Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Se connecter
ou
Mot de passe oublié

Que devient le logement familial dans un divorce amiable ?

Divorce / Divorce par consentement mutuel / Par Alexia.fr , Publié le 13/07/2015 à 14h40
partages
Partager
Twitter
Partager

Lors d’un divorce, les époux doivent notamment se mettre d’accord sur le sort du logement familial. Les solutions possibles dépendent d’abord de leur situation :

  • soit ils sont tous les deux propriétaires,
  • soit un seul d’entre eux est propriétaire,
  • soit ils sont locataires.

Logement familial : les solutions en cas de divorce

Coût et délais d'un divorce amiable ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Souhaitez-vous divorcer à l'amiable ?
     
Qui demande le divorce ?
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
     
Comparer les avocats
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Continuer

Premier cas : ils sont tous les deux propriétaires du logement

Les époux ont alors trois possibilités :

Première possibilité : ils veulent vendre leur logement. Alors chacun récupère sa part sur le prix de vente.

Deuxième possibilité : l’un deux souhaite garder le bien. Il doit alors racheter les parts de l’autre, en lui versant une soulte.

Troisième possibilité : ils préfèrent en rester propriétaires. Alors ils doivent se rapprocher d’un notaire pour mettre en place une convention d’indivision. Les conjoints doivent alors organiser la gestion du logement après le divorce : l’un d’eux va-t-il y vivre ? Faut-il prévoir un loyer en échange ? Comment sont réparties les charges ? Comment est remboursé le crédit ? …

Pour en savoir plus :

Que devient le logement familial pendant la procédure de divorce ?

Qu'est-ce qu'une indemnité d'occupation dans une procédure de divorce ?

Deuxième cas : un seul d'entre eux est propriétaire du logement

Si l'un des époux est propriétaire du logement, il est censé le récupérer au moment du divorce. Mais ils peuvent également décider que son conjoint reste y vivre, avec les enfants.

Il peut s’agir d’une location, mais aussi d’une attribution du logement au titre d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire.

Pour en savoir plus :

Comment la pension alimentaire doit-elle être versée en cas de divorce ?

Sous quelles formes la prestation compensatoire peut-elle être versée en cas de divorce ?

Troisième cas : ils sont locataires du logement

Les conjoints doivent décider de qui conserve le logement, et donc qui récupère le bail.

Une fois qu’ils se sont mis d’accord, ils doivent impérativement prévenir le propriétaire lorsque le divorce est prononcé. Tant qu’il n’est pas averti, les époux restent solidaires du paiement des loyers.

Lorsque le bail est mis au nom d’un seul des époux, lui seul devient responsable des charges du logement.

Si au contraire, les conjoints décident de résilier le bail avant le prononcé du divorce, ils doivent faire une demande conjointe. Si l’un deux refuse, le bail ne peut pas être résilié.

Pour en savoir plus :

Logement familial et divorce : comment bien gérer son bail ?

Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Divorce / Logement familial / Par Alexia.fr , publié le 25/03/2015 à 11h39 ... notamment dans le cadre d'une...
23 juil. 2014 ... Les époux deviennent cotitulaires du bail du logement familial dès lors qu'ils se marient,...
... 5 choses à savoir avant de divocer. Divorce / Logement familial / Par Alexia.fr , publié le 02/02/2015 à...
Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Nous envisageons un divorce a l'amiable devant notaire. mon mari souhaite renoncer a sa part (30%) sur notre maison...
Pourriez vous m'expliquer svp ce qu'est une décision contradictoire en 1er ressort lors d'un divorce pour...
Je suis convoquée dans 10 jours au tgi car mon mari a fait une requête en divorce j'y vais sans avocat , sachant que...

Avocats les plus populaires
en divorce

1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
149 problèmes résolus
2
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
75 problèmes résolus
3
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
67 problèmes résolus
4
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
35 problèmes résolus
5
Maître Camille Huet
Maître Camille Huet
13 problèmes résolus