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Invalidité et rachat partiel assurance vie
Posée par pault, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1225 vues

Je suis en invalidité de catégorie 2 depuis octobre 2016. 1. je voudrais avoir la confirmation que les retraits partiels sur des versements intervenus après cette date ne sont soumis: - ni à l'impôt sur les revenu - ni aux...

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J ai 71 ans je suis veuve depuis le 21 11 2021 ai je droit a une exonération
Posée par brun, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1220 vues

Ma retraite déclaré est de 21 610...

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Rattachement petit-fils à mon foyer fiscal
Posée par albon77, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1209 vues

Depuis le 11 avril 2023, nous hébergeons gratuitement mon petit-fils de 21 ans en attente de son incorporation militaire en juin prochain. ce dernier nous a demandé si vous voulions le rattacher fiscalement à notre déclaration...

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Studi me réclame de l'argent
Posée par Cypher9010, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1206 vues

Et à toutes je me suis inscrit il y a 6 mois sur studi pour suivre un bachelor en webmarketing.le conseiller m'as dit que la formation etait gratuite et que studi me trouverait une alternance mais rien de tout ca...

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Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant
Posée par Aurélia, il y a 10 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1206 vues

Suite à une déclaration d'investissement de type girardin en snc aux impôts 2023, l'ursaff m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro bnc sous le régime de travailleur indépendant...

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Contribution financière à la mesure de placement
Posée par Piano, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1203 vues

Régime fiscal de la contribution financière à la mesure de placement ordonné par le juge des enfants à verser aux grands parents où les enfants ont été placé ? les grands parents doivent ils la déclarer ? le débiteur peut il la...

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Exit tax
Posée par picsou, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1202 vues

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Belge vivant en france
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1201 vues

Je remplis une déclaration fiscale en france. mes revenus sont :1 retraite belge + 1 retraite française + salaires occasionnels français. quid des prélèvements sociaux ?est-il possible d'être exonérée de prélèvement sociaux sur...

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Entreprise individuelle
Posée par Nel, il y a 10 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1197 vues

Je crée une entreprise individuelle quelle est la charge maximale que je peux déclarer pour le véhicule en leasing que je vais prendre pour l’ entreprise individuelle en sachant que j’ai mon véhicule personnel vous remerciant marie...

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Demembrement lmnp
Posée par VAL, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1191 vues

Je souhaite transmettre à mes 2 enfants un bien détenu dans une lmnp je ne vais donc amortir désormais que la valeur de l usufruit. que deviennent les amortissements antérieurs différés ils sont perdus ?...

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Déclaration de revenus déposée à deux reprises pendant plusieurs années
Posée par Babouchka, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1185 vues

Je suis gérante d'une sarl dont mon mari possède la moitié des parts. nous sommes en procédure de divorce. nous avons un tiers de confiance qui est l'expert-comptable. je viens de m'apercevoir que sur les trois...

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Saisie compte
Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1184 vues

Je perçois laah et ya 1 mois j'ai eu une saisie sur compte par var amendes, hors je nest jamais reçu de papier rien j'ai pris contact avec eux qans réponse et japprend qu'à a ce jour il mon carrément bloquer mon...

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Joueur de poker professionnel dans les com
Posée par Crazily, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1171 vues

Un joueur de poker professionnel, générant des revenus réguliers, qui sont ses revenus principaux, et habitant dans une collectivité d'outre-mer a t-il l'obligation de se constituer en société? ou peut-il déclarer au...

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Est-ce que la fraude à la tva peut permettre aux fraudeurs d'avoir un paradis fi
Posée par Zygo, il y a 10 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1167 vues

Fraude à la tva et les paradis fiscaux liens de droit...

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Crédit d'impôt sur les investissements technologiques 4.0
Posée par olga75, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1158 vues

Pouvez-vous me dire si le gouvernement français a publié un crédit d'impôt sur les investissements technologiques 4.0 comme l'a fait le gouvernement italien ? voir le lien suivant :...

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Atd malgré un dégrèvement d impot .
Posée par Carpi, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1150 vues

Je vous explique le 31/10 /2023 j ai reçu un dégrèvement d une taxe d habitation de 2022 . a réception de ma paye hier les impôts m ont fait une atd d un montant de cet fameuse taxe d habitation de 321€. peuvent il ce rétracter ou...

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Plus value appartement : lot divisé
Posée par El ias, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

Je souhaiterai vendre un appartement mis e. location depuis 11 ans. ce bien est composé de deux lots: appartement et garage. je voudrais savoir si peux échapper à une partie de la plus-value en: 1- vendant l'appartement meuble...

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Création société ltd au royaume uni
Posée par ltd uk, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1101 vues

Je voudrai créer une company ltd en uk pour mon activité de commerce en ligne. mon activité ne se déroule pas en france. en effet, aucun de mes articles et services, ne sont commercialisés en france. a noter aussi, que je ne compte...

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Oui
Posée par 0453adeg, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1101 vues

Je voulais avoir plus de détails sur des points.-la digitalisation du recouvrement rn côte d'ivoire-l'amorce de la digitalisation du contrôle en cote d'ivoire-l'annonce d'une digitalisation du contentieux en côte...

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Possibilité de déclaration d'impôt tardive
Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1062 vues

Sachant que j'ai résidé en france moins de 4 mois en l'année 2020, donc en 2021 j'ai pas déclaré mes revenus de 2020. je voudrais savoir si c'est encore possible de faire la déclaration maintenant et...

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Information
Posée par JUDITH, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1061 vues

Sur combien d'années les services fiscaux peuvent réclamer le paiement de la taxe foncière...

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Problème de résiliation de mutuelle
Posée par DianeH, il y a 10 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1059 vues

Je vous écrit car j'avais un contrat avec une mutuelle, de par mon employeur. ce contrat a été résilié début mai 2024 pour congé parental et je suis passée en contrat particulier avec cette même mutuelle. j'ai alors reçu...

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Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Lolo31470, il y a 10 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1053 vues

J'ai signé un contrat avec la société vission fs qui s'avère être un clone. que puis je faire pour récupérer ma mise de départ 4 700€ merci beaucoup pour votre réponse cordialement laurent vega 0617926260 merci de vos...

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Vente usufruit d’un bien immobilier
Posée par JJ33, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1046 vues

Je souhaiterais vendre mon usufruit détenu actuellement en pleine propriété à une société. j’ai compris que l’impôt sur cette vente est soumis sur l’ir et non sur la plus value. cependant je voudrais savoir si l’impôt a l’ir doit...

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Loueur lmnp, dois-je passer au réel ?
Posée par Jean-Pierre B., il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 976 vues

Je loue un appartement meublé en tant que loueur non professionnel et au régime du forfait. notre immeuble doit connaître des travaux de ravalement de façade et de rénovation d'escalier assez conséquents. ma quote-part pour...

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