Passeport pour mon fils

Sujet initié par Mexicanito83, il y a 5 ans - 2404 vues

Bonjour,

mon ex-compagne vient d'être contrainte par une décision du JAF de laisser mon fils venir au Mexique afin que je puisse le recevoir chez moi à partir des vacances de Noël 2020 ainsi que pendant chaque période de vacances d'hiver et chaque mois de juillet par la suite.

Elle se cache derrière le fait qu'il n'est pas écrit sur la décision de justice qu'elle est tenue de faire un passeport pour mon fils, qui est mineur. Mon fils habite en France avec sa mère et j'habite pour ma père au Mexique bien que je sois français.

Le JAF a dit lors de l'audience qu'elle serait tenue de le faire si la venue de mon fils au Mexique m'était octroyée. Par ailleurs, il ne me servirait à rien de faire un passeport que je garderai au Mexique puisque mon fils embarquera de France à chaque fois. J'ajoute qu'il est demandé un justificatif de domicile de mon ex-conjointe, qu'elle est la seule à pouvoir me donner et qu'elle a en sa possession diverses pièces demandées pour la constitution du dossier.

Pourriez-vous me confirmer que c'est bien à elle qu'il revient de faire le passeport ? Le caractère exécutoire de la venue de mon fils au Mexique la contraint-elle de facto et de jure à faire le passeport ? Par ailleurs, qu'encourt-elle si elle ne fait pas le passeport ou si elle ne me permet pas de le faire en refusant de me donner les pièces lors de ma très prochaine visite en France, lors de laquelle j'ai pris la liberté de prendre rendez-vous pour faire le passeport de mon fils ?

Que me conseillez-vous de faire pour me prémunir de cette hypothèse et comment puis-je agir si le cas se présente ? Il faut en tout cas que ce passeport soit fait pour Noël. Je précise qu'elle a déjà fait une rétention de pièces d'identité.

Merci de vos réponses.