Interprétation jugement garde enfant en périodes non scolaires
Sujet initié par Ludivine, il y a 7 ans - 1569 vues
Bonjour, J’ai un différent avec le père de mon fils concernant l’interpretation du jugement pour la période des vacances scolaires.
Sur le jugement, il est indiqué hors périodes scolaires spécifiquement pour les vacances d’été, le 1er et 3ème quart les années paires, et le 2eme et 4 eme quart les années impaires pour lui.
Qu’a Défaut d’accord, le droit de visite et d’hébergement, hors périodes scolaires s’exercera: De 10h le lendemain du dernier jour de scolarité dans les autres cas; jusqu’au jour de fin dudit droit à 18h.
Comment faut il interpréter cela? Doit-il pour chaque quart de sa période venir le chercher le samedi à 10h jusqu’au samedi 18h de son quart? Où est ce que le départ samedi à 10h n’est réservé qu’au début des vacances scolaires soit cette année le 7 juillet?
S’il le prend du samedi 10h au samedi 18h, dans ce cas il l’a quasiment 3 samedis alors que moi je ne le récupère qu’à 18h, j’ai le samedi qui suit et celui d’après jusqu’à 10h. Il m’est impossible alors de pouvoir emmener mon enfant en vacances 15 jours au vu de l’heure de départ et de retour. Pour ma part, je pensais qu’au 7 juillet effectivement il le prenait à 10h et le ramener le samedi 21 juillet à 18h. Et le prenait pour le 3ème quart ce dimanche 5 août à 18h jusqu’au dimanche 19 août 18h.
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