Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai un différent avec le père de mon fils concernant l’interpretation du jugement pour la période des vacances scolaires. sur le jugement, il est indiqué hors périodes scolaires spécifiquement pour les vacances d’été, le 1er et...

Sur mon ancien jugement il était notifié que le droit de garde s'étendait au jour férié j'ai eu un nouveau jugement en avril 2021 qui ne stipule pas que la garde est étendue au jour férié contrairement à l'ancien...

Le père de mon fils souhaite obtenir la garde exclusive de notre enfant sachant que monsieur invite à 200 km de mon lieu de résidence prend notre enfant un weekend sur deux ainsi que la moitié des vacances il vit actuellement chez...

J aimerais savoir si mon fils de 7ans peu dormir les nuits sur un canapé avec son père alors qu il mange aussi dessus quand il en a la garde alors qu à l origine il a une chambre mais vu les dires de mon fils" il y a trop de bazars"...

Notre fils majeur 21 ans, garde alternee, suit des études supérieures (6600/an), détaché du foyer, il fait sa déclaration. pouvons nous déduire chacun 50% des frais de scolarité, sachant que notre fils déclare 100% de la somme ??...

Ma grand mère possède un caveau où elle est enterrée. la succession est faite pour ses enfants mais aucun n’a racheté ce caveau. une de ses fille vient de perdre son mari et souhaite provisoirement y enterré son époux le temps...

J’ai mon fils en garde alternée et cette semaine il est chez sa maman. notre jugement dit la garde du vendredi après la classe au vendredi suivant entrée en classe. hors il est chez sa maman mais...

J'ai reçu un trop perçu de pension alimentaire que je compte rembourser, mais cette personne doit me rembourser la moitié des dépens de la signification du jugement par un huissier de justice. est-ce que je peux déduire le...

Je suis en garde partagée avec la maman de ma fille de 6 ans et madame est en soins obligatoire par un juge !!! or ma fille me signale que la maman continue a boire avec elle dans un café tabac et qu'elle va chercher de la...

Je suis perdue, dans mon jugement il est écrit que le père de mon fils à pour les années paires la 1er, 3ème et 5ème semaine des mois de juillet et aout. quand mon fils doit il partir et revenir, j 'ai fait un calendrier mais...

Il y a presque 7 mois, j'ai porté plainte contre mon compagnon et père de mon fils pour violences conjugales. j'ai cependant durant l'enquête et le procès, insisté sur le fait que je voulais un accompagnement de...

Voilà ma fille de 14 ans vit chez moi et va chez son papa 1 week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires depuis 2012 car j avais saisi le jaf suite à notre séparation. il y a 2 mois je reçois une convocation devant le jaf car ma...

Je suis séparée du père de mes 2 filles depuis 2007. par jugement j'ai la garde des enfants avec paiement d'une pension de 300 euros pour les 2. le père n'a jamais pris rien d'autre à charge. ma fille de bientôt...

Avec mon ex conjoint, nous avons choisi la résidence alternée pour notre fils de 5 ans. nous passons en audience en septembre pour fixer cela. en janvier je lui avait transmis un planning de résidence alternée. nous fonctionnons 1...

Lorsqu'une déclaration d'appel suite à un jugement jaf a été faite: 1: sous combien de temps l'intimé en est-il informé? 2: par quel biais en est-il informé 3: combien de temps a -t -il pour choisir un avocat? 4:...

Ma fille a 28 ans et elles m'a récemment avouée avoir été victime, il y a quelques années, d'attouchements de la part de son père. elle refuse d'en parler plus et a refusé que j'en fasse part à son père, duquel...

Au deces de ma mere a la sortie du cimetiere une personne de la famille m a glissee dans mon sac une lettre que ma mere avait ecrite avant sa mort lorsque j ai voulue en prendre connaissance j ai constate qu elle avait ete ouverte...

Je n ai pas reçu d avis à victime pour une crpc non paiements de pension depuis 8 ans 3 jugements correctionnels dont un avec sursis dois je contacter la police du domicile de l accusé ?...

Nous venons d'être condamnés à une obligation alimentaire car l'organisme de tutelle n'a pas fait son travail. en effet aucun loyer n'est payé sur une maison d'habitation dont la personne concernée détient...

Dans les cadre d'un appel d'un decision jaf, doit on fournir tous les éléments et pieces en meme temps que de faire appel ou est ce qu'on peut déposer la requête puis fournir le dossier de justificatif par la suite?...

Ma femme est repartie dans son pays la pologne après 10 mois de mariage mariage en avril 1995 et repartie en février 1996 souhaite la nullité du mariage...

Je me permet de poster ici pour une petite question, voilà je suis passé au jaf pour la pension alimentaire des mes 2 enfants en janvier. jai recu le jugement en mars avec une retroactivité de 3 mois 1020€ jai déjà payé la moitié a...

Je viens de recevoir le rendu du verdict d'une demande d'augmentation de pension alimentaire. j'ai l'impression que le juge s'est basé sur la grille de garde alternée alors que je suis en garde classique +...

Je me permets de vous écrire suite à ma demande de naturalisation que j'ai déposer en mois d'août à la prefecture boulogne , il y a presque un ans déjà que je suis dans l'attente de l'attestation de dépôt est ce...

Le procureur de la république avait ordonné le placement provisoire de mon nouveau né en se basant sur; -un rapport de médical qui m'incriminait; j'avais eu un accident domestique que j'ai mal expliqué aux médecins (...

Ma mère est schizophrène je crois qu' elle a été déchue de son autorité parentale quand j avais a peu près 16 ans j ai donc été placée par jugement a la dass à l époque jusqu à mes 20 ans mais je n ai pas...

Il y a un peu plus d'un an ma fille a souhaité aller vivre avec son père. bien que j'ai donné mon accord celui ci a tenu à engager une procédure pour obtenir officiellement la résidence principale de notre fille. depuis...

Je suis séparée de mon ex-compagnon depuis 7ans. nous avons deux enfants en commun. une fille de bientôt 11 ans edemi et un garçon de 8 ans edemi. depuis toutes ces années de séparation mon ex m'harcèle:...

Un ist avait été demandée lors de notre onc en 2018.celle ci est restée jusqu'à notre jugement le 10 novembre 2020.nous avons demandé qu'elle soit levée et c'est bien indiqué sur notre grosse di jugement...

J'héberge depuis peu une personne gratuitement chez moi. si jamais cela s'éternise (plus de 6 mois), est-ce que l'aah de cette personne peut lui être retiré ? de mon côté, je ne touche pas d'allocation, donc...