3 justifications pour quitter le logement familial

Lors du mariage, les époux s’obligent à une communauté de vie, qui implique le partage d’un même logement familial. Cette obligation faisant partie des devoirs du mariage, quitter ce logement peut alors constituer une faute, susceptible de fonder une demande en divorce. Pourtant, il arrive que le départ du domicile conjugal s’avère nécessaire, pour différentes raisons. Vous trouverez ainsi ci-dessous 3 justifications permettant d’envisager un départ non fautif du logement familial.

Départ pour raisons professionnelles

Il est généralement admis que les époux puissent avoir des domiciles distincts en présence de contraintes professionnelles. Par exemple, si l’un des époux est muté à l'étranger et que son conjoint ne peut l’y rejoindre, notamment pour des raisons professionnelles lui aussi, le fait de prendre un deuxième logement ne sera pas constitutif d’un abandon de domicile. Néanmoins, les époux devront dans ce cas être particulièrement vigilants à préserver une communauté de vie, affective et matérielle, en se réunissant chaque fois que possible et en maintenant des échanges réguliers. Autrement, l’un d’entre eux pourrait effectivement se servir de ce départ, même dûment motivé à l’origine, pour réclamer un divorce pour faute.

Départ en présence de conflit majeur

Lorsque la relation conjugale se dégrade, il peut devenir intolérable pour les époux de rester en permanence sous le même toit. Dans ce cas, à condition de bien en documenter les raisons et le caractère ponctuel de la séparation, un départ temporaire du domicile conjugal est envisageable.

Si les conflits se prolongent, et que la réconciliation s’avère impossible, il peut également être tentant pour l’un des époux de quitter le domicile d’en l’attente du prononcé du divorce. Même si cette réaction est compréhensible, il est cependant recommandé dans ce cas d’attendre le rendu de l’ordonnance de non-conciliation qui autorise alors la séparation des époux. Si cela s’avère impossible, un départ reste envisageable, à condition de mettre par écrit les circonstances le justifiant et le cas échéant l’accord de l'autre époux. A noter néanmoins que cet écrit n’aura pas de valeur juridique et n’empêchera pas l’époux se maintenant au domicile de revendiquer une faute de son conjoint.

Départ pour cause de violences conjugales

En présence de violences conjugales, le départ du domicile peut s’avérer non seulement justifié mais indispensable. Dans ce cas, il est alors nécessaire de réunir le maximum d’éléments attestant de la situation (témoignages, photos, etc.) et d’obtenir un certificat médical avant d’aller déposer une plainte ou une main-courante. Le certificat médical peut être dressé même en l’absence de violences physiques. Il sera également crucial d’engager au plus vite des démarches devant le juge aux affaires familiales, à la fois pour ne pas être accusé d’abandon de domicile mais surtout pour obtenir la protection nécessaire.