Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement et de l'énergie, droit des libertés avec une appétence pour le droit des étrangers. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit des libertés, y compris droits des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Avocate en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit de l'énergie J'accompagne les entreprises, les collectivités et les particuliers dans leurs problématiques en : Droit de l'environnement : Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, hydroélectricité, hydrogène) Droit de l'eau (travaux et activités soumis à la nomenclature IOTA) Autorisation environnementale Dérogation espèces... en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit de l'énergie J'accompagne les entreprises, les collectivités et les particuliers dans leurs problématiques en : Droit de l'environnement : Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, hydroélectricité, hydrogène) Droit de l'eau (travaux et activités soumis à la nomenclature IOTA) Autorisation environnementale Dérogation espèces protégées Autorisations de défrichement Accompagnement des exploitants agricoles (hangar photovoltaïque, gestion des produits phytosanitaires, de l'eau, des haies) Droit pénal de l'environnement Droit de l'urbanisme : Autorisation d'urbanisme (permis de construire refusé ou attaqué, régularisation ââ"¬¦) Analyse des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, plans de prévention des risques naturels) Aménagement du territoire Droit de l'énergie : Contrats d'achat Opérations d'autoconsommation Raccordement
Juriste en droit public et en droit de l'environnement depuis 1997 puis inscrite au Barreau de Paris, Stéphanie Beauvillard a choisi de s'investir dans ces matières, depuis 2001, en tant qu'avocate. Après 5 années passées au sein de cabinets parisiens spécialisés en droit public et en droit de l'environnement, elle a dirigé de 2005 à 2009, le département droit public de la Direction Régionale de Marseille du cabinet FIDAL. Elle a choisi de monter sa propre structure en 2009... en droit public et en droit de l'environnement depuis 1997 puis inscrite au Barreau de Paris, Stéphanie Beauvillard a choisi de s'investir dans ces matières, depuis 2001, en tant qu'avocate. Après 5 années passées au sein de cabinets parisiens spécialisés en droit public et en droit de l'environnement, elle a dirigé de 2005 à 2009, le département droit public de la Direction Régionale de Marseille du cabinet FIDAL. Elle a choisi de monter sa propre structure en 2009 avant de créer avec Me Julien BOUTEILLER, le cabinet B-AVOCATS dont elle est associée. Elle est en charge de deux rubriques trimestrielles en droit de l'environnement.
Avocat Exerçant à titre individuel.Domaine de compétence : Droit des affaires, Immobilier, construction, pénal.... Exerçant à titre individuel.Domaine de compétence : Droit des affaires, Immobilier, construction, pénal.
Avocat inscrit aux Barreaux d'Aix-en-Provence et d'Ajaccio, j'exerce en droit public (urbanisme, dommages de travaux publics) et en droit privé (pénal, immobilier et famille).... inscrit aux Barreaux d'Aix-en-Provence et d'Ajaccio, j'exerce en droit public (urbanisme, dommages de travaux publics) et en droit privé (pénal, immobilier et famille).
Avocat au barreau de Marseille, j'interviens en matière de conseil et en contentieux principalement dans la région PACA. J'assiste notamment les clients en droit de l'urbanisme (audit d'autorisation d'urbanisme, recours, transactions, infractions), droit de la fonction publique (avancement, rémunération, disciplinaire), droit immobilier et construction. Pour toutes informations complémentaires ou demandes de devis, n'hésitez pas à me contacter.... au barreau de Marseille, j'interviens en matière de conseil et en contentieux principalement dans la région PACA. J'assiste notamment les clients en droit de l'urbanisme (audit d'autorisation d'urbanisme, recours, transactions, infractions), droit de la fonction publique (avancement, rémunération, disciplinaire), droit immobilier et construction. Pour toutes informations complémentaires ou demandes de devis, n'hésitez pas à me contacter.
Maître Claire DAGOT est avocate à Marseille et elle intervient en droit public notamment, en droit de la commande publique, en droit de l'urbanisme ainsi qu'en droit de l'environnement et de l'énergie....rc;tre Claire DAGOT est avocate à Marseille et elle intervient en droit public notamment, en droit de la commande publique, en droit de l'urbanisme ainsi qu'en droit de l'environnement et de l'énergie.
Maître Jean MILON BOULHOL exerce au barreau d'Aix-en-Provence, et intervient principalement en droit public et plus particulièrement en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit des collectivités ou en droit de la commande publique. Droit de l'urbanisme : - Contentieux des autorisations d'urbanisme (permis de construire / déclaration préalable) et du PLU - Assistance lors de l'élaboration du dossier de permis + audit de permis - Contentieux de l'environnement et des sites...rc;tre Jean MILON BOULHOL exerce au barreau d'Aix-en-Provence, et intervient principalement en droit public et plus particulièrement en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit des collectivités ou en droit de la commande publique. Droit de l'urbanisme : - Contentieux des autorisations d'urbanisme (permis de construire / déclaration préalable) et du PLU - Assistance lors de l'élaboration du dossier de permis + audit de permis - Contentieux de l'environnement et des sites classés - Loi Littoral & Loi Montagne - Expertises / assistance litiges - Droit pénal de l'urbanisme Droit Administratif - Droit des collectivités locales et contentieux de actes - Dommages de Travaux publics - Procédure d'expropriation ou préemption - Responsabilité des personnes publiques - Droit des marchés publics (marchés publics, DSP, concessions) Droit de la fonction publique - Fonction publique d'Etat, hospitalière et territoriale - Disponibilité, détachement mutation - Contentieux avancement / rémunération / carrière - Procédure disciplinaire (conseil de discipline, sanctions) - Disponibilité, détachement, mutation
Je suis avocat au Barreau de Marseille. J'interviens principalement en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, de la commande publique et de la fonction publique. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après avoir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai... suis avocat au Barreau de Marseille. J'interviens principalement en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, de la commande publique et de la fonction publique. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après avoir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai ensuite été assistant de justice à la Cour administrative d'appel de Marseille pendant deux ans. Cette expérience, renforcée par un stage au Conseil d'Etat, m'a permis d'appréhender le fonctionnement interne des juridictions administratives afin de répondre de manière adéquate aux attentes des magistrats. Elle représente un atout majeur dans l'exercice de mon activité professionnelle. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site internet du cabinet : #Site internet#
Avocate au Barreau de Marseille, Maître Laurence MICALLEF intervient dans les domaines du droit public et, plus particulièrement, en droit administratif, en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement. Maître MICALLEF intervient en matière de conseil, de négociation et de contentieux. Maître MICALLEF accorde une importance toute particulière à la réactivité, la transparence et la disponibilité afin d'accompagner efficacement ses clients à chaque étape de leurs dossiers et leur offrir des... au Barreau de Marseille, Maître Laurence MICALLEF intervient dans les domaines du droit public et, plus particulièrement, en droit administratif, en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement. Maître MICALLEF intervient en matière de conseil, de négociation et de contentieux. Maître MICALLEF accorde une importance toute particulière à la réactivité, la transparence et la disponibilité afin d'accompagner efficacement ses clients à chaque étape de leurs dossiers et leur offrir des solutions sur mesure en toute sécurité juridique.
Maître DUMONT couvre la prévention comme la résolution des litiges auxquels les clients du cabinet sont confrontés tant en droit civil, commercial et pénal. Elle intervient notamment sur des contentieux stratégiques en matière de concurrence déloyale, pratiques restrictives de concurrence et divers contentieux indemnitaires impliquant régulièrement le recours à des procédures d'urgences (mesures d'instruction in futurum, référés civil et commercial et requêtes présidentielles). Elle accompagne...rc;tre DUMONT couvre la prévention comme la résolution des litiges auxquels les clients du cabinet sont confrontés tant en droit civil, commercial et pénal. Elle intervient notamment sur des contentieux stratégiques en matière de concurrence déloyale, pratiques restrictives de concurrence et divers contentieux indemnitaires impliquant régulièrement le recours à des procédures d'urgences (mesures d'instruction in futurum, référés civil et commercial et requêtes présidentielles). Elle accompagne également des clients dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux (contrat de maintenance, de prestations de services, baux commerciaux...) ou de consommation (GCV/CGU, contrats de distribution, jeux concours etc.). Elle consacre enfin une partie de son activité à la matière immobilière et plus spécifiquement au droit de la copropriété. Elle s'est également formée à la pratique contentieuse en droit de l'environnement (volets civil et pénal) et accompagne régulièrement des associations dans ce domaine.
Avocat spécialiste en droit immobilier, en droit civil, en droit des contrats et en droit des affaires.... spécialiste en droit immobilier, en droit civil, en droit des contrats et en droit des affaires.
Mon approche Je conçois l'accompagnement de mes clients comme un véritable partenariat intuitu personae. En effet, la proximité mes clients constitue l'une de mes préoccupations constantes, parce qu'elle conditionne le caractère opérationnel des analyses réalisées au plus près de leurs préoccupations humaines, économiques et stratégiques. Mon intervention est ainsi guidée par des principes simples qui ont fait toutes leurs preuves : disponibilité, écoute, transparence, réactivité, rigueur et... approche Je conçois l'accompagnement de mes clients comme un véritable partenariat intuitu personae. En effet, la proximité mes clients constitue l'une de mes préoccupations constantes, parce qu'elle conditionne le caractère opérationnel des analyses réalisées au plus près de leurs préoccupations humaines, économiques et stratégiques. Mon intervention est ainsi guidée par des principes simples qui ont fait toutes leurs preuves : disponibilité, écoute, transparence, réactivité, rigueur et pugnacité. De plus, mon expérience en tant que juriste au sein de la 2ème ville de France me permet d'avoir une vision globale du fonctionnement de l'administration afin d'accompagner au mieux mes clients dans leurs rapports avec ces institutions. Mes domaines d'intervention J'accompagne mes clients publics et privés sur l'ensemble du territoire national dans toutes les problématiques relevant du droit public et ses matières connexes. Ainsi, j'interviens en droit de la commande publique, droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de la propriété publique, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif général.
Cabinet d'Avocats CARREZ, votre partenaire de confiance pour sécuriser l'avenir de votre entreprise. Nous intervenons dans tous les domaines du droit des affaires et offrons une assistance complète pour les entrepreneurs et investisseurs. Notre cabinet se distingue par son engagement envers l'excellence et sa compréhension approfondie des besoins spécifiques de nos clients. Nos domaines de pratique comprennent le droit pénal des affaires, où nous défendons efficacement vos intérêts face à des... d'Avocats CARREZ, votre partenaire de confiance pour sécuriser l'avenir de votre entreprise. Nous intervenons dans tous les domaines du droit des affaires et offrons une assistance complète pour les entrepreneurs et investisseurs. Notre cabinet se distingue par son engagement envers l'excellence et sa compréhension approfondie des besoins spécifiques de nos clients. Nos domaines de pratique comprennent le droit pénal des affaires, où nous défendons efficacement vos intérêts face à des situations délicates ; les procédures collectives, pour lesquelles nous vous guidons à travers les défis complexes liés aux restructurations et aux liquidations ; la cession/rachat de fonds de commerce ou d'entreprise ; la gestion des contentieux.
Avocate au Barreau de Marseille et en Colombie, je suis engagée dans la défense du vivant, des droits humains et des libertés fondamentales. Je mets mes compétences au service des particuliers et des associations qui souhaitent protéger leurs droits face aux atteintes portées aux personnes, à la santé et à l'environnement. Mon activité couvre notamment la responsabilité médicale, les contentieux civils et pénaux, ainsi que les litiges liés à la protection de l'environnement et de la... au Barreau de Marseille et en Colombie, je suis engagée dans la défense du vivant, des droits humains et des libertés fondamentales. Je mets mes compétences au service des particuliers et des associations qui souhaitent protéger leurs droits face aux atteintes portées aux personnes, à la santé et à l'environnement. Mon activité couvre notamment la responsabilité médicale, les contentieux civils et pénaux, ainsi que les litiges liés à la protection de l'environnement et de la biodiversité. Forte d'une expérience acquise en France comme à l'international (Guatemala, Colombie, La Haye), je vous accompagne avec rigueur, écoute et humanité dans vos démarches, que ce soit en conseil ou devant les juridictions. Je suis parfaitement trilingue (français, anglais, espagnol) et vous propose un accompagnement sur mesure, alliant exigence juridique et sens profond de la justice.