Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement et de l'énergie, droit des libertés avec une appétence pour le droit des étrangers. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit des libertés, y compris droits des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Avocat au Barreau de NÎMES, Me Grégory CAGNON propose une expertise juridique dans tous les domaines du droit public : - Droit de l'urbanisme,- Droit de la fonction publique (territoriale, d'Etat, hospitalière),- Droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,- Propriétés publiques (domaines public et privé) et ouvrages publics,- Droit de la police administrative,- Droit de la commande publique (marchés publics et concessions),- Responsabilité administrative et... au Barreau de NÎMES, Me Grégory CAGNON propose une expertise juridique dans tous les domaines du droit public : - Droit de l'urbanisme,- Droit de la fonction publique (territoriale, d'Etat, hospitalière),- Droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,- Propriétés publiques (domaines public et privé) et ouvrages publics,- Droit de la police administrative,- Droit de la commande publique (marchés publics et concessions),- Responsabilité administrative et hospitalière,- Droit électoral.. Le cabinet est en mesure de répondre à toutes les demandes en matière de conseil, d'assistance à rédaction d'actes, d'accompagnement à règlements amiables de litiges (médiation, conciliation, transaction), ou de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Son parcours professionnel : Maître Grégory CAGNON est Docteur en Droit public de l'Université de Montpellier, titulaire du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'Avocat) depuis 2018. Il a également enseigné le droit public de 2009 à 2016 en qualité de chargé de travaux dirigés puis d'assistant temporaire d'enseignement et de recherche à la Faculté de Droit de MONTPELLIER, à la Faculté de Droit de GRENOBLE, ainsi qu'à l'IPAG (Institut de préparation à l'administration générale) de MONTPELLIER. Il compte plusieurs publications dans des revues spécialisées dans la matière. Il est également intervenu en qualité de formateur au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), et enseigne encore régulièrement dans des formations universitaires diplômantes. Depuis 2018, Grégory CAGNON exerce la profession d'avocat en libéral et collabore dans un cabinet nîmois disposant d'une activité significative en droit public. A ce titre, il accompagne des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques dans tous les domaines du droit administratif : - Conseil et assistance juridique,- Définition de stratégies juridiques et judiciaires,- Assistance à rédaction d'actes administratifs,- Accompagnement d'agents publics dans le cadre de procédures disciplinaires,- Organisation et suivi d'opérations de règlements amiables des litiges (médiation, conciliation, transaction), - Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires, ainsi qu'en expertise.N'hésitez pas à me contacter pour toutes informations complémentaire et prise en charge de dossier : - par courriel : #Adresse email# - par téléphone (ligne directe) : #Numéro de téléphone#
Le droit de l'environnement est un domaine juridique complexe et en constante évolution, surtout dans une région aussi diversifiée que le Languedoc-Roussillon. Dans le Gard, les questions environnementales touchent aussi bien les zones côtières que les espaces agricoles ou les parcs naturels. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous aider à naviguer entre les réglementations locales et nationales, assurant ainsi la protection de vos droits et de vos intérêts.
Que ce soit pour des questions de gestion des déchets, de pollution de l'air ou de protection des espaces naturels, les enjeux sont nombreux. Un avocat expérimenté peut offrir une expertise précieuse, surtout quand il s'agit de défendre votre cause devant les tribunaux ou de négocier des accords avec les autorités locales.
Le Gard, avec ses paysages variés, est souvent le théâtre de conflits environnementaux. Les cas de litiges peuvent inclure des problèmes de contamination des sols, des défis liés à l'usage de l'eau, ou encore des questions de conservation de la biodiversité. Connaître les cas typiques peut vous aider à comprendre quand et pourquoi solliciter un avocat spécialisé.
Par exemple, si vous êtes un agriculteur dans la vallée du Rhône et que vous faites face à des restrictions d'usage de l'eau, un avocat peut vous assister pour défendre vos droits. De même, si vous êtes un promoteur immobilier, les questions de respect des normes environnementales sont cruciales pour la réussite de vos projets.
Les lois environnementales sont spécifiques et requièrent une compréhension approfondie des textes et des procédures. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous fournir une assistance juridique adaptée, vous aidant à éviter les pièges et à maximiser vos chances de succès. Il joue un rôle crucial dans la préparation et la gestion de votre dossier, en s'assurant que toutes les procédures sont correctement suivies.
En outre, dans des situations de conflit ou de négociation, la présence d'un avocat peut être déterminante. Il peut représenter vos intérêts lors des discussions avec les parties adverses ou les autorités, et s'assurer que vos droits sont pleinement respectés.
Il est conseillé de consulter un avocat dès que vous vous trouvez confronté à des questions juridiques liées à l'environnement. Cela peut être lors de la planification d'un projet, en cas de litige ou lorsque vous faites face à des réglementations complexes. Agir rapidement peut prévenir des problèmes plus graves et coûteux à l'avenir.
Par exemple, si vous recevez une mise en demeure de la part des autorités environnementales, il est crucial de répondre efficacement et dans les délais. Un avocat peut vous aider à préparer une réponse appropriée et à défendre votre position.
Les honoraires d'un avocat spécialisé en droit de l'environnement peuvent varier en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la durée de la procédure. En général, les tarifs horaires se situent entre 180 et 180 euros. Il est important de discuter des coûts dès la première consultation pour éviter toute surprise.
De nombreux avocats offrent une première consultation gratuite ou à tarif réduit, ce qui peut être une excellente occasion de discuter de votre situation et de voir comment l'avocat peut vous aider.
Choisir un avocat n'est pas une décision à prendre à la légère. Il est crucial de sélectionner un professionnel qui non seulement comprend les enjeux locaux, mais qui possède également une expertise spécifique dans le domaine de l'environnement. Utilisez Alexia.fr pour vérifier les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation des avocats, ainsi que le nombre de dossiers traités via la plateforme.
Poser les bonnes questions lors de votre premier rendez-vous peut également vous aider à évaluer si l'avocat est le bon choix pour votre cas. Demandez par exemple quelles sont ses expériences avec des cas similaires au vôtre, comment il envisage de gérer votre dossier, et quelles sont ses attentes en termes de communication et de frais.