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en droit immobilier en Poitou-Charentes

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Immobilier/terrain : achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain. Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Bail commercial : bail, loyer, renouvellement, révision, résiliation, cession, sous-location, travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location. Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Successions : préparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie), partage/indivision, réserve, conflit entre héritiers, recel.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers. Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Société : création, structuration, statuts et pacte d'actionnaires, gouvernance/assemblée générale, opérations et cession, responsabilités, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire. Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Surendettement : dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France). Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Vérifier si je dois proposer le bien au locataire en priorité (droit de préemption)

Cela permet de savoir si, avant de vendre le logement, vous devez d'abord le proposer au locataire en place. Dans certains cas, le locataire passe avant un autre acheteur et peut décider d'acheter le bien au même prix.Exemple : vous voulez vendre un appartement occupé, vous devez peut-être d'abord faire une offre au locataire.

Préparer un congé destiné au locataire pour vente

Cela consiste à rédiger le courrier officiel qui informe le locataire que vous mettez fin au bail parce que vous souhaitez vendre le logement. Ce courrier doit être envoyé dans les formes et délais prévus.Exemple : vous voulez vendre un appartement loué, vous devez prévenir le locataire par un courrier adapté avant la fin du bail.

Le locataire refuse de libérer les lieux

Cela signifie que le locataire reste dans le logement alors qu'il aurait dû partir, par exemple à la fin du bail ou après un congé valable. Vous pouvez alors avoir besoin d'être accompagné pour faire les démarches nécessaires.Exemple : la date de départ est passée, mais le locataire occupe toujours l'appartement.

Un désaccord sur la date de départ du locataire

Cela signifie que vous et le locataire n'êtes pas d'accord sur le moment où le logement doit être quitté. Le problème peut venir d'un préavis, de la fin du bail ou d'un courrier mal compris.Exemple : vous pensez que le locataire devait partir le 30 juin, mais lui veut pouvoir rester jusqu'au 31 août.

Un litige sur indemnité d'occupation / loyers pendant la vente

Cela concerne un désaccord sur les sommes à payer pendant que le logement est encore occupé au moment de la vente ou après la fin du bail. Il peut s'agir du loyer habituel ou d'une somme demandée parce que le locataire reste dans les lieux.Exemple : le logement a été vendu, mais le locataire est resté un mois de plus et un désaccord naît sur la somme à payer pour cette période.

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Les conditions suspensives de prêt (refus, justificatifs, délais)

Cela correspond aux règles prévues dans le document signé pour dire que l'achat ne se fera que si vous obtenez votre prêt dans les conditions prévues. Cela peut concerner le refus de la banque, les documents à fournir pour prouver vos démarches, ou le délai à respecter pour faire votre demande et recevoir une réponse. En pratique, il s'agit d'un événement futur et incertain dont dépend la suite de la vente.Exemple : vous signez pour acheter un appartement, mais la vente ne se poursuit que si la banque accepte votre crédit dans le délai prévu et si vous pouvez montrer que vous avez bien fait les démarches demandées.

La demande d'une prorogation / d'un report de délai

Cela signifie que vous demandez plus de temps pour accomplir une étape prévue dans la vente, parce que le délai initial est trop court ou ne peut pas être respecté. Il peut s'agir, par exemple, d'obtenir un prêt, de réunir des documents ou de décaler la signature.Exemple : vous demandez 15 jours de plus pour recevoir la réponse de la banque.

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Acheter à plusieurs / organiser l'indivision

Cela signifie que vous achetez le bien avec une ou plusieurs autres personnes et que vous voulez prévoir clairement comment cette propriété à plusieurs va fonctionner. Cela peut concerner la part de chacun, la répartition des dépenses ou les décisions à prendre plus tard.Exemple : vous achetez un appartement avec votre soeur et vous voulez définir qui paie quoi et comment le bien pourra être revendu plus tard.

Un conflit entre indivisaires (organisation, décision, sortie)

Cela signifie qu'il existe un désaccord entre les personnes qui possèdent ensemble le bien. Le conflit peut porter sur la gestion du bien, une décision à prendre, les dépenses à payer ou la volonté de rester ensemble ou non propriétaires.Exemple : vous achetez un bien à deux, mais plus tard l'un veut vendre alors que l'autre veut le conserver.

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Le vote des travaux

Cela concerne la décision de faire ou non des travaux dans la copropriété. Le désaccord peut porter sur le principe des travaux, leur utilité, leur coût ou le résultat du vote.Exemple : des travaux de façade ont été proposés en assemblée générale, mais vous contestez la décision prise.

La réalisation des travaux

Cela concerne la façon dont les travaux se passent dans la copropriété. Le problème peut porter sur le retard, la mauvaise organisation, la qualité des travaux ou le respect de ce qui avait été prévu.Exemple : des travaux votés dans l'immeuble devaient commencer en mars, mais ils prennent du retard ou se passent mal.

La contestation des travaux

Cela signifie que vous voulez remettre en cause des travaux décidés, en cours ou déjà réalisés dans la copropriété. Le désaccord peut concerner leur utilité, leur coût, leur régularité ou leurs conséquences pour vous.Exemple : vous estimez que des travaux ont été décidés ou réalisés sans respecter les règles prévues.

Je souhaite effectuer des travaux en copropriété

Cela signifie que vous voulez faire des travaux dans votre lot ou sur une partie liée à la copropriété, et que vous voulez savoir si vous avez une autorisation à demander ou des règles à respecter.Exemple : vous voulez remplacer des fenêtres, modifier un mur ou installer une climatisation.

On me reproche des travaux en copropriété

Cela signifie qu'un voisin, le syndic ou la copropriété vous reproche des travaux que vous avez faits ou commencés. Le problème peut concerner une autorisation manquante, une gêne causée ou des travaux jugés non conformes.Exemple : après avoir installé une véranda, la copropriété vous reproche de ne pas avoir obtenu l'accord nécessaire.

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Contester une décision d'assemblée générale (délais, forme, fond)

Cela signifie que vous voulez remettre en cause une décision prise lors de l'assemblée générale de la copropriété. Le problème peut venir du délai à respecter pour agir, de la façon dont la décision a été préparée ou votée, ou du contenu même de la décision. En principe, la contestation doit être engagée par un copropriétaire opposant ou absent non représenté dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal.Exemple : des travaux ont été votés, mais vous estimez que la convocation était irrégulière ou que la décision n'était pas justifiée.

Obtenir / communiquer des documents (comptes, pièces, PV, etc.)

Cela signifie que vous voulez demander, recevoir ou transmettre des documents liés à la copropriété, par exemple les comptes, les justificatifs de dépenses, les procès-verbaux d'assemblée générale ou d'autres pièces utiles. Le problème peut concerner un document manquant, refusé, incomplet ou transmis trop tard. En copropriété, certains documents doivent être mis à disposition des copropriétaires, notamment via l'espace en ligne sécurisé du syndic professionnel. Exemple : vous demandez le procès-verbal de la dernière assemblée générale ou les justificatifs de charges, mais vous ne les obtenez pas.

Mettre en cause la responsabilité du syndic

Cela signifie que vous reprochez au syndic une faute, une négligence ou un manquement dans la gestion de la copropriété. Le problème peut concerner une mauvaise gestion, un défaut de suivi, l'absence d'action, une erreur dans les comptes ou le non-respect d'une décision votée. Le syndic a pour mission d'administrer l'immeuble, de gérer ses finances et d'exécuter les décisions de l'assemblée générale ; sa responsabilité peut être recherchée s'il manque à cette mission. Exemple : malgré plusieurs alertes, le syndic ne fait pas le nécessaire pour traiter un problème important dans l'immeuble.

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Contester un congé

Cela signifie que vous voulez remettre en cause le courrier par lequel le propriétaire vous demande de quitter le logement. Vous estimez peut-être que ce courrier est injustifié, envoyé trop tard ou ne respecte pas les règles à suivre.Exemple : votre propriétaire vous demande de partir, mais vous pensez que ce congé n'est pas valable.

Demander un préavis réduit

Cela signifie que vous souhaitez quitter le logement plus rapidement que le délai normalement prévu. Vous demandez à bénéficier d'un délai plus court pour que la location prenne fin plus tôt.Exemple : vous devez déménager rapidement pour un nouveau travail et vous souhaitez partir avant la fin du délai habituel.

Litige sur la date de départ

Cela signifie que vous et le propriétaire n'êtes pas d'accord sur la date à laquelle vous devez quitter le logement. Le problème peut venir du calcul du préavis, d'un courrier mal compris ou d'un désaccord sur la fin du bail.Exemple : vous pensez pouvoir partir à la fin du mois, mais le propriétaire estime que vous devez encore un mois de loyer.

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Maître Benoit SOULET
Avocat au barreau d'Angouleme
sur 20 avis*
3 recommandations d'avocats
1 fiche publiée
15 années d'ancienneté

Nous intervenons aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.Pour les particuliers, nous les conseillons et les assistons dans le cadre de procédures contentieuses.- En premier lieu pour le locataire : refus du propriétaire de procéder aux travaux étant à sa charge, refus du propriétaire de procéder à une régularisation des charges annuelles, augmentation non fondée du loyer et des charges, vétusté du logement, refus de restituer le dépôt de garantie à l’issue du contrat.-... intervenons aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.Pour les particuliers, nous les conseillons et les assistons dans le cadre de procédures contentieuses.- En premier lieu pour le locataire : refus du propriétaire de procéder aux travaux étant à sa charge, refus du propriétaire de procéder à une régularisation des charges annuelles, augmentation non fondée du loyer et des charges, vétusté du logement, refus de restituer le dépôt de garantie à l’issue du contrat.- En second lieu pour le propriétaire : refus de réitération de l’acte authentique, découverte d’un vice caché, défaut de conformité, désordre décennale.Pour les professionnels, indépendamment des conseils que notre Cabinet peut vous prodiguer sur le volet juridique de vos chantiers, notre champ d’intervention contentieux en triple :- Contentieux du professionnel avec son client.- Contentieux avec un autre constructeur.- Contentieux avec son assureur.

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Maître Chloé SAVINA
Avocat au barreau de Niort
sur 14 avis*
2 recommandations d'avocats
17 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocat inscrit au Barreau des Deux-Sèvres, j'exerce en cabinet individuel, après avoir prêté serment en 2008 et juré d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.J’interviens principalement dans les domaines suivants :Droit de la famille (divorce, séparation)Droit civil (bail d’habitation, vente, prêt, construction, assurance, réparation du préjudice corporel, responsabilité contractuelle et délictuelle)Droit de la consommationDroit... inscrit au Barreau des Deux-Sèvres, j'exerce en cabinet individuel, après avoir prêté serment en 2008 et juré d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.J’interviens principalement dans les domaines suivants :Droit de la famille (divorce, séparation)Droit civil (bail d’habitation, vente, prêt, construction, assurance, réparation du préjudice corporel, responsabilité contractuelle et délictuelle)Droit de la consommationDroit commercialVoies d’exécutionDroit des mineurs (assistance éducative et Tribunal pour Enfant)Droit pénal (délits, contraventions).Les honoraires sont évoqués dès le premier rendez vous et fixés selon les usages, en fonction notamment de la nature et de la difficulté de l'affaire, des diligences accomplies dans le dossier et des frais exposés.Les honoraires peuvent être pris en charge totalement ou partiellement au titre de l'aide juridictionnelle si vous avez de faibles ressources, après décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle, ou encore au titre de votre protection juridique.

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Maître Wilfried ROY
Avocat au barreau de La Rochelle - Rochefort
sur 123 avis*
15 recommandations d'avocats
30 problèmes résolus
10 années d'ancienneté

Le cabinet FIERS & ROY, implanté à La Rochelle 2 bis rue Fleuriau, s'engage a assurer à ses clients l'écoute, la réactivité et la disponibilité nécessaires pour le suivi des dossiers qui lui sont confiés. Le cabinet a pour activités dominantes le droit de la famille (divorce, séparation des concubins ou partenaires de pacs, garde d'enfants, pension alimentaire, etc.), le droit des successions et tout ce qui touche au partage et à la liquidation des régimes matrimoniaux après un divorce. Le... cabinet FIERS & ROY, implanté à La Rochelle 2 bis rue Fleuriau, s'engage a assurer à ses clients l'écoute, la réactivité et la disponibilité nécessaires pour le suivi des dossiers qui lui sont confiés. Le cabinet a pour activités dominantes le droit de la famille (divorce, séparation des concubins ou partenaires de pacs, garde d'enfants, pension alimentaire, etc.), le droit des successions et tout ce qui touche au partage et à la liquidation des régimes matrimoniaux après un divorce. Le cabinet intervient enfin en droit immobilier (ventes aux enchères, baux d'habitation, expulsion, défaut de construction et vices cachés suite à une vente immobilière, etc.). Dans ces domaines de compétence, le savoir-faire du cabinet couvre en amont le conseil, la négociation lorsque cela est possible, et enfin, le contentieux pour vous assister et vous défendre avec rigueur et professionnalisme devant les juridictions lorsque cela s'avère inéluctable. Maître Wilfried ROY a été collaborateur de deux cabinets d'Avocats avant de s'associer avec Maître Ludovic FIERS en 2017 (ayant lui même commencé à exercer en 2002). Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter la page internet du cabinet : #Site internet# ou de contacter directement le cabinet pour prendre un rendez-vous. Le cabinet d'Avocats FIERS & ROY accepte également d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle en fonction de votre situation personnelle et du dossier.

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Maître Ludovic FIERS
Avocat au barreau de La Rochelle - Rochefort
Aucun avis disponible
11 recommandations d'avocats
23 années d'ancienneté

Le cabinet d'Avocats FIERS & ROY dont fait parti Maître Ludovic FIERS est implanté à LA ROCHELLE au Gabut.Le cabinet FIERS & ROY a pour activités dominantes le règlement des litiges de la vie quotidienne, à savoir le droit de la famille, le droit civil, le droit immobilier, le droit bancaire, le droit de la consommation, le droit pénal, le droit routier et le droit des assurances.Maître Ludovic FIERS et Maître Wilfried ROY sont attachés à une relation étroite, personnalisée et durable avec... cabinet d'Avocats FIERS & ROY dont fait parti Maître Ludovic FIERS est implanté à LA ROCHELLE au Gabut.Le cabinet FIERS & ROY a pour activités dominantes le règlement des litiges de la vie quotidienne, à savoir le droit de la famille, le droit civil, le droit immobilier, le droit bancaire, le droit de la consommation, le droit pénal, le droit routier et le droit des assurances.Maître Ludovic FIERS et Maître Wilfried ROY sont attachés à une relation étroite, personnalisée et durable avec leurs clients. Cette relation est basée sur la transparence et la confiance afin de s'inscrire dans la durée.Ludovic FIERS est Avocat au Barreau de LA ROCHELLE depuis 2002. Il a d'abord collaboré au sein de deux cabinets avant de s'associer. Depuis janvier 2017, il a été réélu en tant que membre du Conseil de l'Ordre après avoir déjà exercé cette fonction dans le passé.Fort de ses 15 années d'expérience, Ludovic FIERS pratique au quotidien le contentieux civil, familial, le contentieux commercial et le contentieux pénal.Il dispense également des cours de procédure civile aux étudiants de Master 2 droit processuel à la faculté de droit de LA ROCHELLE et intervient à l'école des Avocats de POITIERS pour les cours de plaidoiries.Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter la page internet du cabinet : #Site internet# ou de contacter directement le cabinet au #Numéro de téléphone# pour prendre un rendez-vous.Le cabinet d'Avocats FIERS & ROY accepte également d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.

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Maître Alexandre GRARD
Avocat au barreau de La Rochelle - Rochefort
sur 9 avis*
3 recommandations d'avocats
10 années d'ancienneté

J'interviens dans tous domaines du droit privé et dispose de compétences particulières dans les domaines suivants : Droit pénal général ; Droit pénal fiscal et des affaires ; Indemnisation de la détention ; Responsabilité civile, préjudice corporel et accidents de la circulation ; Droit commercial ; Procédure d’appel et en matière de Responsabilité l’Etat pour faute lourde ou déni de justice. Mon Cabinet est actuellement situé sur le vieux port de La Rochelle, au 13, Quai Valin.... dans tous domaines du droit privé et dispose de compétences particulières dans les domaines suivants : Droit pénal général ; Droit pénal fiscal et des affaires ; Indemnisation de la détention ; Responsabilité civile, préjudice corporel et accidents de la circulation ; Droit commercial ; Procédure d’appel et en matière de Responsabilité l’Etat pour faute lourde ou déni de justice. Mon Cabinet est actuellement situé sur le vieux port de La Rochelle, au 13, Quai Valin. J'interviens sur tout le ressort de la Cour d'appel de Poitiers ainsi que dans d'autres juridictions du territoire national. Le Cabinet pratique une politique d'honoraires modérés, adaptés à la situation de fortune du client, de manière à permettre à chacun d'obtenir une assistance et des services juridiques un coût raisonnable et de haute qualité. A ce titre, j'accepte régulièrement de prendre en charge des clients au titre de l’aide juridictionnelle, pour les clients ne bénéficiant que de faibles ressources.

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Maître CLÉMENCE ALLAIN
Avocat au barreau de La Rochelle - Rochefort
sur 8 avis*
4 recommandations d'avocats
1 fiche publiée
12 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocate depuis 2013 dans le même barreau, j'accompagne mes clients avec sérieux et dynamisme afin d'apporter la solution qu'ils attendent :- En dehors de tout contentieux, pour la rédaction de leurs contrats de bail (loi de 1989, bail mobilité, locations saisonnières) et des actes nécessaires au cours de la relation contractuelle (congés, relances...). - Lorsqu'il existe un litige, j'envisage toujours une issue amiable, puis lorsque la phase procédurale est inévitable, j'interviens aux côtés des... depuis 2013 dans le même barreau, j'accompagne mes clients avec sérieux et dynamisme afin d'apporter la solution qu'ils attendent :- En dehors de tout contentieux, pour la rédaction de leurs contrats de bail (loi de 1989, bail mobilité, locations saisonnières) et des actes nécessaires au cours de la relation contractuelle (congés, relances...). - Lorsqu'il existe un litige, j'envisage toujours une issue amiable, puis lorsque la phase procédurale est inévitable, j'interviens aux côtés des justiciables afin de constituer un dossier adapté aux attentes de la juridiction. En tout circonstance, mon travail est encadré par une convention d'honoraires, favorisant une réelle relation de confiance avec le client.

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Rendre la caution logement meublé
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Ekomi
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Note établie sur 20 309 avis récoltés par Ekomi.
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31/03/2026 à 10h35
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