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Propriété intellectuelle : Créer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Numérique/Internet  : SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Sociétés : Création, structuration, statuts, pacte d'actionnaires, gouvernance, cession, responsabilités et conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Successions : Préparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie), partage/indivision, réserve, conflit entre héritiers, recel.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

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Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Votre demande concerne :
Droits d'auteur

Protège les créations originales sans dépôt obligatoire : texte, photo, musique, dessin, vidéo, logiciel ou création graphique.

Exemple : utilisation d'une photo sans autorisation.

Marque

Signe qui distingue des produits ou services : nom, logo, slogan ou parfois forme particulière.

Exemple : déposer un nom commercial ou contester une marque trop proche.

Brevet

Titre qui protège une invention technique nouvelle et exploitable industriellement.

Exemple : protéger un procédé innovant ou contester l'usage d'une invention brevetée.

Dessin ou modèle

Protection de l'apparence d'un produit : lignes, contours, couleurs, forme ou ornement.

Exemple : protéger le design d'un meuble, d'un bijou ou d'un emballage.

Nom de domaine

Adresse utilisée pour identifier un site internet. Un conflit peut exister avec une marque, une dénomination sociale ou un nom commercial.

Exemple : récupérer un nom de domaine proche de votre marque.

Contrats

Accords organisant l'utilisation, la cession, la licence ou la confidentialité de droits.

Exemple : contrat de licence de marque ou cession de droits sur un logo.

Contrefaçon

Utilisation non autorisée d'un droit protégé : marque, brevet, dessin, modèle, droit d'auteur ou logiciel.

Exemple : vente de copies d'un produit ou reprise d'un visuel.

Concurrence déloyale

Comportement fautif d'un concurrent qui crée une confusion ou profite indûment de vos efforts, même sans droit de propriété déposé.

Exemple : imitation de présentation commerciale.

Invention des salariés

Invention créée par un salarié dans le cadre de son travail ou avec les moyens de l'entreprise.

Exemple : déterminer si l'invention appartient au salarié ou à l'employeur.

Revendication de propriété

Demande visant à faire reconnaître que vous êtes le véritable titulaire d'un droit ou d'une création.

Exemple : contester un dépôt de marque fait par un ancien associé.

Intervention des douanes / retenue de marchandises

Démarche liée au blocage ou au contrôle de produits soupçonnés de contrefaçon.

Exemple : demander une intervention douanière contre l'importation de copies.

Arbitrage

Mode de résolution d'un litige en dehors des tribunaux étatiques, souvent prévu par contrat.

Exemple : clause d'arbitrage dans un contrat de licence internationale.

Logiciel / droits sur un logiciel

Dossier portant sur le code, la licence, l'exploitation, la cession, la maintenance ou la titularité d'un logiciel.

Exemple : conflit entre un client et un prestataire sur le code source.

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Maître Harry ABAA
Intervient en Bouches-du-Rhône
sur 8 avis*
6 recommandations d'avocats
3 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Je traite chaque dossier avec attention et soin.J'ai à coeur de satisfaire le client en mettant ses intérêts au centre la stratégie avec indépendance et humanité.

Prendre un rendez-vous GRATUIT
Mercredi
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HEUREA partir de
250€
Maître Carine Halimi
Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
sur 18 avis*
14 recommandations d'avocats
83 problèmes résolus
27 fiches publiées
21 années d'ancienneté

Joignable tous les jours du DIMANCHE au Vendredi au #Numéro de téléphone# ou par mail: #Adresse email# suis une avocate convaincue et engagée. Ma différence? L'implication absolue dans chaque cas que je traite. Je ne résous pas des litiges, j'accompagne des vies, je dénoue des situations compliquées. Je ne juge pas, je conseille et accompagne chacun de mes clients vers la voie de la réussite et de la conformité juridique.Je suis diplômée en droit européen et droit international. Ce... tous les jours du DIMANCHE au Vendredi au #Numéro de téléphone# ou par mail: #Adresse email# suis une avocate convaincue et engagée. Ma différence? L'implication absolue dans chaque cas que je traite. Je ne résous pas des litiges, j'accompagne des vies, je dénoue des situations compliquées. Je ne juge pas, je conseille et accompagne chacun de mes clients vers la voie de la réussite et de la conformité juridique.Je suis diplômée en droit européen et droit international. Ce sont des droits et des mécanismes qui font partie de notre vie au quotidien. Ma formation est un outil complémentaire pour penser autrement la solution de certaines problématiques.En pratique, je suis une avocate pluridsiciplinaire. J'ai traité de contentieux relatifs tant au droit des entreprises qu'au droit des personnes et des biens. Pour chacun des cas, tout peut être simple: il suffit de comprendre la clé de lecture du droit, de la jurisprudence mais aussi et surtout de comprendre ce que veulent les parties.Vous conduire vers une solution gagnante c'est l'objectif que je me fixe comme une priorité, que ce soit par la voie de la médiation, négociation avec l'autre partie ou par la voie contentieuse. Je saurai être à votre écoute et anticiper les réactions adverses pour oeuvrer avec stratégie, finesse, en utilisant le panel des outils juridiques que ma longue formation universitaire m'a permis de maîtriser...

PRENDRE UN RDV
HEUREA partir de
200€
Maître Alexandra Lacroix
Avocat au barreau de Marseille
Aucun avis disponible
5 recommandations d'avocats
8 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocate, j'assiste mes clients tant en matière de conseil et de rédaction de contrats que pour les représenter dans les litiges susceptibles d'impliquer leur entreprise. J'interviens principalement en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, en informatique et communication et en droit des affaires. Cela m'amène en particulier à travailler dans tous les secteurs de l'innovation et de la technologie, du digital et de la création, et plus largement à... j'assiste mes clients tant en matière de conseil et de rédaction de contrats que pour les représenter dans les litiges susceptibles d'impliquer leur entreprise. J'interviens principalement en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, en informatique et communication et en droit des affaires. Cela m'amène en particulier à travailler dans tous les secteurs de l'innovation et de la technologie, du digital et de la création, et plus largement à rédiger des contrats variés au soutien des activités commerciales de mes clients. Particulièrement sensible à la fragilité de l'innovation dans un monde toujours plus concurrentiel, je vous conseille tout au long du développement et mise sur le marché de vos projets. Parfaitement bilingue anglais, j'ai exercé dans des cabinets d'envergure tant internationale que nationale à Paris puis à Marseille. Quelques exemples de prestations pouvant être réalisées : - Marques: recherches d'antériorité, dépôt de marque, contrats de licence, de cession de marque ... - Brevets & savoir faire: accords de confidentialité, MTA, licences et cessions de brevets, clauses de contrats de travail ... - Droits d'auteur : cessions de droit, contrats d'édition, clauses de contrats de travail ... - Plateformes & logiciels : CGU, licences SaaS et on premise, CLUF ... - Commercial et contrats : CGV, contrats de prestations de service, contrats de sous-traitance, de fabrication, de distribution ...

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Maître Marine JEUDY
Avocat au barreau de Marseille
Aucun avis disponible
6 recommandations d'avocats
12 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Bonjour,Avocate en propriété intellectuelle, contrats, concurrence depuis 2015 à Rennes, je me suis installée à Marseille en 2022. J'ai travaillé au sein de plusieurs cabinets d'avocats à Rennes et à Paris.J'accompagne les entreprises et les start-up dans leur développement et notamment concernant la protection de leur propriété intellectuelle (recherches d'antériorités, dépôt de marque, opposition, protection droit d'auteur, brevets, dessins et modèles), les contrats commerciaux (conditions... en propriété intellectuelle, contrats, concurrence depuis 2015 à Rennes, je me suis installée à Marseille en 2022. J'ai travaillé au sein de plusieurs cabinets d'avocats à Rennes et à Paris.J'accompagne les entreprises et les start-up dans leur développement et notamment concernant la protection de leur propriété intellectuelle (recherches d'antériorités, dépôt de marque, opposition, protection droit d'auteur, brevets, dessins et modèles), les contrats commerciaux (conditions générales de vente, de service, d'utilisation de site, contrat de prestation, de vente, de location, etc...), de leur savoir-faire (concurrence déloyale, parasitisme), et le respect du RGPD et de la réglementation concernant les données personnelles et les consommateurs, le tout aussi bien en conseil qu'en contentieux devant toutes les juridictions et instances.J'accompagne également les artistes et managers d'artistes dans la protection de leurs droits, dans leur développement, leurs relations avec les différents acteurs du milieu ainsi que les négociations auprès de ces acteurs (producteur, éditeurs, maisons de disques, labels, organismes de gestion des droits, etc), la rédaction et la vérification de l'ensemble de leurs contrats.Je privilégie, dès que cela est possible une issue amiable des litiges afin de résoudre le plus efficacement les conflits avec vos clients, partenaires ou concurrents.Je suis à votre disposition concernant l'ensemble de ces sujets.En espérant travailler bientôt à vos côtés.Bien à vous,Marine JEUDY

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Je suis photographe, ma cliente à signé un contrat avec une maison d'édition pour la publication d'un livre édité à la
Une entreprise, ainsi que sa marque commerciale, ont toujours été connues sous le nom de son fondateur aujourd'hui décédé et
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Bonjour, c'est la 1ère fois que j'utilise ce genre de service en ligne. J'ai déjà essayé, mais au final, fallait quand même payer pour une question dont la réponse etait sensée être gratuite.En ce qui concerne ma question, je pense qu'on m'a bien répondu et c'est ce que je pensais. J'ai posé la question via courrier AR au gestionnaire, lui demandant sur quel texte officiel il se basait. Je suis patiente, mais ma patience a des limites surtout qu'il n'a pas très bien géré le bien de notre propriétaire = énormément de défaut dans la maison.
08/06/2026 à 12h04

L'importance de la propriété intellectuelle dans les Bouches-du-Rhône

La propriété intellectuelle est un domaine juridique crucial, surtout dans une région dynamique comme la PACA. Les entreprises innovantes, les créateurs et les inventeurs y trouvent un terrain fertile pour développer leurs projets. Un avocat spécialisé dans ce domaine est essentiel pour protéger les droits et les intérêts de ces acteurs. La protection de vos créations est une priorité, que ce soit pour des brevets, des marques ou des droits d'auteur.

Les enjeux sont particulièrement élevés dans les Bouches-du-Rhône, un département qui abrite de nombreuses entreprises technologiques et des industries créatives. L'expertise d'un avocat en propriété intellectuelle est donc non seulement recommandée, mais souvent indispensable pour naviguer dans les complexités du droit et assurer une protection efficace de vos innovations.

Que vous soyez un entrepreneur, un artiste ou un chercheur, les conseils d'un avocat spécialisé peuvent vous éviter des litiges coûteux et des pertes de revenus. Ils vous aideront à comprendre les nuances des lois en vigueur et à mettre en place les stratégies de protection les plus adaptées à vos besoins spécifiques.

En choisissant un avocat dans les Bouches-du-Rhône, vous bénéficiez d'une connaissance approfondie des spécificités locales et d'un réseau de contacts qui peut s'avérer crucial dans la défense de vos droits. La proximité géographique facilite également les échanges et la réactivité de votre conseiller juridique.

Cas courants de propriété intellectuelle en PACA

Les cas de propriété intellectuelle dans les Bouches-du-Rhône sont variés et touchent plusieurs secteurs. Parmi les plus fréquents, on trouve les litiges liés aux violations de brevets et de marques, les conflits autour des droits d'auteur, et les questions de dessins et modèles industriels. Ces situations nécessitent une expertise juridique pointue pour être résolues efficacement.

Les entreprises locales, notamment dans les secteurs de la technologie et du design, sont souvent confrontées à des défis juridiques complexes liés à la protection de leurs innovations. Un avocat spécialisé peut jouer un rôle crucial dans la sécurisation de leurs actifs intellectuels et dans la gestion des risques associés.

Il n'est pas rare également que des créateurs individuels ou des petites entreprises soient impliqués dans des affaires de contrefaçon ou de plagiat. Dans ces cas, l'intervention d'un avocat est essentielle pour défendre leurs droits et obtenir une réparation adéquate.

Les avocats en propriété intellectuelle de la région PACA sont également sollicités pour des conseils préventifs, aidant leurs clients à éviter les litiges en sécurisant leurs créations dès le départ. Cette approche proactive est souvent la clé pour une protection efficace et durable.

Pourquoi faire appel à un avocat en propriété intellectuelle dans les Bouches-du-Rhône ?

Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle offre une expertise indispensable pour naviguer dans les méandres des lois et régulations. Dans un domaine où les innovations et les créations sont continuellement exposées à des risques de copie ou de détournement, l'assistance d'un professionnel est cruciale.

Les avocats de la région PACA sont particulièrement qualifiés pour gérer les cas complexes qui requièrent une connaissance approfondie des lois françaises et européennes. Ils peuvent également représenter efficacement leurs clients dans des procédures judiciaires, souvent inévitables dans ce domaine.

En outre, faire appel à un avocat local présente l'avantage de la proximité, ce qui permet une meilleure communication et une réactivité accrue dans la gestion des dossiers. La connaissance du tissu économique local est également un atout non négligeable, permettant à l'avocat de fournir des conseils personnalisés et adaptés à la réalité de chaque client.

Que ce soit pour la rédaction de contrats de licence, la négociation de droits ou la défense en cas de litige, les compétences d'un avocat en propriété intellectuelle sont essentielles pour sécuriser vos actifs les plus précieux.

Quand consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dès la phase de conception de votre projet. Cela permet de mettre en place les meilleures stratégies de protection dès le début et d'éviter les complications futures. Ne sous-estimez pas l'importance d'une protection juridique précoce, surtout dans un domaine aussi compétitif que celui de la propriété intellectuelle.

Les moments clés pour faire appel à un avocat incluent la création de nouvelles œuvres ou inventions, la signature de contrats impliquant des droits de propriété intellectuelle, et bien sûr, lorsque vous faites face à des litiges ou des défis juridiques. Ces étapes sont cruciales pour la sécurité de vos actifs intellectuels.

Un avocat peut également vous aider à surveiller et à faire respecter vos droits après l'enregistrement de vos créations. Cette surveillance continue est essentielle pour détecter et agir rapidement en cas de violation de vos droits.

Enfin, en cas de vente ou de licence de vos droits, l'expertise d'un avocat garantit que les accords respectent vos intérêts et protègent efficacement vos créations. La consultation régulière d'un avocat spécialisé peut vous éviter de nombreux désagréments et pertes financières.

Combien coûte un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dans les Bouches-du-Rhône ?

Les tarifs des avocats spécialisés en propriété intellectuelle peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la spécificité des services requis. En général, les honoraires sont facturés soit sur une base horaire, soit à travers des forfaits pour des services spécifiques.

Dans les Bouches-du-Rhône, les taux horaires pour un avocat spécialisé en propriété intellectuelle se situent généralement entre 150 et 280 euros. Ces coûts peuvent représenter un investissement significatif, mais la protection de vos droits intellectuels est essentielle pour la pérennité de vos projets et de vos affaires.

Il est également possible de négocier des forfaits adaptés à vos besoins spécifiques, ce qui peut être une solution plus prévisible et souvent plus économique. Discuter ouvertement de vos attentes et de votre budget avec votre avocat peut vous aider à trouver la meilleure formule financière.

Il est important de noter que les frais initiaux pour la protection de la propriété intellectuelle peuvent vous éviter des coûts bien plus élevés en cas de litige. Investir dans les services d'un avocat compétent est donc une décision judicieuse pour sécuriser vos actifs les plus précieux.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en propriété intellectuelle dans les Bouches-du-Rhône nécessite de considérer plusieurs facteurs. L'expérience et la spécialisation dans votre domaine spécifique sont primordiales. Il est également important de choisir un professionnel avec qui vous vous sentez à l'aise de communiquer et qui comprend vos besoins spécifiques.

Avant de prendre votre décision, n'hésitez pas à consulter les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, ainsi que l'expérience et la spécialisation des avocats. Le nombre de dossiers traités et les recommandations des confrères sont également des indicateurs précieux de la compétence et de la fiabilité d'un avocat.

Lors de votre premier rendez-vous, posez des questions spécifiques sur leur expérience avec des cas similaires au vôtre, leur approche en matière de protection de la propriété intellectuelle, et les coûts estimés. Ces informations vous aideront à évaluer si l'avocat est bien adapté à vos besoins et à vos attentes.

Enfin, assurez-vous que l'avocat que vous choisissez est bien inscrit au barreau des Bouches-du-Rhône et qu'il possède une bonne réputation dans la communauté juridique locale. Un bon avocat spécialisé en propriété intellectuelle est un partenaire essentiel pour la protection et la valorisation de vos créations.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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