ( exercice principale à l’étranger)...

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Taxe foncière
Posée par Julie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1297 vues

Nous sommes 12 sur une maison familiale aux antilles j'habite en france petite retraite,j'arrive pas et j'ai une soeur qui vit avec son mari dans la maison depuis 5ans ils ont 4000€ de revenus. ai je dois a un...

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Taxe d habitation locaux vacants
Posée par H, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1295 vues

Est ce normal de payer cette taxe pour un cabanon situé sur un terrain agricole classé zone rouge avec possibilité accrue de rupture de digue à 100 métre. la municipalité dit que l'on peut y habiter alors que...

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Avis de saisie administrative à tiers détenteur
Posée par Caza, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1293 vues

J'ai reçu le 4/03/24 un avis de saisie administrative à tiers détenteur (de 231 euros) sans information de ce qui m'était reproché. après avoir contacté le service, j'ai fini par comprendre qu'il s'agissait...

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Les principes de droit fiscal internationnal
Posée par amouna, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1292 vues

Je peux connaitre les principes du droit fiscal international...

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Taxe sur le non bâties
Posée par Mina, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1291 vues

Je viens de m'apercevoir que je paye depuis 2005 une taxe sur le non bâties il y en a pour 1769€ les impôts me dise qu'il peuve pas rembourser au dessus de 5ans me rembourse que 719€ est ce que c'est légal merci...

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Contravention
Posée par JOJO, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1288 vues

Depuis 3 jours je me connecte sur antai.gouv.fr je reçois une réponse il n'y a pas de dossier correspondant a ces informations ou les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n'est pas ouverte pour ce...

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Statut frontalier
Posée par Clara, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1288 vues

Je travaille en belgique depuis 2010. j'ai commencé à travailler pendant trois ans en tant qu'étudiante juin, juillet et août en 2010, 2011 et 2012, le reste du temps j'étais à l'école en france. on m'a...

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Adt à répition car ancien indivisaire ne paye pas
Posée par Nanouc30, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1286 vues

Suite au décé de mon père, ma soeur ne s'occupant d'aucun papier, je me suis retrouvée en tête d'identification fiscale pour la maison de mon père. depuis 2014, les atd s'enchainent , sous les conseils de mon...

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Saisie compte perso pour dette eirl
Posée par Duhard37150, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1264 vues

J ai une eirl pour laquelle j ai des dettes fiscales et le fisc présente des atd sur mes comptes personnels pour recouvrir ces dettes est ce normal ? suite a des soucis de santé je n' ai plus d activité artisanale et j'ai...

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Calcul plu valus
Posée par Mary, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1260 vues

J'ai acheté un local professionnel il y a 14 ans. le comptable me dit que j'ai 25 000 euros encore à amortir. je pars à la retraite et désire faire rentrer mon local dans mon patrimoine privé. j'ai fait estimer mon local par un...

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Comment je doit reagir?
Posée par Maddie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1259 vues

Je viens de payé des impôts forfaitaire sur une platforme de vente. ils refusent de débloquer mes fonds.?...

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Imposition capital pension percu en belgique par un resident francais
Posée par BillRay, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1257 vues

Je suis citoyen francais, salarie et fiscalise en belgique sur la part de mes revenus belges et , a ce titre, eligible a un capital "assurance groupe"constitue par mes versements et par les abondements de mon employeur belge. je...

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Déduction fiscal billet d'avion humanitaire
Posée par romain, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

Je travaille dans un centre social et j'organise un séjour de solidarité internationale au népal avec des jeunes de 14 à 18 ans. est il possible que les billets d'avion qui seront au nom de l'asso soient rembourser...

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Remboursement d aides liées au covid 19
Posée par Lamia, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1254 vues

J ai perçu des aides d etat covid 19 ensuite l administration fiscale a procédé au vérification or que y avait une erreur sur mon adresse mail j étais même pas avisé pour fournir les justificatifs nécessaires je n' ai reçu ni...

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Location d un local commercial avec promesse de vente
Posée par tristathlete, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1254 vues

Je souhaite louer un entrepôt à une entreprise qui souhaite l'acheter puisqu elle s'y projette à long terme. pour des raisons fiscales je souhaite différer cette vente de 7 ans .. est il possible de conclure un bail 3,6,9 avec cette...

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Imposition gain et perte en investissements sur 2 annés différentes
Posée par domech, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1249 vues

Question 1 / j'ai perdu 24000€ en 2023 en trading et 16000€ sur la revente d'un bien immobilier, ma question est si je gagne 40000€ en 2024 par exemple dans des investissements crypto , vais je devoir payer un impôts ? du...

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Salaire trop perçu
Posée par Thomas, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1246 vues

Mon employeur m'a versé un trop perçu par erreur sur mon bulletin de paie. comment je peux rendre à mon employeur cette argent avant la fin de l'exercice fiscale de cette année ? et de la sorte avec un prochain bulletin...

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Taxe foncière en indivision
Posée par CARO15, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1243 vues

Comment savoir c'est moi qui reçois l'avis d'impot ,j'ai lu quand indivision chacun devait payé son quote part ce n'est pas le cas depuis 2004 ,mon voisin ne m' a jamais rien verser .est ce que je paye...

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2 agences de recouvrement et appel de l’huissier
Posée par Luc35, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1238 vues

Je me suis inscrit à la formation à distance ifsa & nature paysagisme en novembre 2022. j’ai pris la décision de résilier mon contrat en novembre 2023, cependant le délai des 3 mois dépassés … et je dois donc la somme de 1656,00€...

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Compte bloque par le fisc
Posée par 68cloclo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1238 vues

Suite à divers sommes importantes entrées et sorties de mon compte, et la fermeture de mon ex entreprise, j'ai eu un controle fiscale en novembre 2022,. j'ai remis tous les documents nécessaire et demandés et mon...

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Remboursement de la cotisation
Posée par JSS, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1236 vues

Je voudrais savoir en tant que étrangers qui habite en france en payant les cotisations, quand je quitte la france et supprimer mon activité prefession libérale, je peux reprendre une partie de la cotisation,ex la partie...

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Droit hériter
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1235 vues

Mon parrain vie dans la maison de mon grand père depuis sont décès et même avant. depuis le décès il vie et paie la taxe foncière seul effectué les travaux seul en somme toutes les dépenses lié à la maison sont effectué seulement...

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Prescription tf
Posée par Abacule, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1227 vues

En matière de taxe foncière, la prescription intervient à la date de mise en recouvrement où à la date d'envoi du courrier spécifiant les nouvelles bases imposées ? en effet chef d'entreprise, je viens de recevoir une 751...

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Prestation compensatoire taxée 12 mois apres le divorce
Posée par sophie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1225 vues

Je me permets de solliciter votre aide dans une situation très délicate. par suite d’un divorce particulièrement douloureux, qui se devait être un divorce amiable, j’ai été bénéficiaire d’une prestation compensatoire de la part de...

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