Administratif
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- Problèmes résolus : 35
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Intervient dans la région Ile-de-France
J'ai reçu le courrier d'information du secrétariat du comité médical qui me précise que ma demande sera étudiée le 18/12. Mais il est noté "maladie professionnelle , imputabilité maladie désignée par les tableaux". Or , il s'agit d'une dépression sévère, donc hors tableau. Est ce...
Dans le cadre d'une demande d'abrogation d'IRTF, j'ai reçu une notification via la plateforme télérecours que l'audience public a été programmé le 03 septembre 2024, mais jusqu'à maintenant j'ai rien reçu et j'ai envoyé un mail au tribunal administratif, ils...
Sur la plate-forme sagace, j’ai reçu une notification report de clôture d’instruction après avoir fixer le 13 Octobre date de clôture d’instruction. Pouvez-vous m’expliquer ce que signifie cette notification selon la procédure. Merci à vous...
Je me suis fais contrôle il y a 15 jours pour stupéfiant j'ai reçu le courrier j'ai eu 1 ans de suspension puis je faire quelque chose ? Sur la lettre c'est marquer que je peut faire un retour contentieux ou gracieux ai je droit ?...
Je suis gérant non salarié dans mon entreprise SASU je souhaiterais ramener ma femme Je un bilan positif 35000 € de bénéfice en 2023 Toute est bon au niveau de URSSAF impôt Pour info je touche le chômage 930 € par moi Et je comte être embrocher dans mon entreprise Je vais de conseils pour faire un...
Je suis agent public de l Etat. Mon médecin du travail a transféré un dossier d expertise médicale a mon medecin traitant, laquelle refuse que je prenne connaissance de ce dossier et me renvoie au medecin du travail, lequel m oppose le meme refus. Mon médecin traitant a t elle le droit de refuser...
La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître SAMI NAISSEH.
Avocat au Barreau de Paris, j'interviens dans tous les domaines du droit public, du droit de l'environnement et du droit de la santé, au sens large, aussi bien en conseil qu'en contentieux sur l'ensemble du territoire français. En particulier, j'interviens en matière de : droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit des étrangers, droit des collectivités territoriales, droit administratif général, droit de la sécurité sociale, droits sociaux, responsabilité de l'administration et responsabilité médicale.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
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