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en droit immobilier en Alsace

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Immobilier/terrain : achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Bail commercial : bail, loyer, renouvellement, révision, résiliation, cession, sous-location, travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Successions : préparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie), partage/indivision, réserve, conflit entre héritiers, recel.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Société : création, structuration, statuts et pacte d'actionnaires, gouvernance/assemblée générale, opérations et cession, responsabilités, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Surendettement : dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Vérifier si je dois proposer le bien au locataire en priorité (droit de préemption)

Cela permet de savoir si, avant de vendre le logement, vous devez d'abord le proposer au locataire en place. Dans certains cas, le locataire passe avant un autre acheteur et peut décider d'acheter le bien au même prix.Exemple : vous voulez vendre un appartement occupé, vous devez peut-être d'abord faire une offre au locataire.

Préparer un congé destiné au locataire pour vente

Cela consiste à rédiger le courrier officiel qui informe le locataire que vous mettez fin au bail parce que vous souhaitez vendre le logement. Ce courrier doit être envoyé dans les formes et délais prévus.Exemple : vous voulez vendre un appartement loué, vous devez prévenir le locataire par un courrier adapté avant la fin du bail.

Le locataire refuse de libérer les lieux

Cela signifie que le locataire reste dans le logement alors qu'il aurait dû partir, par exemple à la fin du bail ou après un congé valable. Vous pouvez alors avoir besoin d'être accompagné pour faire les démarches nécessaires.Exemple : la date de départ est passée, mais le locataire occupe toujours l'appartement.

Un désaccord sur la date de départ du locataire

Cela signifie que vous et le locataire n'êtes pas d'accord sur le moment où le logement doit être quitté. Le problème peut venir d'un préavis, de la fin du bail ou d'un courrier mal compris.Exemple : vous pensez que le locataire devait partir le 30 juin, mais lui veut pouvoir rester jusqu'au 31 août.

Un litige sur indemnité d'occupation / loyers pendant la vente

Cela concerne un désaccord sur les sommes à payer pendant que le logement est encore occupé au moment de la vente ou après la fin du bail. Il peut s'agir du loyer habituel ou d'une somme demandée parce que le locataire reste dans les lieux.Exemple : le logement a été vendu, mais le locataire est resté un mois de plus et un désaccord naît sur la somme à payer pour cette période.

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Les conditions suspensives de prêt (refus, justificatifs, délais)

Cela correspond aux règles prévues dans le document signé pour dire que l'achat ne se fera que si vous obtenez votre prêt dans les conditions prévues. Cela peut concerner le refus de la banque, les documents à fournir pour prouver vos démarches, ou le délai à respecter pour faire votre demande et recevoir une réponse. En pratique, il s'agit d'un événement futur et incertain dont dépend la suite de la vente.Exemple : vous signez pour acheter un appartement, mais la vente ne se poursuit que si la banque accepte votre crédit dans le délai prévu et si vous pouvez montrer que vous avez bien fait les démarches demandées.

La demande d'une prorogation / d'un report de délai

Cela signifie que vous demandez plus de temps pour accomplir une étape prévue dans la vente, parce que le délai initial est trop court ou ne peut pas être respecté. Il peut s'agir, par exemple, d'obtenir un prêt, de réunir des documents ou de décaler la signature.Exemple : vous demandez 15 jours de plus pour recevoir la réponse de la banque.

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Acheter à plusieurs / organiser l'indivision

Cela signifie que vous achetez le bien avec une ou plusieurs autres personnes et que vous voulez prévoir clairement comment cette propriété à plusieurs va fonctionner. Cela peut concerner la part de chacun, la répartition des dépenses ou les décisions à prendre plus tard.Exemple : vous achetez un appartement avec votre soeur et vous voulez définir qui paie quoi et comment le bien pourra être revendu plus tard.

Un conflit entre indivisaires (organisation, décision, sortie)

Cela signifie qu'il existe un désaccord entre les personnes qui possèdent ensemble le bien. Le conflit peut porter sur la gestion du bien, une décision à prendre, les dépenses à payer ou la volonté de rester ensemble ou non propriétaires.Exemple : vous achetez un bien à deux, mais plus tard l'un veut vendre alors que l'autre veut le conserver.

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Le vote des travaux

Cela concerne la décision de faire ou non des travaux dans la copropriété. Le désaccord peut porter sur le principe des travaux, leur utilité, leur coût ou le résultat du vote.Exemple : des travaux de façade ont été proposés en assemblée générale, mais vous contestez la décision prise.

La réalisation des travaux

Cela concerne la façon dont les travaux se passent dans la copropriété. Le problème peut porter sur le retard, la mauvaise organisation, la qualité des travaux ou le respect de ce qui avait été prévu.Exemple : des travaux votés dans l'immeuble devaient commencer en mars, mais ils prennent du retard ou se passent mal.

La contestation des travaux

Cela signifie que vous voulez remettre en cause des travaux décidés, en cours ou déjà réalisés dans la copropriété. Le désaccord peut concerner leur utilité, leur coût, leur régularité ou leurs conséquences pour vous.Exemple : vous estimez que des travaux ont été décidés ou réalisés sans respecter les règles prévues.

Je souhaite effectuer des travaux en copropriété

Cela signifie que vous voulez faire des travaux dans votre lot ou sur une partie liée à la copropriété, et que vous voulez savoir si vous avez une autorisation à demander ou des règles à respecter.Exemple : vous voulez remplacer des fenêtres, modifier un mur ou installer une climatisation.

On me reproche des travaux en copropriété

Cela signifie qu'un voisin, le syndic ou la copropriété vous reproche des travaux que vous avez faits ou commencés. Le problème peut concerner une autorisation manquante, une gêne causée ou des travaux jugés non conformes.Exemple : après avoir installé une véranda, la copropriété vous reproche de ne pas avoir obtenu l'accord nécessaire.

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Contester une décision d'assemblée générale (délais, forme, fond)

Cela signifie que vous voulez remettre en cause une décision prise lors de l'assemblée générale de la copropriété. Le problème peut venir du délai à respecter pour agir, de la façon dont la décision a été préparée ou votée, ou du contenu même de la décision. En principe, la contestation doit être engagée par un copropriétaire opposant ou absent non représenté dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal.Exemple : des travaux ont été votés, mais vous estimez que la convocation était irrégulière ou que la décision n'était pas justifiée.

Obtenir / communiquer des documents (comptes, pièces, PV, etc.)

Cela signifie que vous voulez demander, recevoir ou transmettre des documents liés à la copropriété, par exemple les comptes, les justificatifs de dépenses, les procès-verbaux d'assemblée générale ou d'autres pièces utiles. Le problème peut concerner un document manquant, refusé, incomplet ou transmis trop tard. En copropriété, certains documents doivent être mis à disposition des copropriétaires, notamment via l'espace en ligne sécurisé du syndic professionnel. Exemple : vous demandez le procès-verbal de la dernière assemblée générale ou les justificatifs de charges, mais vous ne les obtenez pas.

Mettre en cause la responsabilité du syndic

Cela signifie que vous reprochez au syndic une faute, une négligence ou un manquement dans la gestion de la copropriété. Le problème peut concerner une mauvaise gestion, un défaut de suivi, l'absence d'action, une erreur dans les comptes ou le non-respect d'une décision votée. Le syndic a pour mission d'administrer l'immeuble, de gérer ses finances et d'exécuter les décisions de l'assemblée générale ; sa responsabilité peut être recherchée s'il manque à cette mission. Exemple : malgré plusieurs alertes, le syndic ne fait pas le nécessaire pour traiter un problème important dans l'immeuble.

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Contester un congé

Cela signifie que vous voulez remettre en cause le courrier par lequel le propriétaire vous demande de quitter le logement. Vous estimez peut-être que ce courrier est injustifié, envoyé trop tard ou ne respecte pas les règles à suivre.Exemple : votre propriétaire vous demande de partir, mais vous pensez que ce congé n'est pas valable.

Demander un préavis réduit

Cela signifie que vous souhaitez quitter le logement plus rapidement que le délai normalement prévu. Vous demandez à bénéficier d'un délai plus court pour que la location prenne fin plus tôt.Exemple : vous devez déménager rapidement pour un nouveau travail et vous souhaitez partir avant la fin du délai habituel.

Litige sur la date de départ

Cela signifie que vous et le propriétaire n'êtes pas d'accord sur la date à laquelle vous devez quitter le logement. Le problème peut venir du calcul du préavis, d'un courrier mal compris ou d'un désaccord sur la fin du bail.Exemple : vous pensez pouvoir partir à la fin du mois, mais le propriétaire estime que vous devez encore un mois de loyer.

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Maître ANNICK FIROBIND
Avocat au barreau de Strasbourg
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31 années d'ancienneté
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Exerçant depuis vingt ans au sein du barreau de Strasbourg, Maitre FIROBIND Annick est associée de la SCP GOUAZE FIROBIND située 65 Route des Romains à 67200 Strasbourg.Elle vous assiste et/ou vous représente devant toutes les juridictions françaises que vous soyez particulier, entreprise, association ou collectivité locale.Für Deutschsprachige Bürger, die Beratung und Unterstützung kann auch gerne auf Deutsch erfolgen. Langues parlées: Allemand- Anglais-Espagnol.Les activités dominantes de Me...dil;ant depuis vingt ans au sein du barreau de Strasbourg, Maitre FIROBIND Annick est associée de la SCP GOUAZE FIROBIND située 65 Route des Romains à 67200 Strasbourg.Elle vous assiste et/ou vous représente devant toutes les juridictions françaises que vous soyez particulier, entreprise, association ou collectivité locale.Für Deutschsprachige Bürger, die Beratung und Unterstützung kann auch gerne auf Deutsch erfolgen. Langues parlées: Allemand- Anglais-Espagnol.Les activités dominantes de Me FIROBIND sont le Droit immobilier et de la construction, le Droit de la Famille, le Droit de la consommation et Droit de la chasse.Me GOUAZE, son associé, vous assiste principalement en Droit du travail, Droit commercial et des sociétés, Droit des nouvelles technologies(internet) Responsabilité civile-Calcul de préjudices.

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Maître ARNAUD DE PUINEUF
Avocat au barreau de Strasbourg
Aucun avis disponible
2 recommandations d'avocats
26 années d'ancienneté

Après avoir exercé près d’une quinzaine d’années comme avocat à Paris, j’ai sollicité mon inscription au Barreau de Strasbourg, où je viens de créer mon cabinet, souhaitant désormais pouvoir conjuguer mon activité professionnelle avec mon attachement pour l’Alsace.Mes expériences professionnelles antérieures m’ont permis d’acquérir de solides compétences, principalement dans les domaines de la responsabilité civile, des risques industriels, du droit des...grave;s avoir exercé près d’une quinzaine d’années comme avocat à Paris, j’ai sollicité mon inscription au Barreau de Strasbourg, où je viens de créer mon cabinet, souhaitant désormais pouvoir conjuguer mon activité professionnelle avec mon attachement pour l’Alsace.Mes expériences professionnelles antérieures m’ont permis d’acquérir de solides compétences, principalement dans les domaines de la responsabilité civile, des risques industriels, du droit des assurances et du droit de la construction.J’ai notamment eu l’occasion de traiter un large éventail de types de contentieux, dans des secteurs diversifiés, tels que compagnies pétrolières, industries chimiques, laboratoires médicaux, entreprises de construction, bureaux d’études et établissements financiers…J’ai également eu l’opportunité d’intervenir auprès d’une clientèle variée, telle que compagnies d’assurances, courtiers, bureaux d’études et entreprises.J’ai pu acquérir à cette occasion, une expérience non négligeable dans le suivi des expertises judiciaires, la définition de stratégies, ou encore la finalisation de protocoles transactionnels.Enfin, en tant que membre de l’Association des Avocats de l’Automobile, j’interviens régulièrement dans des litiges relatifs aux transactions automobiles, qu’il s’agisse d’achat, de vente, de réparation ou encore de restauration.Je suis en conséquence, à votre disposition pour vous conseiller, ou vous assister, dans le cadre de tout litige, ainsi que pour veiller à la préservation de vos droits et intérêts.

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Maître AURELIA BOEGLIN
Avocat au barreau de Colmar
sur 27 avis*
4 recommandations d'avocats
2 problèmes résolus
16 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocat généraliste, j’exerce depuis 2010 et interviens principalement dans les domaines suivants : - droit de la famille (divorce, séparation, pension alimentaire, droits de garde, droits des grands-parents)- assistance des victimes de violences conjugales, tant au pénal que devant le juge aux affaires familiales- assistance éducative- droit pénal (majeurs et mineurs)- conflits de voisinage (servitudes, troubles anormaux, plantations…)- droit de la construction- droit de... généraliste, j’exerce depuis 2010 et interviens principalement dans les domaines suivants : - droit de la famille (divorce, séparation, pension alimentaire, droits de garde, droits des grands-parents)- assistance des victimes de violences conjugales, tant au pénal que devant le juge aux affaires familiales- assistance éducative- droit pénal (majeurs et mineurs)- conflits de voisinage (servitudes, troubles anormaux, plantations…)- droit de la construction- droit de l’urbanisme (permis de construire…)- droit du travailJe saurai vous apporter soutien, écoute et professionnalisme tout au long de votre parcours judiciaire. Depuis le 1er janvier 2020, je suis en mesure de vous recevoir, sur rendez-vous, au choix, au cabinet principal situé 14 rue des prêtres à COLMAR ou au cabinet secondaire situé 5 rue Ignace Spies à SELESTAT.

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Résolue par Maître Quillevere,Il y a 1 jour
J’ai nouvellement intégré une collocation geré par une agence immobilière etrangere. je n’ai pas encore signé le bail car plusieurs
Je vous ai sollicité pour le problème que je rencontre d une adjudication judiciaire d un bien que les enchérisseurs ont omis de
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J'ai enfin pu déménager car ancien logement portant atteinte à ma santé, seulement voilà dans le nouveau logement du même
Déconventionnement pls
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28/04/2026 à 10h16

L'importance de l'avocat en droit immobilier en Alsace

Le droit immobilier est un domaine complexe qui englobe de nombreux aspects juridiques liés à la propriété, de la transaction à la construction, en passant par la location. En Alsace, la spécificité régionale, comme le droit local alsacien-mosellan, ajoute une couche supplémentaire de complexité. Avoir recours à un avocat spécialisé en droit immobilier est crucial pour naviguer efficacement dans ce labyrinthe juridique.

Que ce soit pour une acquisition immobilière, un litige locatif ou encore la gestion d'un bien immobilier, les enjeux peuvent être significatifs. L'avocat joue un rôle essentiel en fournissant un conseil juridique adapté, en rédigeant les contrats nécessaires et en représentant ses clients devant les tribunaux si nécessaire.

En Alsace, les particularités du droit local, comme les dispositions spécifiques sur la copropriété ou les baux commerciaux, requièrent une expertise que seul un avocat formé et expérimenté dans la région peut offrir. Cette expertise assure non seulement la conformité avec les lois en vigueur mais aussi la protection optimale des droits de ses clients.

Il est donc indispensable de choisir un professionnel qui maîtrise à la fois le droit immobilier et les spécificités locales. Alexia.fr permet de trouver des avocats qualifiés en Alsace, capables de gérer tous les aspects juridiques liés à l'immobilier.

Cas courants en droit immobilier en Alsace

En Alsace, les transactions immobilières, les conflits de voisinage ou les problèmes de construction sont des situations fréquentes qui requièrent l'intervention d'un avocat. Par exemple, l'achat ou la vente d'un bien immobilier en Alsace peut impliquer des particularités juridiques liées au droit local, qui diffère du droit civil français commun.

Les litiges locatifs, notamment ceux concernant les retards de loyer ou les dégradations du bien, sont également courants. Dans ces cas, l'avocat peut aider à résoudre le conflit à l'amiable ou représenter le client en justice pour obtenir une résolution favorable. Les problèmes de construction, tels que les malfaçons ou les retards de livraison, requièrent aussi une expertise juridique spécifique pour défendre efficacement les droits du propriétaire.

En outre, la gestion des biens immobiliers, que ce soit pour une location ou pour l'administration d'une copropriété, peut générer des questions complexes. L'avocat en droit immobilier est alors un partenaire indispensable pour s'assurer que tout se déroule selon les normes et pour anticiper d'éventuels problèmes.

Chaque situation est unique et peut présenter des défis particuliers, surtout en Alsace où le droit local peut influencer de nombreux aspects du droit immobilier. C'est pourquoi il est essentiel de consulter un avocat spécialisé qui comprendra les enjeux spécifiques à la région.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier en Alsace ?

Le rôle de l'avocat en droit immobilier est de fournir une assistance juridique personnalisée, adaptée aux besoins spécifiques de chaque client. En Alsace, cette assistance est d'autant plus importante que le droit local peut compliquer les transactions et les litiges immobiliers.

L'avocat aide à comprendre les subtilités du droit immobilier et du droit local, à rédiger des contrats clairs et précis, et à négocier dans les meilleures conditions. Il assure également la représentation en justice, offrant ainsi une sécurité juridique accrue à ses clients.

En cas de litige, l'avocat en droit immobilier peut intervenir pour défendre les intérêts de son client, que ce soit pour une négociation amiable ou un procès. Son expertise permet souvent de résoudre les problèmes plus rapidement et de manière plus favorable que si le client avait tenté de gérer la situation seul.

Enfin, l'avocat joue un rôle préventif en conseillant ses clients avant la signature de tout contrat ou la réalisation de toute transaction. Cette prévention peut éviter de nombreux problèmes et litiges futurs, économisant ainsi du temps et de l'argent à long terme.

Quand consulter un avocat en droit immobilier en Alsace ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier dès le début de tout projet immobilier en Alsace. Que ce soit pour l'achat, la vente, la location ou la gestion d'un bien, l'avocat peut fournir des conseils précieux qui garantiront que toutes les démarches sont conformes au droit local et au droit immobilier.

Consulter un avocat est également crucial lorsqu'un litige se présente. Que le problème concerne un contrat, un voisinage ou une construction, l'intervention d'un professionnel du droit peut faire toute la différence. Un avocat expérimenté saura naviguer dans les complexités du droit pour offrir les meilleures solutions à son client.

Enfin, il est judicieux de faire appel à un avocat pour la rédaction de tout document juridique important, comme un bail ou un contrat de vente. Cela assure que tous les aspects légaux sont correctement couverts, prévenant ainsi des problèmes futurs.

Combien coûte un avocat spécialisé en droit immobilier en Alsace ?

Les honoraires d'un avocat en droit immobilier en Alsace peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité du cas, la réputation de l'avocat et la durée de l'intervention. En général, les tarifs horaires se situent entre 100 et 300 euros.

Cependant, de nombreux avocats proposent des forfaits pour des services spécifiques, ce qui peut être une option plus abordable pour des besoins juridiques précis. Il est important de discuter des honoraires dès la première consultation pour éviter toute surprise.

Il est également possible de demander un devis détaillé pour les services requis. Cela permet de comprendre clairement ce que l'on paie et d'évaluer si les services proposés correspondent au budget et aux attentes.

Enfin, il est essentiel de considérer l'expertise et l'expérience de l'avocat. Un avocat plus expérimenté peut coûter plus cher, mais son efficacité peut également résoudre le cas plus rapidement et avec de meilleurs résultats, ce qui peut être plus économique à long terme.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser en rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en droit immobilier en Alsace nécessite de prendre en compte plusieurs critères. Il est important de vérifier l'expérience de l'avocat dans le domaine spécifique du droit immobilier et, idéalement, son expérience dans des cas similaires au vôtre.

Il est également judicieux de consulter les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, qui peuvent fournir des indications précieuses sur la satisfaction des clients précédents. Les recommandations des confrères et les contributions aux questions juridiques sont également des indicateurs de la compétence et de la réputation de l'avocat.

Lors du premier rendez-vous, il est crucial de poser des questions spécifiques sur l'approche de l'avocat concernant votre cas. Demandez comment il envisage de gérer votre situation, quelles stratégies il propose et comment il facture ses services. Ces informations vous aideront à décider si cet avocat est le bon pour vous.

Enfin, assurez-vous que l'avocat est facilement accessible et réactif. Une bonne communication est essentielle pour maintenir une relation de confiance et pour s'assurer que votre cas est traité avec l'attention nécessaire.

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