Une question en droit de la consommation ?

Annulation d'une commande d'un aspirateur le jour de sa livraison sans mode d'emploi. colis déballé remballé ,renvoyé à mes frais. refus du remboursement pour "matériel utilisé" ! je ne l'ai jamais fait fonctionné! que dit la loi hamon?...

J ai signé ce jeudi 7 février un bon de commande chez un cuisiniste cuisinella. je n ai pas versé l acompte ( il est indiqué échéance au 7.02.19). il est écrit paiement au comptant alors que ce financement devrait se faire par la...

J'ai souscris à un contrat d'adhésion aux cercles de la forme le 23/10/2017 et j'ai résilié le 09/07/2018 par lrar en invoquant la loi chatel. toutefois, je continue toujours de recevoir des avis de recouvrement de...

Ayant accepter un abonnement de 1 ans dans une salle de sport. j'ai voulu quitter la salle mais la femme de l'accueil ma dit que ce n'était pas possible. je leur est expliquer malgré tout que même si je rester je ne...

Nous avons commandé via un professionnel de menuiseries toutes les fenetres en pvc, portes d'entrée, et volets roulants électriques. sur 9 fenetres, 3 volets roulants sont bloqués malgré plusieurs interventions du...

Ma fille occupe un logement pour ses études. le hasard fait que j'ai eu une grosse fuite chez moi il y a deux semaines alors par prudence j'ai fait un relevé compteur avant qu'elle soit en vacances chez nous...

Pour commander 5m3 de béton un commercial est venu chez moi, il a vérifier l'accessibilité du lieu ou devait être livrer le béton il m'a dit que c'est faisable et que le camion rentrerait en marche arrière. le jour...

J'ai passé une commande sur un cite tres connu c......... j'ai annulé cette commande je précise avec un paiement en 4 fois la commande à bien été annulé et l'acompte remboursé aujourd'hui ils me disent qu"il...

Ayant signe un bon de commande pour la dépose et la pose d'un boitier électrique pour 3600 euros, j'ai voulu me rétracter 4 jours après !le vendeur me dit que j'ai signe un document de non rétractation et que je ne peux donc pas le faire...

Le site du bon coin me fait savoir que la vente d'un objet que j'ai acheté et payé franco de port est annulée car l'objet n'est plus disponible. certes, le bon coin par son système de paiement sécurisé se donne 4 jours pour...

Je achète une voiture le 30/09/2020 et le 31/10/2020 otci donc elle a des amande de l'ancien propriétaire est-ce que j'ai peut rouler avec elle ou j'ai peut lui faire le carte grise à mon nom pacque je achète avant...

J'ai fait confectionner une robe de mariée sur-mesure avec une photo comme support ainsi que beaucoup d'indications à l'oral et à l'écrit. le produit final ne me correspond pas du tout, je déteste la robe qui ne...

Voila j aimerai changer de forfait box chez bouygues hors il me dise qu il faut que je resilie et que je prenne un abonnement au nom de mr vu qu il n a pas le meme nom que moi. es ce legal en sachant qu il vont me faire payer les...

Nous avons commandé un poêle a bois en novembre ,et devais être livré mi décembre et toujours rien a ce jour petit problème soi de pièces ai je le droit d'annuler ma commande merci de pouvoir m'aider ,j'ai 76ans quoi faire...

J'ai acheté il y a maintenant 3 semaines une moto en procédure rsv pour un usage piste uniquement. c'est un modèle qui est réputé pour avoir des soucis moteur. il y a un solution pour remédier à ce défaut : il faut...

J'ai un problème avec une auto-école concernant plusieurs points: -non remise et signature depuis 9 mois du contrat obligatoire de formation (article l213-2 de code de la route) -non-respect des prestations et des moyens de...

Le versement d'un acompte à la commande soit avant le délai de rétractation est il légal ou peut il entraîner la nullité du contrat entre les deux parties ?...

Mr/md après une commande orale dans une boulangerie pour un gâteau . payé de suite sur place avec une carte bleu .montant 120europour une raison personnelle je téléphone pour annulé ma commande qui n'a pas été préparé .la...

Quelqu un a acheté un gsm et a pris l abonement sur mon nom mais la reception a ete fait à un autre adresse.j ai l huissier qui me reclame les frais que faire???merci...

En juillet, j'ai fais le choix de m'inscrire à la salle de sport vita liberté, j'y suis donc allé, me suis renseigné, et ai décidé de remplir le formulaire d'inscription signé, mais manquant les chèques de...

Un garagiste refusait de me faire un devis écrit , finalement il m'a fait " une estimation travaux " est ce que cette estimation travaux a la même valeur q"un devis ????...

J'ai un problème avec une auto-école concernant plusieurs points: -non remise et signature depuis 9 mois du contrat obligatoire de formation (article l213-2 de code de la route) -non-respect des prestations et des moyens de...

J'ai commandé des volets a leroy merlin ils m'on été livres sans vis ils disent que c'est leur fournisseur que puis je faire pour me faire remboursés cordialement...

J'ai commandé une voiture neuve le 24 septembre 2020 elle devait être livrée le 2 avril 2021 puis-je annuler la commande de cette voiture ? merci pour votre réponse...

Peut on demander des dommages et intérêts j’ai acheté un véhicule avec 8000 km 10 mois 2 jours après le voyant d’air bag s’éclaire le siège ne chauffe plus le végétant en garantie je fais réparer dans une...

Voila, je suis professionnel dans la vente de matériel de boulangerie patisserie. j'ai passé commande chez le client en avril 2018 et celui-ci ne s'est toujours pas manifesté. quelles sont mes droits? cordialement bruno alexandre sas...

J'ai signée un contrat en signature électronique sur une formation à distance, j'ai dépassé le délai de rétractation des 14 jours, cependant je n'ai pas commencé les cours je n'ai même pas eu un coach au téléphone, ni même validé...

J'ai acheté un véhicule chez le concessionnaire kia il y a plus de 1 an, dernièrement j'ai u la maladresse de taper un trottoir avec mon véhicule ce qui fait que mon véhicule est très endommagé. le volant ne répond plus...

J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a un peu plus de 3 mois, et il est tombé en panne, avec signalé par le véhicule : «  défaut moteur : faite réparer le véhicule «  puis : «  système esp / asr défaillant « sachant que j'ai une...

Aujourd'hui je suis allé chez but pour l'achat de mobilier , j'en ai eu pour 2800 euros arriver a la caisse, on me dit " il faut une fiche de paie pour les paiement au dessus de 1500 euros " mais avec la carte but et...