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Numérique/Internet  : SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Environnement : Pollution, déchets, nuisances, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

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Votre demande concerne :
Création d'un site Internet

Concerne la mise en place juridique d'un site : contrat avec le prestataire, mentions légales, CGV, cookies ou données personnelles.

Exemple : boutique en ligne à lancer.

Cession d'un site Internet

Vente ou transfert d'un site, avec ses contenus, son nom de domaine, ses contrats ou sa base clients.

Exemple : rachat d'un site e-commerce existant.

Contrats informatiques (logiciel / licence / SaaS)

Contrats portant sur un logiciel, une prestation numérique, une maintenance, un hébergement ou une licence.

Exemple : contrat de développement d'une application.

Commerce électronique

Vente de biens ou services en ligne, avec des règles sur l'information du client, le paiement, la livraison et la rétractation.

Exemple : litige avec une boutique en ligne.

Responsabilité sur Internet

Concerne les conséquences juridiques d'un contenu, d'un service ou d'un comportement en ligne.

Exemple : propos diffamatoires, avis en ligne ou contenu publié par un utilisateur.

Base de données

Ensemble organisé d'informations pouvant être protégé ou exploité juridiquement.

Exemple : fichier clients, catalogue produit ou base d'annonces.

Données personnelles

Informations permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement.

Exemple : nom, adresse e-mail, numéro client, adresse IP ou données de compte.

Intermédiaires techniques

Acteurs qui rendent possible la diffusion ou l'accès à un service en ligne, comme un hébergeur, une plateforme ou un fournisseur d'accès.

Exemple : demande de retrait adressée à un hébergeur.

Sécurité des systèmes d'information (cyberattaque / piratage / fuite de données)

Mesures juridiques et techniques liées à la protection des réseaux, comptes, logiciels et données.

Exemple : cyberattaque, fuite de données ou faille de sécurité.

Diffusion de contenus en ligne

Publication de textes, images, vidéos, avis ou messages sur un site, une plateforme ou un réseau social.

Exemple : retrait d'un contenu illicite ou atteinte à l'image.

Application mobile

Service numérique utilisé sur smartphone ou tablette, avec des enjeux de contrat, données, conditions d'utilisation et responsabilité.

Exemple : application collectant des données utilisateurs.

Télécommunications

Concerne les services de communication électronique : téléphone, internet, opérateurs, réseaux ou abonnements professionnels.

Exemple : litige avec un opérateur ou fournisseur de service.

Nom de domaine

Adresse permettant d'identifier un site internet.

Exemple : conflit sur un nom de domaine proche d'une marque ou d'un nom commercial.

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Maître Shiness GUITARD
Avocat au barreau de Grasse
Aucun avis disponible
1 recommandation d'avocat
2 années d'ancienneté

Je vous assiste, tant en conseil qu'en contentieux, dans différentes matières du droit civil telles que le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la communication et des médias, le droit commercial et le droit de la consommation. Outre mon domaine d'intervention privilégié, je conserve une activité généraliste en droit privé et traite de tous litiges entre personnes privées, qu'il s'agisse de particuliers ou de personnes morales de droit privé. Je vous accompagne notamment dans la... vous assiste, tant en conseil qu'en contentieux, dans différentes matières du droit civil telles que le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la communication et des médias, le droit commercial et le droit de la consommation. Outre mon domaine d'intervention privilégié, je conserve une activité généraliste en droit privé et traite de tous litiges entre personnes privées, qu'il s'agisse de particuliers ou de personnes morales de droit privé. Je vous accompagne notamment dans la rédaction, l'analyse, la modification, la négociation de tous types de contrats (conditions générales de vente, charte de protection des données à caractère personnel, contrat de cession et de licence, contrats informatiques et de services numériques, contrat de franchise, de distribution, d'apporteur d'affaires, d'agent commercial, de partenariat, de sous-traitance, de cession de fonds de commerce, accord de confidentialité, baux, statuts, cessions de parts sociales, pacte d'associés, etc.) Je vous représente devant l'ensemble des juridictions civiles de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Je vous conseille également afin de trouver une issue amiable à votre litige, dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différents. J'accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle.

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Maître Tania De La Celle
Avocat au barreau de Grasse
sur 5 avis*
1 recommandation d'avocat
1 problème résolu
3 fiches publiées
11 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocate férue de nouvelles technologies et d'innovation, j'en ai fait mon terrain de pratique depuis plus de 10 ans.Mon coeur d'activité est l'accompagnement des entrepreneurs, tous secteurs d'activité confondus, en industrie et en services.J'interviens plus précisément en droit des contrats commerciaux, droit du numérique et droit de la propriété intellectuelle, tant en conseil qu'en contentieux.J'ai eu la chance d'accompagner, conseiller, aiguiller et guider des entrepreneurs audacieux,... férue de nouvelles technologies et d'innovation, j'en ai fait mon terrain de pratique depuis plus de 10 ans.Mon coeur d'activité est l'accompagnement des entrepreneurs, tous secteurs d'activité confondus, en industrie et en services.J'interviens plus précisément en droit des contrats commerciaux, droit du numérique et droit de la propriété intellectuelle, tant en conseil qu'en contentieux.J'ai eu la chance d'accompagner, conseiller, aiguiller et guider des entrepreneurs audacieux, convaincus et passionnés.Mon objectif est de vous aider à ce que vos projets prennent vie de la manière la plus sécurisée possible. Et toujours avec la conviction que le droit se mette au service de votre activité.C'est dans cet élan que je crée Particule Avocat, après avoir exercé et appris aux côtés de talentueux Confrères dans deux cabinets d'affaires de renom.Vous trouverez ici un accompagnement humain, proche de vous et de vos besoins, tout en étant précis, clair et pragmatique.

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Maître Meïssa BOUTERAA
Avocat au barreau de Grasse
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Maître Meïssa BOUTERAA est avocate inscrite au Barreau de GRASSE.Elle vous accompagne, vous conseille et vous représente sur tout le territoire national.Elle exerce depuis plus de 7 ans principalement en droit du travail, de la protection sociale, des personnes et des contrats. Elle intervient ponctuellement en matière pénale.Maître BOUTERAA intervient en conseil comme au contentieux, et prend en charge toutes les démarches et formalités afférentes à chaque dossier.Maître BOUTERAA met ses...rc;tre Meïssa BOUTERAA est avocate inscrite au Barreau de GRASSE.Elle vous accompagne, vous conseille et vous représente sur tout le territoire national.Elle exerce depuis plus de 7 ans principalement en droit du travail, de la protection sociale, des personnes et des contrats. Elle intervient ponctuellement en matière pénale.Maître BOUTERAA intervient en conseil comme au contentieux, et prend en charge toutes les démarches et formalités afférentes à chaque dossier.Maître BOUTERAA met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant déontologie, expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.Elle a à cÅ"ur de proposer à ses clients une relation professionnelle de confiance.

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Maître Delia Gonzalez-Dahmoul
Avocat au barreau de Grasse
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1 année d'ancienneté
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Je suis avocate au sein du cabinet SQUAIR, spécialisée en droit du numérique, intelligence artificielle, protection des données et nouvelles technologies. J'interviens aux côtés des entreprises, institutions publiques et acteurs de l'innovation pour les aider à encadrer leurs projets digitaux de manière claire, responsable et sécurisée. Mon approche repose sur une double compétence juridique et technique. Formée en management des systèmes d'information et diplômée d'un mastère Management & DPO à... suis avocate au sein du cabinet SQUAIR, spécialisée en droit du numérique, intelligence artificielle, protection des données et nouvelles technologies. J'interviens aux côtés des entreprises, institutions publiques et acteurs de l'innovation pour les aider à encadrer leurs projets digitaux de manière claire, responsable et sécurisée. Mon approche repose sur une double compétence juridique et technique. Formée en management des systèmes d'information et diplômée d'un mastère Management & DPO à l'ISEP, je maîtrise autant les textes applicables (RGPD, AI Act, cadre des services numériques, cybersécurité) que les réalités opérationnelles des projets technologiques. Cette vision globale me permet de proposer des solutions concrètes, stratégiques et adaptées aux enjeux de mes clients. J'accompagne notamment mes clients dans la structuration de leur conformité numérique (RGPD, gouvernance des données, IA responsable), la rédaction et la négociation de leurs contrats IT, la gestion des risques liés à l'IA, la mise en place de registres de traitement, AIPD/PIA, la conformité cloud, les audits et diagnostics de maturité, ainsi que les problématiques de souveraineté numérique. J'interviens également pour les collectivités territoriales et établissements publics sur des sujets de transformation numérique, marchés publics IT, sécurité des systèmes d'information, cloud souverain et encadrement juridique des solutions d'IA déployées au sein des services publics. Dans ma pratique, je privilégie une relation directe, pédagogique et transparente. Mon rôle est de sécuriser vos projets tout en vous permettant d'avancer rapidement, avec une compréhension claire des enjeux et des options qui s'offrent à vous. Si vous souhaitez un accompagnement pragmatique, réactif et adapté à vos besoins, je serai ravie d'échanger avec vous.

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Maître Aurélien GUIDAT
Avocat au barreau de Grasse
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10 années d'ancienneté
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Avocat intervenant principalement en droit des affaires et en propriété intellectuelle, je conseille et défends des entreprises dans le cadre de contentieux commerciaux, notamment relatifs au recouvrement de créances, à la responsabilité contractuelle, à la rupture brutale de relations commerciales établies, à la concurrence déloyale et parasitaire, ainsi qu'aux faits de contrefaçon entre sociétés commerciales. J'accompagne également les porteurs de projets et les entreprises dans l'élaboration... intervenant principalement en droit des affaires et en propriété intellectuelle, je conseille et défends des entreprises dans le cadre de contentieux commerciaux, notamment relatifs au recouvrement de créances, à la responsabilité contractuelle, à la rupture brutale de relations commerciales établies, à la concurrence déloyale et parasitaire, ainsi qu'aux faits de contrefaçon entre sociétés commerciales. J'accompagne également les porteurs de projets et les entreprises dans l'élaboration et la mise en Å"uvre de leur stratégie de protection, d'exploitation et de défense de leurs actifs incorporels et droits de propriété intellectuelle. Mon rôle consiste à sécuriser et valoriser leurs innovations, créations et marques, afin de renforcer leur compétitivité et de pérenniser leur développement. Fort d'une approche rigoureuse et stratégique, je m'engage pleinement à comprendre les besoins spécifiques de chaque client, en offrant des solutions juridiques adaptées et efficaces, tout en préservant leurs intérêts économiques et commerciaux. Mon objectif est de fournir un accompagnement sur mesure, axé sur la réactivité, la précision et l'efficacité. En parallèle de mon activité en cabinet, j'interviens comme praticien en droit de l'informatique dans le milieu universitaire et au sein d'écoles d'ingénieurs. Cette expérience enrichit constamment ma pratique, me permettant d'intégrer les enjeux juridiques liés aux nouvelles technologies et à l'innovation dans mes analyses et mes conseils.

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Maître Camille CHARLES
Avocat au barreau de Grasse
sur 29 avis*
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5 années d'ancienneté
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Maître CHARLES est titulaire d'un Master 2 en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies obtenu à l'Université de NICE COTE D'AZUR. Bilingue français-anglais, elle a débuté son parcours en Angleterre, en intégrant un double cursus de droit français et anglais au sein de l'Université d'Essex, avant de poursuivre en Droit des Affaires à la Faculté de Lyon 3 puis de Toulouse Capitole. Elle a forgé son expertise au sein d'un cabinet couvrant les domaines de la propriété...rc;tre CHARLES est titulaire d'un Master 2 en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies obtenu à l'Université de NICE COTE D'AZUR. Bilingue français-anglais, elle a débuté son parcours en Angleterre, en intégrant un double cursus de droit français et anglais au sein de l'Université d'Essex, avant de poursuivre en Droit des Affaires à la Faculté de Lyon 3 puis de Toulouse Capitole. Elle a forgé son expertise au sein d'un cabinet couvrant les domaines de la propriété intellectuelle et droit informatique avant de rejoindre un cabinet pluridisciplinaire à rayonnement international puis d'ouvrir son cabinet. Inscrite au Barreau de GRASSE, son cabinet est situé à CANNES et intervient dans tout le département des Alpes-Maritimes (06) : Nice, Cannes, Sophia-Antipolis, Le Cannet, Antibes, Mandelieu, Valbonne, Vallauris, Golfe-Juan, Saint Laurent du Var, Roquefort les Pins, Le Rouret, Chateauneuf,... Son cabinet, situé au coeur de Cannes, accompagne entreprises, créateurs et particuliers dans un environnement juridique en constante évolution. Maître CHARLES intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit du numérique et des communications, droit des sociétés, droit de la consommation, procédure civile et procédure d'appel. Sa philosophie :"Ma stratégie juridique repose sur l'équilibre entre audace et prudence : je protège vos intérêts tout en prenant des décisions éclairées." Réactivité et disponibilité : Service d'urgence cyber pour la région Sud Langues : Français, Anglais 16 Avenue Saint Nicolas, 06400 Cannes #Numéro de téléphone# | #Numéro de téléphone# #Adresse email# #Site internet#

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04/06/2026 à 20h47

L'importance d'un avocat spécialisé en nouvelles technologies dans les Alpes-Maritimes

Les nouvelles technologies, secteur en constante évolution, soulèvent des questions juridiques complexes, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de contrats informatiques. Dans les Alpes-Maritimes, un département dynamique et innovant, l'importance d'un avocat spécialisé dans ce domaine ne peut être sous-estimée. Un professionnel du droit avec une expertise en nouvelles technologies peut offrir une assistance précieuse pour naviguer dans ce labyrinthe légal.

Que ce soit pour une start-up technologique ou une entreprise établie, les enjeux légaux peuvent être décisifs pour la protection des innovations et la gestion des risques. Un avocat spécialisé dans ce domaine est donc essentiel pour assurer la conformité aux normes en vigueur et pour défendre les intérêts de l'entreprise.

Cas courants traités par les avocats en nouvelles technologies dans les Alpes-Maritimes

Les entreprises basées dans les Alpes-Maritimes peuvent se retrouver confrontées à diverses situations juridiques liées aux nouvelles technologies. Cela inclut les litiges sur les brevets et droits d'auteur, les questions de cybersécurité et les contrats de développement de logiciel. Chaque cas requiert une compréhension approfondie des lois spécifiques et une approche adaptée, que seul un avocat qualifié peut fournir.

Par exemple, un développeur de logiciels dans la région pourrait avoir besoin de conseils pour rédiger des contrats qui protègent ses créations sans entraver sa capacité à innover. De même, une entreprise pourrait requérir une assistance pour gérer les implications légales d'une violation de données.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en nouvelles technologies dans les Alpes-Maritimes ?

Un avocat spécialisé dans les nouvelles technologies dans les Alpes-Maritimes n'est pas seulement un défenseur des droits; il est aussi un partenaire stratégique. Il aide les entreprises à anticiper les problèmes légaux avant qu'ils ne surviennent et à mettre en place des stratégies pour les éviter. La prévention est souvent moins coûteuse que le litige.

En outre, cet avocat peut jouer un rôle crucial dans la négociation et la rédaction de contrats technologiques, assurant que tous les aspects légaux sont couverts et que les droits de son client sont pleinement protégés.

Quand consulter un avocat en nouvelles technologies dans les Alpes-Maritimes ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dès le début de tout projet technologique. Que vous lanciez une start-up ou que vous intégriez de nouvelles technologies dans votre entreprise existante, l'avis d'un expert juridique est crucial. Il est préférable de s'assurer de la conformité dès le départ pour éviter des complications futures.

De plus, en cas de litige ou de doute sur la conformité réglementaire, il est impératif de faire appel à un avocat. Ce professionnel peut également vous aider à naviguer dans les procédures de plainte ou de réclamation, augmentant ainsi vos chances de résoudre favorablement les problèmes.

Combien coûte un avocat spécialisé en nouvelles technologies dans les Alpes-Maritimes ?

Les tarifs des avocats spécialisés en nouvelles technologies peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience, de la réputation et de la complexité du cas. En général, les honoraires dans les Alpes-Maritimes se situent entre 150 et 300 euros par heure. Il est important de discuter clairement des frais lors de la première consultation pour éviter toute surprise.

Certains avocats peuvent proposer des forfaits adaptés aux besoins spécifiques des entreprises technologiques, ce qui peut être une option économique pour les start-ups et les PME.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en nouvelles technologies dans les Alpes-Maritimes nécessite de vérifier plusieurs critères. Il est crucial de s'assurer que l'avocat a une expérience pertinente et une bonne compréhension des enjeux technologiques. Consultez les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, ainsi que l'expérience et la spécialisation de l'avocat.

Lors du premier rendez-vous, il est important de poser des questions sur l'expérience de l'avocat dans des cas similaires, ses méthodes de travail et ses honoraires. Cela vous aidera à évaluer si cet avocat peut répondre efficacement à vos besoins spécifiques.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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