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Un refugie de liniou erorean peux travail en france Posée par grace ngindu, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2361 vues Un congolais refugie en grece peux travail en france... Répondre |
Calcul effectif société européenne Posée par Camille, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2344 vues Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme... Répondre |
Séjour en france salarié détaché ict Posée par wypek, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2316 vues Je demande des informations sur le droit de séjour en france pour les travailleurs détachés " salarié détaché ict " nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. nous intervenons en france... Répondre |
Corruption tribunal en espagne Posée par Louis, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2303 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre |
Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zohra, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2256 vues Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019... Répondre |
Obtenir un certificat Posée par Ani, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Comment je peux obtenir un certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1 point a,)du règlement ue 2019/1111du conseil... Répondre |
Article 39 Posée par Ani, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2238 vues J'ai divorcer en 2019, devant un notaire,pour transcription de mon divorce en roumanie mon pays,j'ai besoin de un document annexe ii, certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1, point a)du... Répondre |
Contrôle technique étranger de complaisance Posée par Yougo, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2209 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion au luxembourg, ce dernier est refusé au contrôle technique français pour motif de corrosion importante sur l'ensemble du châssis, berceau avant et arrière. la corrosion... Répondre |
Problème booking londres Posée par Pseudonyme., il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2171 vues J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le... Répondre |
Visa et regroupement Posée par Foufi, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2168 vues J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma... Répondre |
Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme Posée par OLIVIER, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2147 vues - qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle... Répondre |
Changement de statut étudiant Posée par Cnget, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2141 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Répondre |
Questions sur les conséquences d'un dépassement de visa professionnel et son imp Posée par Sandra, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Je suis dans une situation délicate avec mes visas professionnels. mon premier visa expire le 16/03/2024, et bien que sa validité soit de 6 mois, j'ai dépassé les 90 jours autorisés sans le savoir car j'ignorais la règle... Répondre |
Dépassement schengen si attente visa ? Posée par MarijaB, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2066 vues Avant tout, merci pour le temps pris pour lire ce message. mon époux et moi sommes assez perdus sur les démarches. citoyenne hors-ue, hors schengen, je travaille depuis un an dans une université en italie. mon contrat de deux ans... Répondre |
Achat d'un véhicule d'occasion par un professionnel ue Posée par yumagreen, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2059 vues Je souhaiterais savoir si un professionnel de l'automobile basé dans un pays de l'union européenne peut acheter des véhicules d'occasion à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'union européenne... Répondre |
I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2032 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre |
I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2000 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre |
E-codex Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2000 vues La refonte du règlement ce 1393/2007 et entré en application en 2022, a simplifié les modalités de notification transfrontalière des actes de procédure visés dans le précédent règlement et permet désormais la transmission... Répondre |
Location de véhicules immatriculés en allemagne Posée par Malo8, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1998 vues J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront... Répondre |
Conserver son entreprise en vivant à l'étranger Posée par Franco-slovène, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1998 vues Je suis actuellement travailleur indépendant (traducteur) inscrit à l’urssaf depuis 1998. je passe la quasi-totalité de mon temps en slovénie (ue) avec ma compagne slovène (union libre) et nous avons un enfant en commun. depuis la... Répondre |
I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre |
Demande de naturalisation avec un diplôme dans le cadre d'une formation continue Posée par Hajar, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1988 vues Je travaille depuis 2 ans, et compte suivre un master sur 2 ans, reconnu par l'état, dans le cadre d'une formation continue (parallèlement à mon travail). est-ce qu'à l'obtention de mon diplôme, je peux... Répondre |
Domiciliation des mineurs sur documents d'identité en zone européenne Posée par Vogue, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1977 vues Mes enfants sont domiciliés et scolarisés depuis 12 ans en france chez moi, ils ont donc les papiers d'identité français. ils ont droit également à avoir droit des papiers d'identité allemands étant allemands par le père... Répondre |
I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1977 vues Hellobecause my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu... Répondre |
Assurance vie Posée par Trn56, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat... Répondre |
Assignation depuis la belgique : delais Posée par Veronique, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Mon ex conjoint qui habite en belgique m'a annoncé m'avoir assignée au tribunal de la famille de bruxelles dans un mois. or je n'ai pas la possibilité d'aller chercher de suite sa requête à la poste et surtout... Répondre |
Titre de séjour Posée par Moreira, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1940 vues Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos... Répondre |
Domaine du droit Posée par Esmeralda, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Je suis engagée dans une procédure pour non respect des directives européennes par un organisme public dans le cadre d’un recrutement. quel domaine du droit est concerné par cette procedure? en vous remerciant cordialement egf... Répondre |
Refus visa motif 8 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1914 vues J’ai fais une demande de visa france récemment et j’ai eu le motif 8 alors que j’ai plusieurs visas france , italie , états unies car je suis un commerçant j’aimerai avoir plus de détails pour ce motif , et est ce que je dois faire... Répondre |
Exécution jugement union européenne copie apostille Posée par Qsdfwxcv7412*, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre etat de l'ue. je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en... Répondre |
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