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Face à des conflits répétés entre les époux, l’un d’eux peut être tenté de quitter le logement familial avant tout divorce ou décision judiciaire sur le sujet. Or, un départ non autorisé peut être constitutif d’un manquement pouvant entrainer le prononcé d’un divorce pour faute aux torts exclusifs de l’époux concerné. Si vous envisagez de partir du logement familial, voici alors les 3 pièges qu’il vous faudra éviter.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Quitter le domicile conjugal sans l’accord de son conjoint, hormis pour des déplacements nécessaires et ponctuels, peut constituer un manquement aux devoirs du mariage susceptible de fonder une demande en divorce pour faute. En se mariant, les époux s'obligent en effet à un devoir de cohabitation et de communauté de vie qui leur impose alors, sauf circonstances exceptionnelles, de partager le même domicile.
Néanmoins, pour que ce manquement constitue une faute, il faudra qu’il soit imputable à l’époux dont le départ est reproché. S’il s’avère par exemple que ce dernier a quitté le domicile en raison des violences de son conjoint à son encontre, ou pour protéger ses enfants, ce départ ne lui sera alors pas imputable. Il lui faudra néanmoins attester des circonstances l’ayant conduit à partir du logement, par exemple à l’aide de témoignages, de certificats médicaux ou d’un dépôt de plainte.
Même dans le cas où les époux s’accordent sur ce point, quitter le domicile conjugal avant le prononcé du divorce ou d'une autorisation judiciaire reste risqué. En effet, rien n’empêche l’époux étant resté de revenir sur son accord et d’engager un divorce pour faute ou de se servir de ce départ pour demander la garde exclusive des enfants, par exemple.
Afin de minimiser les risques, l’époux souhaitant partir devra prendre soin de faire mentionner l’accord de son conjoint par écrit et d’en informer les membres de son entourage, dont les témoignages pourront ensuite s’avérer utiles. Il pourra également déposer une main courante reprenant les circonstances de son départ. Ces différents documents n’auront pas de réelle valeur juridique mais pourront servir de preuve ou début de preuve dans le cas où son départ lui serait ensuite reproché.
Lorsqu’un des époux quitte le logement familial, et ce même après une autorisation judiciaire, il doit continuer à contribuer aux charges du mariage jusqu'au prononcé du divorce. Les charges générées par le logement s’imposent donc à lui, dans les mêmes proportions qu’avant. Ainsi, si les époux occupent un logement loué, il devra continuer à participer au paiement du loyer. Si le logement a été acheté grâce à un prêt, il lui faudra rembourser comme avant les échéances restantes. Il devra également s’acquitter, au moins pour partie, du paiement de l’assurance, de la taxe d’habitation ou encore des factures d’électricité, de gaz, d’eau ou d’internet relatives au logement.
Dans le cas où l’époux étant parti refuserait de prendre en charges ces dépenses, à proportion de ses ressources, son conjoint pourrait saisir le juge aux affaires familiales pour l’y contraindre. Son refus pourrait également constituer un manquement aux devoirs du mariage, pouvant alors fonder une demande en divorce pour faute.
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