Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Seuls les avocats ayant acceptés d'être présents dans l'annuaire sont affichés sur cette page. Il est possible que certains avocats, bien qu'inscrits sur notre site, aient choisi de ne pas y apparaître.

Les meilleurs avocats
en droit des nouvelles technologies à Val-de-Marne

Premier rendez-vous téléphonique gratuit.

Gratuit et sans engagement
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

Ce champ est requis
Continuer
30K+
Plus de 30 000 personnes ont fait confiance à Alexia
4,8/5 Plus de 23 000 avis vérifiés
Trouvez votre avocat avec Alexia

Trouvez votre avocat parmi les 2 avocats en droit des nouvelles technologies à Val-de-Marne actuellement disponibles.

Trier les avocats
Vos filtres :Nouvelles technologiesVal-de-Marne
  • Aucun avis disponible
  • 2 recommandations d'avocats
  • 5 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€
Prendre un rendez-vous gratuit
Mer.16 Sept.
Jeu.17 Sept.
Ven.18 Sept.
Sam.19 Sept.
Dim.20 Sept.
Lun.21 Sept.
Mar.22 Sept.
Mer.23 Sept.
Jeu.24 Sept.
Ven.25 Sept.
Sam.26 Sept.
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:15
10:15
10:15
10:15
10:15
10:15
10:15
10:15
Prendre un RDV gratuit
  • 4,4 sur 5 avis*
  • 2 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
HeureÀ partir de300€

Mon objectif : rendre possible vos projets par l'innovation 🚀 Ce qui m'anime : - Mettre le droit au service de l'innovation et l'innovation au service du droit - Défendre la liberté d'entreprendre et la liberté de création tout en protégeant l'activité de l'entreprise et sa croissance âš" 🢠Après avoir été clerc de notaire, syndic, gestionnaire locatif, j'ai s&ea...cute;curisé la croissance d'une Proptech, ayant une activité réglementée, en tant que Directeur juridique - DPO de Meilleurs Agents, passant de 40 personnes jusqu'à 400 salariés et 35 millions de CA et sa cession. âš' Couteau suisse juridique, durant ces 12 années chez Meilleurs Agents, j'ai trouvé des montages juridiques pour des outils innovants, anticiper les risques, mis en place des audits et process, assurer 2 duedils et 2 changements de siège social. J'ai conseillé les agences immobilières du réseau, les ventes d'immeubles et les opérations immobilières pour les quelles Meilleurs Agents était mandaté. ðŸ--º J'ai mis en place le montage juridique de la carte des biens vendus des agences immobilières du réseau et de la carte des biens vendus où sont affichés les ventes immobilières en Open data. Pour ce montage, nous avons trouvé l'équilibre entre protection des données personnelles et transparence du marché. Celui-ci a été récompensé par le prix du DPO le plus innovant du JDN. ðŸ'¥ Par ailleurs, j'ai su dénicher les meilleurs talents pour créer un service juridique de 5 personnes et partager ma vision qui est celle d'un juriste innovant au service de la liberté d'entreprendre en déverrouillant les contraintes juridiques et administratives ðŸ'¨â€ðŸ" Enfin, j'ai le plaisir de transmettre et d'approfondir mon expertise en étant enseignant en droit à l'Université Paris XII (UPEC).

Prendre un rendez-vous gratuit
Mer.16 Sept.
Jeu.17 Sept.
Ven.18 Sept.
Sam.19 Sept.
Dim.20 Sept.
Lun.21 Sept.
Mar.22 Sept.
Mer.23 Sept.
Jeu.24 Sept.
Ven.25 Sept.
Sam.26 Sept.
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:20
10:20
10:20
15:00
15:00
10:20
10:20
10:20
Prendre un RDV
  • 5,0 sur 5 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 13 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de240€

Associée au sein de SRBD Law Firm depuis novembre 2021, Marie-Dominique Luccioni Faiola a développé une expertise en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit de la Presse, Droit des Nouvelles Technologies et Droit de la Protection des Données mais plus largement en Droit des Affaires. Elle intervient notamment pour le compte d'acteurs du domaine de la Culture et des Arts graphiques, plastiques, musicaux et chorégraphiques, dans leur quotid...ien professionnel afin de leur apporter un éclairage sur l'ensemble des problématiques qu'ils rencontrent en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit de la Presse, et de manière générale dans tous les aspects du Droit des Affaires. Marie-Dominique intervient également à titre accessoire en qualité de Mandataire d'artistes et d'auteurs, représentant notamment les intérêts professionnels des artistes et auteurs dans leurs projets et se chargeant de la négociation et de la rédaction des contrats correspondants. En matière de litiges, Marie-Dominique concentre sa pratique sur le contentieux de la Propriété Intellectuelle ainsi que sur le contentieux commercial. Elle intervient également dans des litiges portant sur les infractions de presse, tels que la diffamation ou bien encore l'injure. Outre sa solide expérience dans le domaine de la Culture et des Arts, Marie-Dominique dispose d'une expertise de niche en matière de Recherche et Développement, acquise auprès de leaders industriels français dans les secteurs de l'énergie. Elle dispose enfin d'une connaissance aiguisée du secteur de l'hôtellerie. Elle a été enseignante universitaire vacataire à l'Université Aix-Marseille en Droit de la Presse et Droit de la Propriété Intellectuelle et a assuré diverses missions de consulting dans des directions juridiques de groupes français et internationaux. Avant de rejoindre SRDB Law Firm, elle a exercé en tant que collaboratrice en Droit des Affaires dans plusieurs cabinets d'avocats parisiens. Marie-Dominique est diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle à l'Université Paris II â€" Panthéon-Assas.

Prendre un rendez-vous gratuit
Mer.16 Sept.
Jeu.17 Sept.
Ven.18 Sept.
Sam.19 Sept.
Dim.20 Sept.
Lun.21 Sept.
Mar.22 Sept.
Mer.23 Sept.
Jeu.24 Sept.
Ven.25 Sept.
Sam.26 Sept.
08:00
08:00
08:00
08:00
08:00
08:00
08:00
08:00
08:15
08:15
08:15
08:15
08:15
08:15
08:15
08:15
Prendre un RDV gratuit
  • 4,9 sur 20 avis*
  • 1 recommandation d'avocat
  • 1 fiche publiée
  • 11 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Cabinet d'avocat d'affaires à destination des entrepreneursde la Tech, de la Création et de l'Entertainment, les accompagnant par uneexpertise transverse : Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, Droit des marques et de la propriété industrielle, Droit d'auteur et de la propriété littéraire et artistique, Droit de la musique, Droit de l'audiovisuel, Droit des contrats spécia...ux, Droit des sociétés et private equity,... En véritable business partner, SERENITY LAW accompagne toustypes d'acteurs opérant dans les secteurs de l'Innovation, du Numérique et del'Entertainment, qu'il s'agisse de Startups, de PME, d'entrepreneurs, deproducteurs, de labels, d'artistes, DJs, d'agents, d'influenceurs, decréateurs, de studios, de marques ou de plateformes. Du financement à laprotection de vos actifs, le cabinet est à vos côtés pour renforcer vos projetset booster votre expansion. SERENITY LAW vous accompagne en France et à l'internationalavec des solutions juridiques fiables et adaptées à votre stade d'avancement,afin de sécuriser vos projets et vous permettre de franchir chaque étape devotre évolution en toute sérénité.

Prendre un RDV gratuit
Résolu

Documents juridiques les plus chronophages pour avocats et particuliers ?

Résolue par Maître MINARY, Il y a 2 mois

Je développe jurida.fr, une plateforme déjà en ligne qui indexe 156 584 articles et 78 codes juridiques officiels de legifrance

Résolu

Entreprise a divulgué mon identité dans une réponse google – est-ce légal ?

Résolue par Maître Nicolet, Il y a 2 mois

J’ai récemment effectué une mission dans un organisme par l’intermédiaire d’une plateforme. mon expérience ayant été très négative

Avocat VAL-DE-MARNE

Avocat en droit des nouvelles technologies à Val-de-Marne : ce qu'il faut savoir

L'importance d'un avocat spécialisé en nouvelles technologies

Les nouvelles technologies, en constante évolution, posent des défis juridiques uniques. Que ce soit pour la protection des données, la propriété intellectuelle ou les contrats IT, l'expertise d'un avocat spécialisé est cruciale. Un avocat du barreau du Val-de-Marne, avec sa connaissance approfondie des réglementations locales et nationales, peut offrir une assistance précieuse.

Les entreprises basées en Île-de-France, notamment celles du secteur technologique, doivent naviguer dans un cadre légal complexe. L'intervention d'un avocat permet de s'assurer que toutes les opérations sont en conformité avec la loi. La prévention des risques légaux est une valeur ajoutée non négligeable pour toute entreprise innovante.

En choisissant un avocat spécialisé en nouvelles technologies, vous vous assurez une compréhension fine des enjeux technologiques et légaux. Cela est d'autant plus pertinent dans une région dynamique comme l'Île-de-France, où le secteur technologique est particulièrement florissant. La protection de vos innovations est essentielle pour maintenir votre avantage concurrentiel.

Les avocats du Val-de-Marne connaissent les particularités du tissu économique local et peuvent offrir des conseils sur mesure. Ils travaillent souvent en réseau avec d'autres professionnels du droit et de la technologie, ce qui enrichit leur pratique et optimise les résultats pour leurs clients.

Cas courants traités par les avocats en nouvelles technologies

Les avocats spécialisés en nouvelles technologies interviennent dans diverses situations. Ils peuvent aider les startups à sécuriser leurs innovations, accompagner les entreprises dans la gestion de leurs données ou encore défendre les droits liés à la propriété intellectuelle. Chaque cas est unique, mais l'expertise de l'avocat est un atout constant.

Par exemple, la négociation de contrats informatiques, la rédaction de termes de licence ou la protection contre les cyberattaques sont des domaines où l'avocat apporte une valeur ajoutée significative. La compréhension des aspects techniques est indispensable pour élaborer des stratégies légales efficaces.

En cas de litige, l'avocat en nouvelles technologies peut représenter ses clients devant les tribunaux ou dans des négociations. La résolution de conflits liés à des brevets, des droits d'auteur ou des marques commerciales requiert une expertise spécifique. La défense des intérêts de l'entreprise est toujours la priorité de l'avocat.

Les conseils en conformité RGPD sont également une partie importante de la pratique de ces avocats. Ils assurent que les entreprises respectent les normes en vigueur pour la protection des données personnelles. La sécurité des informations est plus que jamais au cœur des préoccupations des entreprises technologiques.

Pourquoi faire appel à un avocat du Val-de-Marne spécialisé en nouvelles technologies?

Le rôle de l'avocat en nouvelles technologies est d'assurer que votre entreprise opère dans un cadre légal sûr. Il vous aide à anticiper les problèmes juridiques avant qu'ils ne surviennent. Une consultation préventive peut vous économiser beaucoup de temps et d'argent à long terme.

L'avocat vous assiste dans toutes les phases de votre projet technologique, de la conception à la commercialisation. Il s'assure que vos contrats sont solides et que vos droits sont bien protégés. La négociation de contrats est souvent complexe dans le domaine des technologies, et l'expertise d'un avocat est indispensable.

En cas de litige, l'avocat est votre meilleur allié pour défendre vos intérêts. Il utilise son expertise pour formuler les meilleures stratégies de défense. La gestion des litiges est une compétence clé de ces professionnels du droit.

En choisissant un avocat du Val-de-Marne, vous bénéficiez d'une connaissance approfondie du tissu économique et juridique local. Cela peut être un atout considérable pour votre entreprise, surtout si elle est implantée dans cette région. La proximité avec votre avocat facilite les échanges et la réactivité.

Quand consulter un avocat en nouvelles technologies?

Il est conseillé de consulter un avocat dès le début de votre projet technologique. Cela permet de poser les bases juridiques solides nécessaires pour le développement de votre entreprise. Une consultation initiale peut vous aider à identifier les potentiels problèmes juridiques et à les adresser efficacement.

Si vous envisagez de lancer un produit ou un service innovant, l'avis d'un avocat est crucial pour protéger vos idées. Il peut vous guider dans le processus de brevetage ou de dépôt de marque. La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour sécuriser vos innovations.

Lorsque vous faites face à un litige ou à une menace de litige, il est également impératif de consulter un avocat spécialisé. Il peut vous représenter devant les tribunaux ou travailler à trouver une résolution amiable. La gestion des crises est une compétence dans laquelle votre avocat excelle.

Enfin, si vous avez des doutes sur la conformité de vos opérations avec la législation en vigueur, un avocat peut réaliser un audit et vous fournir des recommandations. La conformité réglementaire est un aspect souvent complexe mais crucial pour les entreprises technologiques.

Combien coûte un avocat spécialisé en nouvelles technologies?

Les tarifs des avocats spécialisés en nouvelles technologies peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'expérience de l'avocat, la complexité du cas et la durée de l'intervention. En général, les taux horaires se situent entre 200 et 200 euros.

Il est important de discuter des frais dès le premier rendez-vous pour éviter toute surprise. La transparence des coûts est essentielle pour établir une relation de confiance entre vous et votre avocat.

Certains avocats proposent des forfaits pour des services spécifiques, ce qui peut être une option intéressante pour les startups et les PME. Ces forfaits permettent de maîtriser les coûts tout en bénéficiant d'une assistance juridique de qualité. Les forfaits adaptés peuvent répondre efficacement à vos besoins spécifiques.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous?

Choisir le bon avocat est crucial pour le succès de vos démarches juridiques. Il est important de sélectionner un professionnel qui a une expérience prouvée dans le domaine des nouvelles technologies. Les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr peuvent vous aider à faire votre choix.

Lors du premier rendez-vous, n'hésitez pas à poser des questions sur l'expérience de l'avocat dans des cas similaires au vôtre. Demandez des exemples concrets de situations gérées et les résultats obtenus. La spécialisation de l'avocat est un indicateur clé de sa capacité à gérer votre cas.

Il est également judicieux de discuter des méthodes de travail de l'avocat et de sa disponibilité. Un bon avocat doit être réactif et capable de communiquer clairement avec ses clients. La communication efficace est essentielle pour maintenir une bonne relation de travail.

Enfin, assurez-vous de comprendre les frais et les modalités de paiement. Un avocat transparent sur ces points est généralement un signe de professionnalisme. La clarté des honoraires est fondamentale pour éviter les malentendus futurs.

A voir aussi :

- Notaire VAL-DE-MARNE
- Avocat postulant VAL-DE-MARNE