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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Numérique/Internet  : SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Environnement : Pollution, déchets, nuisances, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

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Votre demande concerne :
Création d'un site Internet

Concerne la mise en place juridique d'un site : contrat avec le prestataire, mentions légales, CGV, cookies ou données personnelles.

Exemple : boutique en ligne à lancer.

Cession d'un site Internet

Vente ou transfert d'un site, avec ses contenus, son nom de domaine, ses contrats ou sa base clients.

Exemple : rachat d'un site e-commerce existant.

Contrats informatiques (logiciel / licence / SaaS)

Contrats portant sur un logiciel, une prestation numérique, une maintenance, un hébergement ou une licence.

Exemple : contrat de développement d'une application.

Commerce électronique

Vente de biens ou services en ligne, avec des règles sur l'information du client, le paiement, la livraison et la rétractation.

Exemple : litige avec une boutique en ligne.

Responsabilité sur Internet

Concerne les conséquences juridiques d'un contenu, d'un service ou d'un comportement en ligne.

Exemple : propos diffamatoires, avis en ligne ou contenu publié par un utilisateur.

Base de données

Ensemble organisé d'informations pouvant être protégé ou exploité juridiquement.

Exemple : fichier clients, catalogue produit ou base d'annonces.

Données personnelles

Informations permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement.

Exemple : nom, adresse e-mail, numéro client, adresse IP ou données de compte.

Intermédiaires techniques

Acteurs qui rendent possible la diffusion ou l'accès à un service en ligne, comme un hébergeur, une plateforme ou un fournisseur d'accès.

Exemple : demande de retrait adressée à un hébergeur.

Sécurité des systèmes d'information (cyberattaque / piratage / fuite de données)

Mesures juridiques et techniques liées à la protection des réseaux, comptes, logiciels et données.

Exemple : cyberattaque, fuite de données ou faille de sécurité.

Diffusion de contenus en ligne

Publication de textes, images, vidéos, avis ou messages sur un site, une plateforme ou un réseau social.

Exemple : retrait d'un contenu illicite ou atteinte à l'image.

Application mobile

Service numérique utilisé sur smartphone ou tablette, avec des enjeux de contrat, données, conditions d'utilisation et responsabilité.

Exemple : application collectant des données utilisateurs.

Télécommunications

Concerne les services de communication électronique : téléphone, internet, opérateurs, réseaux ou abonnements professionnels.

Exemple : litige avec un opérateur ou fournisseur de service.

Nom de domaine

Adresse permettant d'identifier un site internet.

Exemple : conflit sur un nom de domaine proche d'une marque ou d'un nom commercial.

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Maître Franck BENALLOUL
Avocat au barreau de Marseille
sur 10 avis*
4 recommandations d'avocats
23 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Rédaction de contrats et conditions générales de marques Défense de l'image de marque sur internet...daction de contrats et conditions générales de marques Défense de l'image de marque sur internet

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HEUREA partir de
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Maître Carine Halimi
Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
sur 18 avis*
14 recommandations d'avocats
83 problèmes résolus
27 fiches publiées
21 années d'ancienneté

Joignable tous les jours du DIMANCHE au Vendredi au #Numéro de téléphone# ou par mail: #Adresse email# suis une avocate convaincue et engagée. Ma différence? L'implication absolue dans chaque cas que je traite. Je ne résous pas des litiges, j'accompagne des vies, je dénoue des situations compliquées. Je ne juge pas, je conseille et accompagne chacun de mes clients vers la voie de la réussite et de la conformité juridique.Je suis diplômée en droit européen et droit international. Ce... tous les jours du DIMANCHE au Vendredi au #Numéro de téléphone# ou par mail: #Adresse email# suis une avocate convaincue et engagée. Ma différence? L'implication absolue dans chaque cas que je traite. Je ne résous pas des litiges, j'accompagne des vies, je dénoue des situations compliquées. Je ne juge pas, je conseille et accompagne chacun de mes clients vers la voie de la réussite et de la conformité juridique.Je suis diplômée en droit européen et droit international. Ce sont des droits et des mécanismes qui font partie de notre vie au quotidien. Ma formation est un outil complémentaire pour penser autrement la solution de certaines problématiques.En pratique, je suis une avocate pluridsiciplinaire. J'ai traité de contentieux relatifs tant au droit des entreprises qu'au droit des personnes et des biens. Pour chacun des cas, tout peut être simple: il suffit de comprendre la clé de lecture du droit, de la jurisprudence mais aussi et surtout de comprendre ce que veulent les parties.Vous conduire vers une solution gagnante c'est l'objectif que je me fixe comme une priorité, que ce soit par la voie de la médiation, négociation avec l'autre partie ou par la voie contentieuse. Je saurai être à votre écoute et anticiper les réactions adverses pour oeuvrer avec stratégie, finesse, en utilisant le panel des outils juridiques que ma longue formation universitaire m'a permis de maîtriser...

PRENDRE UN RDV
HEUREA partir de
150€
Maître Céline TRAN
Avocat au barreau de Marseille
sur 17 avis*
2 recommandations d'avocats
8 années d'ancienneté

Maître Céline TRAN intervient en matière de conseil en droit des contrats, de la concurrence et de la distribution, ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle. Elle vous accompagne dans votre développement en vous proposant ses services notamment en matière de dépôt de marques française et européennes, de mise à jour, négociation et rédaction de contrats (CGV, contrats de distribution, franchise, contrats commerciaux, etc.), et de pré-contentieux commerciaux divers (retards de...rc;tre Céline TRAN intervient en matière de conseil en droit des contrats, de la concurrence et de la distribution, ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle. Elle vous accompagne dans votre développement en vous proposant ses services notamment en matière de dépôt de marques française et européennes, de mise à jour, négociation et rédaction de contrats (CGV, contrats de distribution, franchise, contrats commerciaux, etc.), et de pré-contentieux commerciaux divers (retards de paiement, etc.). Maître Céline TRAN est diplômée d'un Master 2 en Droit des affaires internationales, d'un Diplôme de Juriste en Conseil d'Entreprise (DJCE) et d'un DESU en Droit de la distribution. Elle vous accompagne tant en français qu'en anglais. En confiant un dossier à Maître TRAN, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

PRENDRE UN RDV
HEUREA partir de
200€
Maître Alexandra Lacroix
Avocat au barreau de Marseille
Aucun avis disponible
5 recommandations d'avocats
8 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocate, j'assiste mes clients tant en matière de conseil et de rédaction de contrats que pour les représenter dans les litiges susceptibles d'impliquer leur entreprise. J'interviens principalement en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, en informatique et communication et en droit des affaires. Cela m'amène en particulier à travailler dans tous les secteurs de l'innovation et de la technologie, du digital et de la création, et plus largement à... j'assiste mes clients tant en matière de conseil et de rédaction de contrats que pour les représenter dans les litiges susceptibles d'impliquer leur entreprise. J'interviens principalement en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, en informatique et communication et en droit des affaires. Cela m'amène en particulier à travailler dans tous les secteurs de l'innovation et de la technologie, du digital et de la création, et plus largement à rédiger des contrats variés au soutien des activités commerciales de mes clients. Particulièrement sensible à la fragilité de l'innovation dans un monde toujours plus concurrentiel, je vous conseille tout au long du développement et mise sur le marché de vos projets. Parfaitement bilingue anglais, j'ai exercé dans des cabinets d'envergure tant internationale que nationale à Paris puis à Marseille. Quelques exemples de prestations pouvant être réalisées : - Marques: recherches d'antériorité, dépôt de marque, contrats de licence, de cession de marque ... - Brevets & savoir faire: accords de confidentialité, MTA, licences et cessions de brevets, clauses de contrats de travail ... - Droits d'auteur : cessions de droit, contrats d'édition, clauses de contrats de travail ... - Plateformes & logiciels : CGU, licences SaaS et on premise, CLUF ... - Commercial et contrats : CGV, contrats de prestations de service, contrats de sous-traitance, de fabrication, de distribution ...

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Maître Marine JEUDY
Avocat au barreau de Marseille
Aucun avis disponible
6 recommandations d'avocats
12 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Bonjour,Avocate en propriété intellectuelle, contrats, concurrence depuis 2015 à Rennes, je me suis installée à Marseille en 2022. J'ai travaillé au sein de plusieurs cabinets d'avocats à Rennes et à Paris.J'accompagne les entreprises et les start-up dans leur développement et notamment concernant la protection de leur propriété intellectuelle (recherches d'antériorités, dépôt de marque, opposition, protection droit d'auteur, brevets, dessins et modèles), les contrats commerciaux (conditions... en propriété intellectuelle, contrats, concurrence depuis 2015 à Rennes, je me suis installée à Marseille en 2022. J'ai travaillé au sein de plusieurs cabinets d'avocats à Rennes et à Paris.J'accompagne les entreprises et les start-up dans leur développement et notamment concernant la protection de leur propriété intellectuelle (recherches d'antériorités, dépôt de marque, opposition, protection droit d'auteur, brevets, dessins et modèles), les contrats commerciaux (conditions générales de vente, de service, d'utilisation de site, contrat de prestation, de vente, de location, etc...), de leur savoir-faire (concurrence déloyale, parasitisme), et le respect du RGPD et de la réglementation concernant les données personnelles et les consommateurs, le tout aussi bien en conseil qu'en contentieux devant toutes les juridictions et instances.J'accompagne également les artistes et managers d'artistes dans la protection de leurs droits, dans leur développement, leurs relations avec les différents acteurs du milieu ainsi que les négociations auprès de ces acteurs (producteur, éditeurs, maisons de disques, labels, organismes de gestion des droits, etc), la rédaction et la vérification de l'ensemble de leurs contrats.Je privilégie, dès que cela est possible une issue amiable des litiges afin de résoudre le plus efficacement les conflits avec vos clients, partenaires ou concurrents.Je suis à votre disposition concernant l'ensemble de ces sujets.En espérant travailler bientôt à vos côtés.Bien à vous,Marine JEUDY

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Maître Mathieu BERTHELOT
Avocat au barreau de Marseille
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Maître Mathieu Berthelot est diplômé du CEIPI (Centre D'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) situé à Strasbourg, d'un Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle et commerce et a intégré le Barreau de Marseille en 2015. Fort de son expérience professionnelle forgée à Paris, Strasbourg et désormais Marseille, il intervient tant en conseil dans le cadre de développement de projets, qu'en pré-contentieux et contentieux devant les juridictions françaises. Friand de nouvelles...rc;tre Mathieu Berthelot est diplômé du CEIPI (Centre D'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) situé à Strasbourg, d'un Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle et commerce et a intégré le Barreau de Marseille en 2015. Fort de son expérience professionnelle forgée à Paris, Strasbourg et désormais Marseille, il intervient tant en conseil dans le cadre de développement de projets, qu'en pré-contentieux et contentieux devant les juridictions françaises. Friand de nouvelles technologies et de créations artistiques, il a notamment à coeur de vous accompagner, que vous soyez un particulier ou une entreprise, afin que vous puissiez atteindre vos objectifs dans les meilleures conditions. Il intervient dans toutes les matières du droit civil, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle et du droit social.

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Maître Amélia ASSOR
Avocat au barreau de Marseille
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Maître ASSOR exerce en tant qu'avocat en Droit de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, Droit des données personnelles et du numérique. Maître ASSOR accompagne ses clients à l'occasion de contentieux en droit de l'informatique et du numérique, droit de la concurrence déloyale, droit des marques et droit des données personnelles ainsi qu'en conseil dans ces domaines, notamment gestion de portefeuille de marques, mise en conformité au RGPD et désignation en tant que...rc;tre ASSOR exerce en tant qu'avocat en Droit de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, Droit des données personnelles et du numérique. Maître ASSOR accompagne ses clients à l'occasion de contentieux en droit de l'informatique et du numérique, droit de la concurrence déloyale, droit des marques et droit des données personnelles ainsi qu'en conseil dans ces domaines, notamment gestion de portefeuille de marques, mise en conformité au RGPD et désignation en tant que Délégué à la Protection des données. Maître ASSOR apporte à chacun de ses Clients réactivité, rigueur et accompagnement dans le traitement de leur dossier dont elle assure la confidentialité totale.

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Maître Benjamin MAIZIERES
Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
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Je suis avocat parce que je crois que le droit doit servir concrètement les gens, surtout quand ils traversent un moment difficile. Mon rôle, c'est d'être présent, clair et combatif : je vous explique vos options sans langue de bois, je réponds, et je vous accompagne à chaque étape. Je m'engage pleinement dans chaque dossier, avec une approche simple : vous écouter vraiment, comprendre votre situation, puis construire une stratégie solide et réaliste. Je privilégie la transparence, la réactivité... suis avocat parce que je crois que le droit doit servir concrètement les gens, surtout quand ils traversent un moment difficile. Mon rôle, c'est d'être présent, clair et combatif : je vous explique vos options sans langue de bois, je réponds, et je vous accompagne à chaque étape. Je m'engage pleinement dans chaque dossier, avec une approche simple : vous écouter vraiment, comprendre votre situation, puis construire une stratégie solide et réaliste. Je privilégie la transparence, la réactivité et une relation de confiance. Quand une solution amiable est possible, je la recherche. Quand il faut se battre, je le fais avec détermination. Vous ne serez jamais "un dossier de plus". Vous aurez un avocat accessible, impliqué, et prêt à défendre vos intérêts avec exigence et humanité.

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Ekomi
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04/06/2026 à 20h47

L'importance d'un avocat en nouvelles technologies dans les Bouches-du-Rhône

Les nouvelles technologies, englobant tout depuis l'internet des objets jusqu'aux plateformes de données massives, sont au cÅ“ur des développements économiques et sociaux actuels. Dans un département dynamique comme les Bouches-du-Rhône, l'expertise juridique en nouvelles technologies est cruciale pour naviguer dans un cadre légal complexe et en constante évolution. Un avocat spécialisé peut aider les entreprises et les individus à protéger leurs innovations et à résoudre les litiges qui peuvent survenir.

Les enjeux juridiques dans ce domaine sont vastes : de la protection de la propriété intellectuelle à la conformité des logiciels, en passant par les questions de cybersécurité et de confidentialité des données. Un avocat qualifié est donc indispensable pour assurer que les activités technologiques soient menées dans le respect des normes légales.

Cas courants traités par les avocats en nouvelles technologies

Dans les Bouches-du-Rhône, les avocats en nouvelles technologies interviennent fréquemment dans des cas de violation de droits d'auteur, de brevets et de marques. Ils jouent un rôle crucial dans les négociations de contrats informatiques et de licences de logiciels, ainsi que dans la gestion des risques liés aux technologies émergentes.

Les entreprises faisant face à des accusations de non-conformité aux normes de protection des données personnelles sollicitent également ces experts. La région PACA, étant un hub technologique, requiert une vigilance juridique accrue pour maintenir l'intégrité et la sécurité des opérations numériques.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en nouvelles technologies ?

Un avocat spécialisé dans ce domaine ne se contente pas de répondre aux litiges ; il est aussi un partenaire stratégique pour les entreprises. Il offre des conseils préventifs pour éviter les litiges et optimiser la gestion des droits de propriété intellectuelle. Leur expertise peut significativement réduire les risques légaux associés aux activités technologiques.

En outre, ces avocats jouent un rôle essentiel dans la négociation et la rédaction de contrats complexes, assurant que toutes les clauses soient claires et conformes aux lois en vigueur. Ils aident également à naviguer dans les réglementations internationales si nécessaire.

Quand consulter un avocat en nouvelles technologies ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dès le début de tout projet technologique pour s'assurer que tous les aspects légaux sont couverts. Avant de lancer un produit ou service innovant, une consultation préventive peut éviter de nombreux problèmes futurs.

De même, en cas de litige ou si vous faites face à une réclamation pour infraction aux droits de propriété intellectuelle, l'intervention d'un avocat est cruciale pour défendre vos intérêts efficacement.

Coût d'un avocat spécialisé en nouvelles technologies

Les honoraires d'un avocat en nouvelles technologies peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la réputation du professionnel. Les tarifs horaires se situent généralement entre 150 et 280 euros. Il est important de discuter clairement des frais lors de la première consultation pour éviter toute surprise.

De nombreux avocats offrent une première consultation gratuite ou à tarif réduit, ce qui peut être une excellente opportunité pour évaluer leur compatibilité avec vos besoins spécifiques.

Choisir le bon avocat : questions à poser

Il est crucial de choisir un avocat qui non seulement comprend les enjeux technologiques, mais qui possède également une solide expérience dans le domaine. Demandez à voir des exemples de cas similaires qu'ils ont traités, et n'hésitez pas à demander des références. Vérifiez leur expertise en consultant les avis vérifiés des clients et les recommandations des confrères sur Alexia.fr.

Enfin, assurez-vous que l'avocat est bien inscrit au barreau des Bouches-du-Rhône et qu'il est spécialisé dans le domaine des nouvelles technologies. Cette double vérification vous garantira un accompagnement juridique de qualité adapté à vos besoins spécifiques.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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