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Droit de la fonction publique (licenciement de fonctionnaire stagiaire, sanction disciplinaire déguisée, harcèlement moral...) dans les 3 fonctions publiques (étatique, territoriale, hospitalière) ; Droit des étrangers (titre de séjour, obligation de quitter le territoire français - OQTF, rétention administrative...) ; Refus de communication de documents par l'administration ; Refus d'une...

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Très forte expertise prouvable en droit des fonctions publiques civiles et militaires.

Maître STEPHANE AMRANE

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Assistance dans le cadre de dossiers Administratifs : Urbanisme, Fiscal et Route, Responsabilité de l'Etat. Assistance dans le cadre de dossiers Administratifs : Commercial (fermeture administrative préfectorale...) Recours gracieux et contentieux (Ministre de l’Intérieur, Mairie, Direction Générale des Finances Publiques). Assistance et représentation devant toutes les Juridictions...

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